Compta Tv l’information et la formation comptable, e-learning, expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable, juriste, auditeur

La formation sur Compta Tv

Dernière mise à jour : 15/05/2012

01:53
Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Première partie)

Dernière mise à jour : 17/04/2012

23:23
Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Seconde partie)

Dernière mise à jour : 17/04/2012

14:17
La valeur fondamentale vue par un gérant

Dernière mise à jour : 17/04/2012

20:16
Quoi de neuf ? - 12/03 - Mars 2012 - Relations juridiques et sociales

Dernière mise à jour : 16/04/2012

03:50
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation - Soumis à l'homologation du Comité ...

Dernière mise à jour : 09/04/2012

07:56
Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique"

Dernière mise à jour : 02/04/2012

15:41
Des indices boursiers à la gestion de portefeuille

Dernière mise à jour : 31/03/2012

22:33
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Affaires et fiscalité - Soumis à ...

Dernière mise à jour : 30/03/2012

03:29
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Relations juridiques et sociales

Dernière mise à jour : 30/03/2012

04:59
L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales

Dernière mise à jour : 21/03/2012

10:56
Quelles portes d'entrée dans les Principes ? (Catherine KESSEDJIAN)

Dernière mise à jour : 19/03/2012

17:07
Pourquoi un ouvrage sur la Cour de cassation ?

Dernière mise à jour : 09/03/2012

06:13
L'établissement de paiement : régime et création - Soumis à l'homologation du ...

Dernière mise à jour : 05/03/2012

02:25
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France

Dernière mise à jour : 01/03/2012

17:46
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...

Dernière mise à jour : 01/03/2012

12:19
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...

Dernière mise à jour : 01/03/2012

11:51
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...

Dernière mise à jour : 01/03/2012

18:26
Détermination de l'état de cessation des paiements

Dernière mise à jour : 29/02/2012

03:29
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Affaires et fiscalité - Homologué par ...

Dernière mise à jour : 29/02/2012

04:01
Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps ...

Dernière mise à jour : 28/02/2012

04:15
S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : un risque ...

Dernière mise à jour : 21/02/2012

12:11
Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances ...

Dernière mise à jour : 16/02/2012

04:13
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Relations juridiques et sociales

Dernière mise à jour : 13/02/2012

03:31
Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale ...

Dernière mise à jour : 13/02/2012

10:35
L'obligation de formation du commissaire aux comptes

Dernière mise à jour : 10/02/2012

02:02
Le référentiel normatif 2012 des professionnels de l'expertise comptable

Dernière mise à jour : 01/02/2012

05:05
Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre ...

Dernière mise à jour : 23/01/2012

20:18
Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon ...

Dernière mise à jour : 18/01/2012

14:27
Quoi de neuf comptable - Janvier 2012 - Homologué par le Comité scientifique ...

Dernière mise à jour : 12/01/2012

01:55
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Affaires et fiscalité - Homologué par ...

Dernière mise à jour : 10/01/2012

03:50
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Relations juridiques et sociales

Dernière mise à jour : 09/01/2012

02:50
Approche d'audit par les cycles et techniques de révision comptable - Homologué ...

Dernière mise à jour : 02/01/2012

06:31
Bonnes fêtes

Dernière mise à jour : 20/12/2011

01:18
Réforme de la fiscalité du patrimoine - ISF 2012

Dernière mise à jour : 06/12/2011

02:06
Réforme de la fiscalité du patrimoine

Dernière mise à jour : 05/12/2011

02:39
Se connecter au site de Compta Tv

Dernière mise à jour : 23/11/2011

00:42
Se déconnecter du site de Compta Tv

Dernière mise à jour : 23/11/2011

00:14
Consulter le catalogue des programmes vidéos sur Compta Tv

Dernière mise à jour : 23/11/2011

01:03
Consulter le catalogue des formations e-learning sur Compta tv, choisir sa ...

Dernière mise à jour : 23/11/2011

01:36
Se déconnecter de la plate-forme e-learning de Compta Tv

Dernière mise à jour : 23/11/2011

00:53
Suivre un séminaire e-learning sur Compta Tv

Dernière mise à jour : 23/11/2011

11:49
Consulter son compte sur Compta Tv et télécharger son attestation

Dernière mise à jour : 23/11/2011

00:45
Code d'accès oublié ou non reçu

Dernière mise à jour : 23/11/2011

00:29
Comment nous contacter ?

Dernière mise à jour : 23/11/2011

00:37
Paramétrer Mozilla Firefox sous MacOs 10 pour Compta Tv ?

Dernière mise à jour : 23/11/2011

01:42
Paramétrer Safari sous MacOs 10 pour Compta Tv ?

Dernière mise à jour : 23/11/2011

01:43
La rémunération des administrateurs et mandataires sociaux - Homologué par le ...

Dernière mise à jour : 07/11/2011

02:05
Introduction

Dernière mise à jour : 03/11/2011

01:57
La téléprocédure

Dernière mise à jour : 03/11/2011

05:10
La documentation électronique

Dernière mise à jour : 03/11/2011

06:00
www.jedeclare.com : la plate-forme d'échange

Dernière mise à jour : 03/11/2011

06:50
La sécurisation des échanges

Dernière mise à jour : 03/11/2011

03:50
Signexpert : la signature électronique de l'expert-comptable

Dernière mise à jour : 03/11/2011

10:02
Actualité normative 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de ...

Dernière mise à jour : 25/10/2011

02:48
L'obligation de formation continue du commissaire aux comptes

Dernière mise à jour : 25/10/2011

02:32
L'expert, acteur du règlement des conflits

Dernière mise à jour : 23/10/2011

15:37
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage

Dernière mise à jour : 23/10/2011

15:48
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

18:41
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite bis)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

13:38
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite ter)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

23:46
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quater)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

18:59
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quinquies)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

13:37
L'expert dans les opérations de médiation

Dernière mise à jour : 23/10/2011

04:47
L'expert dans les opérations de médiation (suite)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

17:27
L'expert dans les opérations de médiation (suite bis)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

20:21
L'expert dans les opérations de médiation (suite ter)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

22:21
L'expert dans les opérations de médiation (suite quater)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

09:25
L'expert dans les opérations de médiation (suite quinquies)

Dernière mise à jour : 23/10/2011

18:12
Conclusion

Dernière mise à jour : 23/10/2011

24:35
De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité ...

Dernière mise à jour : 12/10/2011

02:39
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...

Dernière mise à jour : 04/10/2011

06:09
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...

Dernière mise à jour : 04/10/2011

09:30
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...

Dernière mise à jour : 04/10/2011

07:39
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...

Dernière mise à jour : 04/10/2011

25:45
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...

Dernière mise à jour : 04/10/2011

23:16
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...

Dernière mise à jour : 04/10/2011

17:45
Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique

Dernière mise à jour : 03/10/2011

03:29
Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès ...

Dernière mise à jour : 27/09/2011

05:14
Rencontre avec Agnès BRICARD, le 2 septembre 2011

Dernière mise à jour : 16/09/2011

04:27
Découvrir PACIOLI …

Dernière mise à jour : 16/09/2011

03:40
21ème challenge national voile des experts-comptables

Dernière mise à jour : 13/09/2011

03:41
Pacioli - Un si joli bateau

Dernière mise à jour : 08/09/2011

02:04
La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité ...

Dernière mise à jour : 07/09/2011

04:26
Vade mecum des contrats internationaux

Dernière mise à jour : 01/09/2011

03:23
Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité ...

Dernière mise à jour : 30/08/2011

01:19
Vade mecum des contrats internationaux

Dernière mise à jour : 26/07/2011

02:23
Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé ...

Dernière mise à jour : 25/07/2011

04:49
Comprendre la lutte contre le blanchiment

Dernière mise à jour : 19/07/2011

04:27
La responsabilité de l'expert-comptable

Dernière mise à jour : 13/07/2011

02:55
Quoi de neuf ? - 11/06 - Juin 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé ...

Dernière mise à jour : 07/07/2011

03:25
Message de Serge ANOUCHIAN (Président de la CRCC de Paris)

Dernière mise à jour : 22/06/2011

06:18
Présentation de la journée

Dernière mise à jour : 22/06/2011

09:48
Rappel du cadre normatif et de quelques mots clés

Dernière mise à jour : 22/06/2011

10:39
Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents

Dernière mise à jour : 22/06/2011

26:44
Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents - ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

22:55
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques

Dernière mise à jour : 22/06/2011

15:03
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite)

Dernière mise à jour : 22/06/2011

24:24
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite bis)

Dernière mise à jour : 22/06/2011

13:03
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable

Dernière mise à jour : 22/06/2011

15:32
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite)

Dernière mise à jour : 22/06/2011

22:53
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite bis)

Dernière mise à jour : 22/06/2011

12:52
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

08:14
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

29:15
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

17:32
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

17:11
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

17:57
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

28:51
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

27:16
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...

Dernière mise à jour : 22/06/2011

09:45
Thème 5 : Synthèse de la mission

Dernière mise à jour : 22/06/2011

20:14
Thème 5 : Synthèse de la mission (suite)

Dernière mise à jour : 22/06/2011

20:37
Conclusion

Dernière mise à jour : 22/06/2011

05:31
Le harcèlement et les risques psycho-sociaux

Dernière mise à jour : 17/06/2011

02:49
Qu'est-ce qu'une entreprise viable aux yeux de la Médiation du Crédit ?

Dernière mise à jour : 17/06/2011

01:28
Expertise comptable : Perspectives d'avenir

Dernière mise à jour : 14/06/2011

23:18
La crise de la dette en Europe (1ère partie)

Dernière mise à jour : 25/05/2011

10:18
La crise de la dette en Europe (2ème partie)

Dernière mise à jour : 25/05/2011

12:15
La crise de la dette en Europe (3ème partie)

Dernière mise à jour : 25/05/2011

10:57
La crise de la dette en Europe (4ème partie)

Dernière mise à jour : 25/05/2011

16:21
La crise de la dette en Europe (5ème partie)

Dernière mise à jour : 25/05/2011

13:24
EIRL : Entreprise à responsabilité limité

Dernière mise à jour : 24/05/2011

04:28
Les litiges ou conflits commerciaux

Dernière mise à jour : 23/05/2011

04:25
Les Comptabilités Occultes du trésorier-payeur général de Swarte

Dernière mise à jour : 28/04/2011

21:39
Comptabilité(S)

Dernière mise à jour : 28/04/2011

05:49
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (2ème ...

Dernière mise à jour : 20/04/2011

11:37
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (3ème ...

Dernière mise à jour : 20/04/2011

16:59
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (4ème ...

Dernière mise à jour : 20/04/2011

07:36
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (1ère ...

Dernière mise à jour : 20/04/2011

16:15
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? - Accueil par Jean-Luc ...

Dernière mise à jour : 11/04/2011

12:18
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Charles SAVOURE)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

14:49
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

17:38
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alexandra de RAMBUTEAU)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

19:48
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude BEAUJOUR)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

17:00
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alice PEZARD)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

12:54
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude NAJAR)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

17:26
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)

Dernière mise à jour : 11/04/2011

04:48
Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité ...

Dernière mise à jour : 04/04/2011

00:53
Taxe d'apprentissage : Compagnons du Devoir - Rencontre

Dernière mise à jour : 28/03/2011

19:02
Journée de la Femme, IFEC - 8 mars 2011

Dernière mise à jour : 25/03/2011

05:15
Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (1ère partie)

Dernière mise à jour : 25/03/2011

20:22
Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (2ème partie)

Dernière mise à jour : 25/03/2011

25:29
La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé ...

Dernière mise à jour : 21/03/2011

00:35
Académie et Sciences et Techniques Comptables et Financières : rencontre avec ...

Dernière mise à jour : 15/03/2011

07:13
Le démembrement de propriété immobilière, technique de gestion patrimoniale

Dernière mise à jour : 07/03/2011

16:15
L'évaluation des droits démembrés

Dernière mise à jour : 07/03/2011

13:07
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation avec ...

Dernière mise à jour : 07/03/2011

12:23
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation de ...

Dernière mise à jour : 07/03/2011

04:07
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de ...

Dernière mise à jour : 07/03/2011

27:20
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de la ...

Dernière mise à jour : 07/03/2011

04:56
Mise en cause de la responsabilité des experts-comptables : perspectives ...

Dernière mise à jour : 03/03/2011

10:03
Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le ...

Dernière mise à jour : 22/02/2011

02:03
Experts-comptables sans frontières (ECSF)

Dernière mise à jour : 07/01/2011

05:14
Bonnes fêtes

Dernière mise à jour : 24/12/2010

00:58
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Philippe ARRAOU)

Dernière mise à jour : 23/12/2010

06:50
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ...

Dernière mise à jour : 23/12/2010

03:16
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Philippe ...

Dernière mise à jour : 23/12/2010

10:48
Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (Philippe ARRAOU)

Dernière mise à jour : 23/12/2010

03:03
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Philippe ARRAOU)

Dernière mise à jour : 23/12/2010

03:42
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Françoise SAVES)

Dernière mise à jour : 23/12/2010

21:00
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Françoise SAVES)

Dernière mise à jour : 23/12/2010

12:10
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Françoise ...

Dernière mise à jour : 23/12/2010

07:05
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (1ère partie)

Dernière mise à jour : 15/12/2010

21:37
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (2ème partie)

Dernière mise à jour : 15/12/2010

25:02
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (3ème partie)

Dernière mise à jour : 15/12/2010

19:24
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (4ème partie)

Dernière mise à jour : 15/12/2010

17:52
1- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ

Dernière mise à jour : 15/12/2010

03:32
2- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ

Dernière mise à jour : 15/12/2010

27:58
3- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

18:50
4- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

25:41
5.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

15:11
5.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

20:13
6.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

26:56
6.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

22:28
7- Les missions de tiers évaluateur - Présentation

Dernière mise à jour : 15/12/2010

06:30
8- Les missions de tiers évaluateur - Le cadre juridique des missions de tiers ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

30:15
9- Les missions de tiers évaluateur - La nature de la mission de tiers ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

26:42
10- Les missions de tiers évaluateur - La latitude du tiers évaluateur dans la ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

23:59
11- Les missions de tiers évaluateur - La responsabilité du tiers évaluateur

Dernière mise à jour : 15/12/2010

22:39
12- Les missions de tiers évaluateur - Le contenu de la mission et l'acte de ...

Dernière mise à jour : 15/12/2010

22:30
13- Les missions de tiers évaluateur - Les échanges avec la salle

Dernière mise à jour : 15/12/2010

33:54
14- Rapport de synthèse

Dernière mise à jour : 15/12/2010

17:55
15- Clôture du congrés

Dernière mise à jour : 15/12/2010

09:49
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (David SZAFRAN)

Dernière mise à jour : 26/11/2010

08:30
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ...

Dernière mise à jour : 26/11/2010

04:15
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (David ...

Dernière mise à jour : 26/11/2010

13:34
Structure du marché et concentration des sociétés d'audit : une source de ...

Dernière mise à jour : 26/11/2010

05:55
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (David SZAFRAN)

Dernière mise à jour : 26/11/2010

03:36
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (William NAHUM)

Dernière mise à jour : 23/11/2010

12:45
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union européenne ...

Dernière mise à jour : 23/11/2010

03:25
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, ... (William ...

Dernière mise à jour : 23/11/2010

11:41
Structure du marché et concentration des sociétés d'audit : une source de ...

Dernière mise à jour : 23/11/2010

05:50
Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (William NAHUM)

Dernière mise à jour : 23/11/2010

04:37
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (William NAHUM)

Dernière mise à jour : 23/11/2010

05:52
Business, Expertise et Cie

Dernière mise à jour : 12/11/2010

10:20
Conversion du redressement en liquidation judiciaire

Dernière mise à jour : 27/09/2010

02:52

Consommation de produits stupéfiants en dehors du temps de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:01

Dernière mise à jour :
mercredi 25 avril 2012

Mots-clés : consommation de produits stupéfiants - drogues dures - faute grave - licenciement pour motif disciplinaire

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

06:19

Dernière mise à jour :
mardi 24 avril 2012

Mots-clés : comité d'entreprise - subvention de fonctionnement du comité d'entreprise - utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

Délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:31

Dernière mise à jour :
mardi 24 avril 2012

Mots-clés : calcul des délais - computation des délais - délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire - notification d'une sanction disciplinaire - sanctions disciplinaires

Faute grave du salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:47

Dernière mise à jour :
lundi 16 avril 2012

Mots-clés : absence injustifiée du salarié - faute grave - licenciement pour faute grave

Les membres du comité d'entreprise et l'obligation de discrétion

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:23

Dernière mise à jour :
vendredi 13 avril 2012

Mots-clés : comité d'entreprise - informations confidentielles et présentées comme telles par l'employeur - membres du comité d'entreprise - obligation de discrétion - secret professionnel

Licenciement pour motif économique : Critères d'ordre des licenciements

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:32

Dernière mise à jour :
vendredi 13 avril 2012

Mots-clés : critères d'ordre des licenciements - licenciement pour motif économique - ordre des licenciement

Un salarié peut-il invoquer une clause des statuts ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:00

Dernière mise à jour :
mardi 10 avril 2012

Mots-clés : clause des statuts d'une société soumettant les licenciements à l'autorisation des associés - effet relatif des conventions

Travail à temps partiel et décompte des congés payés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:29

Dernière mise à jour :
mardi 3 avril 2012

Mots-clés : décompte des congés payés - principe de l'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet - travail à temps partiel et décompte des congés payés

Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:11

Dernière mise à jour :
mardi 3 avril 2012

Mots-clés : diffusion des communications syndicales - diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise de messages à caractère syndical - exercice du droit syndical

Rupture amiable du contrat de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:58

Dernière mise à jour :
vendredi 30 mars 2012

Mots-clés : contestation de la cause économique d'une rupture amiable - rupture amiable du contrat de travail

Droit aux congés payés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:29

Dernière mise à jour :
jeudi 29 mars 2012

Mots-clés : congés payés - ouverture des droits aux congés payés

Date de prise d'effet du licenciement pour maladie ou accident non professionnel (inaptitude)

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:16

Dernière mise à jour :
jeudi 29 mars 2012

Mots-clés : exécution du préavis dans le cas d'une inaptitude physique non professionnelle - Inaptitude - inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - indemnité de préavis dans le cas d'une inaptitude physique non professionnelle - licenciement pour inaptitude physique non professionnelle

Obligation de l'employeur d'informer le salarié qu'il licencie de ses droits au DIF

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:55

Dernière mise à jour :
mardi 27 mars 2012

Mots-clés : DIF - droit individuel à la formation - manquement - manquement à l'obligation d'information du salarié quant à ses droits au DIF - obligation de l'employeur d'informer le salarié qu'il licencie de ses droits au DIF

Fiches d'évaluation du salarié et mention de ses activités syndicales

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:11

Dernière mise à jour :
lundi 19 mars 2012

Mots-clés : activité syndicale - appartenance syndicale - discrimination - mandat représentatif

Introduction dans le règlement intérieur de dispositions pour la lutte contre la toxicomanie

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:40

Dernière mise à jour :
vendredi 16 mars 2012

Mots-clés : CHSCT - dispositif de dépistage de stupéfiants - lutte contre la toxicomanie - projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Atteinte au libre choix pour un salarié de son lieu de domicile

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:29

Dernière mise à jour :
vendredi 16 mars 2012

Mots-clés : atteinte au respect de la vie privée - choix du domicile par le salarié - obligation contractuelle de résider à proximité du lieu de travail - respect de la vie privée - vie privée

Accident du travail et absence de faute pénale non intentionnelle

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:14

Dernière mise à jour :
lundi 12 mars 2012

Mots-clés : accident du travail - faute inexcusable de l'employeur - faute pénale non intentionnelle

Dirigeant salarié démissionnant de ses postes d'administrateurs

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:17

Dernière mise à jour :
vendredi 9 mars 2012

Mots-clés : démission de ses fonctions salariées par un mandataire social

Plan de réduction des effectifs au moyen de départs volontaires

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:15

Dernière mise à jour :
jeudi 8 mars 2012

Mots-clés : licenciement pour motif économique - plan de départs volontaires - plan de reclassement - plan de sauvegarde de l'emploi - PSE

Rupture conventionnelle du CDI

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:14

Dernière mise à jour :
jeudi 8 mars 2012

Mots-clés : homologation de la rupture conventionnelle - rupture conventionnelle

De la difficulté parfois de savoir si un changement d'affectation constitue une sanction disciplinaire

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

07:52

Dernière mise à jour :
lundi 5 mars 2012

Mots-clés : faute du salarié - modification des conditions de travail - modification du contrat de travail - obligation de sécurité - pouvoir de gestion de l'employeur - procédure disciplinaire - sanctions disciplinaires - sécurité des voyageurs

La mauvaise foi du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:35

Dernière mise à jour :
mercredi 29 février 2012

Mots-clés : harcèlement - harcèlement moral - mauvaise foi du salarié qui dénonce à tort des faits de harcèlement - prévention du harcèlement - risques psycho-sociaux

Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps de travail

Valérie DUEZ-RUFF

04:15

Dernière mise à jour :
mardi 28 février 2012

Mots-clés : cadre dirigeant - dispositions sur le temps de travail

S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : un risque pour les salariés ?

Valérie DUEZ-RUFF

12:11

Dernière mise à jour :
mardi 21 février 2012

Mots-clés : facebook - réseaux sociaux

Notion de période d'essai déraisonnable

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:27

Dernière mise à jour :
lundi 13 février 2012

Mots-clés : durée de la période d'essai - notion de période d'essai déraisonnable - période d'essai

Mission de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:12

Dernière mise à jour :
lundi 13 février 2012

Mots-clés : comité d'entreprise - mission de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise

Conditions d'éligibilité aux élections professionnelles des salariés sous convention de forfait en jours

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:46

Dernière mise à jour :
jeudi 2 février 2012

Mots-clés : comité d'entreprise - conditions d'éligibilité aux fonctions représentatives du personnel - délégué du personnel - fonctions représentatives du personnel - forfait jours - travail à temps partiel

Transfert d'entreprise : Maintien des droits tenus d'un usage en vigueur au jour du transfert

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:41

Dernière mise à jour :
mardi 31 janvier 2012

Mots-clés : à travail égal, salaire égal - égalité de rémunération entre les femmes et les hommes - égalité de traitement - transfert d'entreprise

Retrait d'une délégation générale de signature

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:12

Dernière mise à jour :
mardi 24 janvier 2012

Mots-clés : modification du contrat de travail - retrait d'une délégation générale de signature

Dénonciation professionnelle et liberté d'expression

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:06

Dernière mise à jour :
mardi 24 janvier 2012

Mots-clés : dénonciation professionnelle - liberté d'expression

Modification des horaires de travail du salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:35

Dernière mise à jour :
lundi 23 janvier 2012

Mots-clés : contrat de travail - modification des horaires de travail - modification du contrat de travail - simple changement dans les conditions de travail

Dirigeants des sociétés verbalisées pour travail dissimulé

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:10

Dernière mise à jour :
mercredi 18 janvier 2012

Mots-clés : responsabilité solidaire - responsabilité solidaire du dirigeant au paiement des cotisations et contributions sociales - travail dissimulé

Salarié ne reprenant pas le travail après un arrêt maladie

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:18

Dernière mise à jour :
vendredi 13 janvier 2012

Mots-clés : absence de reprise du travail après une maladie - comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise - faute grave - licenciement pour faute grave

Détachement d'un salarié dans une filiale étrangère et licenciement par la filiale

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:47

Dernière mise à jour :
jeudi 12 janvier 2012

Mots-clés : obligation de reclassement - salarié mis à disposition par la société mère et licencié par la filiale étrangère

Port d'une tenue de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:46

Dernière mise à jour :
jeudi 22 décembre 2011

Mots-clés : contreparties pour le port d'une tenue de travail - port d'une tenue de travail

Absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:59

Dernière mise à jour :
jeudi 1 décembre 2011

Mots-clés : absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail - licenciement pour faute grave

Reliquat d'intéressement dégagé par l'application du plafond aux salariés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:51

Dernière mise à jour :
mardi 29 novembre 2011

Mots-clés : intéressement - répartition de l'intéressement

Travail dissimulé : Notification au titre de la solidarité financière

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:49

Dernière mise à jour :
vendredi 25 novembre 2011

Mots-clés : notification de redressement au titre de la solidarité financière (travail dissimulé) - travail dissimulé - URSSAF

Dénonciation de faits de harcèlement moral

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:17

Dernière mise à jour :
mercredi 23 novembre 2011

Mots-clés : abus dans l'exercice de sa liberté d'expression par le salarié - dénonciation du harcèlement moral - harcèlement moral - nullité du licenciement

Vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail avec prise en considération de certains critères

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:31

Dernière mise à jour :
mardi 22 novembre 2011

Mots-clés : à travail égal, salaire égal - clause de non-concurrence insérée dans un pacte d'actionnaires - prise d'acte de la rupture du contrat de travail - salarié protégé - vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail

Accident du travail - Préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:11

Dernière mise à jour :
lundi 21 novembre 2011

Mots-clés : accident de trajet - déclassement professionnel du salarié à la suite d'un accident du travail - faute inexcusable de l'employeur - indemnisation de la perte des droits à la retraite

Adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:15

Dernière mise à jour :
jeudi 17 novembre 2011

Mots-clés : convention de reclassement personnalisé - CRP - licenciement pour motif économique - reclassement

Harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:14

Dernière mise à jour :
jeudi 10 novembre 2011

Mots-clés : contact en raison du travail - harcèlement - harcèlement sexuel - harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail

Comité d'entreprise européen : Transposition de la directive

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:17

Dernière mise à jour :
vendredi 4 novembre 2011

Mots-clés : comité d'entreprise européen

Exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:08

Dernière mise à jour :
lundi 31 octobre 2011

Mots-clés : arrêt de travail pour maladie - exercice d'une activité par le salarié pendant son arrêt de travail pour maladie - licenciement pour faute grave - obligation de loyauté - suspension du contrat de travail

Conséquences de l'inéligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:52

Dernière mise à jour :
lundi 31 octobre 2011

Mots-clés : conséquences de l'inéligibilité au statut de jeune entreprise innovante - cotisations sociales - jeune entreprise innovante - URSSAF

Répartition de l'intéressement proportionnelle à la présence dans l'entreprise

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:41

Dernière mise à jour :
jeudi 13 octobre 2011

Mots-clés : intéressement - répartition de l'intéressement

Avantages en nature et conditions préférentielles d'achat accordées aux salariés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:41

Dernière mise à jour :
mercredi 12 octobre 2011

Mots-clés : assiette des cotisations de sécurité sociale - avantage en nature - fourniture gratuite ou à tarif préférentiel dont bénéficient les salariés sur les produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise

Clauses de garantie d'emploi

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:45

Dernière mise à jour :
mardi 11 octobre 2011

Mots-clés : clause de garantie d'emploi - licenciement pour motif disciplinaire - transfert automatique des contrats de travail au repreneur de l'entreprise

Choc émotionnel au cours d'un entretien préalable

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:59

Dernière mise à jour :
mercredi 5 octobre 2011

Mots-clés : accident du travail - choc émotionnel - entretien préalable - licenciement collectif - maladie professionnelle - prise en charge d'un accident du travail

Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:29

Dernière mise à jour :
lundi 3 octobre 2011

Mots-clés : accident du travail - accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique - indemnisation - indemnisation d'un accident du travail - loi de 1985 relative aux accidents de la circulation

A travail égal, salaire égal

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:54

Dernière mise à jour :
vendredi 23 septembre 2011

Mots-clés : à travail égal, salaire égal - égalité de rémunération entre les femmes et les hommes - grille de rémunération - rémunération

Appréhension de documents appartenant à l'entreprise par le salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:27

Dernière mise à jour :
vendredi 23 septembre 2011

Mots-clés : document soustrait à l'employeur - droits de la défense - litige prud'homal

Lutte contre le travail illégal et emploi d'un étranger sans titre de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:42

Dernière mise à jour :
mardi 20 septembre 2011

Mots-clés : emploi d'étrangers sans titre de travail - lutte contre le travail illégal - titre de travail - travail illégal

Requalification du CDD initial en CDI

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:33

Dernière mise à jour :
lundi 19 septembre 2011

Mots-clés : CDD - CDD irrégulier - CDI - contrat à durée déterminée - contrat à durée indéterminée - forme écrite du CDD - indemnité spéciale de requalification - requalification du CDD en CDI

Prime de partage des profits

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:32

Dernière mise à jour :
vendredi 16 septembre 2011

Mots-clés : prime de partage des profits

Incapacité du salarié de cabinet d'expertise comptable suspendant l'exécution du contrat de travail pendant plus de six mois

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:12

Dernière mise à jour :
lundi 12 septembre 2011

Mots-clés : convention collective - convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - licenciement du salarié d'un cabinet d'expertise comptable pour suspension de son contrat de travail pendant plus de six mois - suspension du contrat de travail du salarié d'un cabinet d'expertise comptable pendant plus de six mois

Salariées donneuses d'ovocytes

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:21

Dernière mise à jour :
lundi 12 septembre 2011

Mots-clés : autorisation d'absence pour le don et l'utilisation de gamètes - salariée donneuse d'ovocytes

Attitude agressive d'un salarié harcelé moralement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:31

Dernière mise à jour :
vendredi 9 septembre 2011

Mots-clés : comportement agressif au travail - comportement injurieux au travail - harcèlement - harcèlement moral - harcèlement sexuel

Licenciement d'un salarié auteur de harcèlement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

06:19

Dernière mise à jour :
jeudi 8 septembre 2011

Mots-clés : harcèlement - harcèlement moral - harcèlement sexuel - licenciement pour faute grave - poursuites disciplinaires

Révélation de la grossesse à l'employeur - Annulation du licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:22

Dernière mise à jour :
mardi 6 septembre 2011

Mots-clés : grossesse - licenciement de la salariée enceinte

Mise à la retraite requalifiée en licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:23

Dernière mise à jour :
lundi 29 août 2011

Mots-clés : indemnité compensatrice de préavis - indemnité de départ à la retraite - indemnité de licenciement - licenciement sans cause réelle et sérieuse - requalification de la mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Entretien préalable : Employeur relevant d'une UES

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:26

Dernière mise à jour :
vendredi 24 juin 2011

Mots-clés : assistance du salarié - entretien préalable - lettre de convocation à l'entretien préalable - UES - unité économique et sociale

Lettre de licenciement pour motif économique : Définition du motif précis

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:51

Dernière mise à jour :
jeudi 23 juin 2011

Mots-clés : lettre de licenciement - lettre de licenciement pour motif économique - licenciement pour motif économique - motif économique - motif précis en cas de licenciement pour motif économique

Motifs du licenciement : L'employeur n'est jamais dispensé de les énoncer dans la lettre de licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:47

Dernière mise à jour :
lundi 20 juin 2011

Mots-clés : lettre de licenciement - licenciement pour motif personnel - motif dans la lettre de licenciement - motif de licenciement

Prise d'acte de rupture justifiée et indemnité au titre du DIF

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:05

Dernière mise à jour :
vendredi 10 juin 2011

Mots-clés : DIF - droit individuel à la formation - liquidation des droits acquis au titre du DIF - prise d'acte de la rupture du contrat de travail - résiliation judiciaire du contrat de travail - rupture du contrat de travail

Fait de la vie personnelle du salarié : Quand le licenciement disciplinaire est-il justifié ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:03

Dernière mise à jour :
lundi 30 mai 2011

Mots-clés : fait relevant de la vie personnelle - fait relevant de la vie professionnelle - liberté d'expression - licenciement disciplinaire - licenciement pour faute grave - obligation de loyauté

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:27

Dernière mise à jour :
vendredi 27 mai 2011

Mots-clés : indemnité compensatrice - préavis - résiliation judiciaire du contrat de travail - résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur

Refus d'accepter une modification du contrat de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:22

Dernière mise à jour :
lundi 23 mai 2011

Mots-clés : changement des conditions de travail - licenciement sans cause réelle et sérieuse - modification du contrat de travail - refus de la modification du contrat de travail

Plus-values réalisées sur les stocks-options

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:22

Dernière mise à jour :
jeudi 19 mai 2011

Mots-clés : base de calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - plus-values réalisées sur les stocks-options - rémunération

Avertissements disciplinaires et nécessité d'un entretien préalable

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:04

Dernière mise à jour :
mardi 17 mai 2011

Mots-clés : avertissement - entretien préalable - règlement intérieur - sanctions disciplinaires

Mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:12

Dernière mise à jour :
lundi 16 mai 2011

Mots-clés : pénibilité du travail - réforme des retraites - retraite à raison de la pénibilité

Clause de non-sollicitation

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:56

Dernière mise à jour :
vendredi 13 mai 2011

Mots-clés : clause de non-concurrence - clause de non-sollicitation

Salariés passés au service d'une société qu'ils ont constituée suite à la liquidation judiciaire de leur employeur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:47

Dernière mise à jour :
jeudi 12 mai 2011

Mots-clés : licenciement pour motif économique - transfert automatique des contrats de travail au repreneur de l'entreprise

Prime rémunérant les temps de pause

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:17

Dernière mise à jour :
vendredi 6 mai 2011

Mots-clés : calcul du SMIC - rémunération des temps de pause - temps de pause

Salarié en maladie remplacé intégralement et définitivement par un salarié d'une entreprise de services

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:34

Dernière mise à jour :
vendredi 6 mai 2011

Mots-clés : CDD - contrat à durée déterminée - licenciement d'un salarié malade - remplacement d'un salarié malade - travail temporaire

Mésentente entre salariés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:09

Dernière mise à jour :
mardi 3 mai 2011

Mots-clés : cause réelle et sérieuse de licenciement - mésentente entre salariés

CDD et accroissement temporaire d'activité

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:53

Dernière mise à jour :
lundi 2 mai 2011

Mots-clés : accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise - CDD - CDI - contrat à durée déterminée - contrat à durée indéterminée

Procédure de licenciement : L'intervention d'un huissier est-elle possible ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:03

Dernière mise à jour :
lundi 18 avril 2011

Mots-clés : entretien préalable - lettre de convocation à l'entretien préalable - procédure de licenciement - remise de la lettre de convocation à l'entretien préalable par voie d'huissier de justice

Remplacement des salariés en grève

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:17

Dernière mise à jour :
lundi 11 avril 2011

Mots-clés : CDD - conflit collectif de travail - contrat de travail à durée déterminée - grève - remplacement de salariés grévistes - travail temporaire

Salarié en CDD : Conditions d'accès au DIF et portabilité

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:17

Dernière mise à jour :
mercredi 6 avril 2011

Mots-clés : certificat de travail - contrat de travail à durée déterminée - DIF - droit individuel à la formation

Obligation de reclassement et entreprises appartenant à des groupes internationaux

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:23

Dernière mise à jour :
mardi 5 avril 2011

Mots-clés : entreprises et groupes disposant d'entités hors du territoire national - obligation de reclassement - reclassement - reclassement à l'étranger

Document unique d'évaluation des risques

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:24

Dernière mise à jour :
vendredi 1 avril 2011

Mots-clés : document unique d'évaluation des risques

Changement des horaires de travail avec travail le dimanche

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:57

Dernière mise à jour :
vendredi 25 mars 2011

Mots-clés : changement des conditions de travail - changement des horaires de travail - modification des horaires de travail - modification du contrat de travail - repos dominical

Salarié protégé : Obligation de reclassement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:17

Dernière mise à jour :
lundi 21 mars 2011

Mots-clés : groupe d'entreprises - obligation de reclassement - reclassement

Mise à la retraite d'office

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:48

Dernière mise à jour :
samedi 19 mars 2011

Mots-clés : âge - discrimination - mesures discriminatoires - mise à la retraite d'office

Interdiction de la dissimulation du visage dans un espace public

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:58

Dernière mise à jour :
vendredi 18 mars 2011

Mots-clés : dissimulation du visage dans l'espace public - lieu affecté à un service public - lieu ouvert au public - règlement intérieur

Ruptures conventionnelles : Faut-il les prendre en compte pour déterminer si un PSE est obligatoire ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:49

Dernière mise à jour :
jeudi 17 mars 2011

Mots-clés : licenciement pour motif économique - plan de sauvegarde de l'emploi - PSE - rupture conventionnelle

Salarié licencié pour faute grave et privé de préavis

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:55

Dernière mise à jour :
jeudi 10 mars 2011

Mots-clés : DIF - droit individuel à la formation - licenciement pour faute grave - licenciement pour faute lourde - préavis

Le CE peut-il demander au juge la mise en place d'un régime de participation ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:46

Dernière mise à jour :
jeudi 10 mars 2011

Mots-clés : comité d'entreprise - participation - qualité à agir - régime de participation

Droit d'alerte économique du comité d'entreprise

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:38

Dernière mise à jour :
vendredi 4 mars 2011

Mots-clés : comité d'entreprise - droit d'alerte économique

Professionnel libéral soumis à une procédure collective

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:54

Dernière mise à jour :
jeudi 3 mars 2011

Mots-clés : pénalités, majorations et frais de poursuite dus aux organismes de sécurité sociale - principe d'égalité devant la loi

Suspension du permis de conduire dans le cadre de la vie privée

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:18

Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011

Mots-clés : licenciement pour faute - perte du permis de conduire en dehors du temps de travail

Suspension du contrat de travail : Et le logement de fonction ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:07

Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011

Mots-clés : logement de fonction - suspension du contrat de travail - véhicule de fonction

Fusion : Sort d'une autorisation administrative et des mandats représentatifs

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:54

Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011

Mots-clés : autorisation administrative - fusion-absorption - mandat représentatif

Promesse d'embauche valant contrat de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:40

Dernière mise à jour :
lundi 21 février 2011

Mots-clés : offre d'emploi - promesse d'embauche

Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité professionnelle

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:26

Dernière mise à jour :
vendredi 11 février 2011

Mots-clés : égalité hommes-femmes - égalité professionnelle et salariale

Clause de non-concurrence nulle : Un préjudice pour le salarié ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:12

Dernière mise à jour :
lundi 7 février 2011

Mots-clés : clause de non-concurrence

Contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:03

Dernière mise à jour :
lundi 7 février 2011

Mots-clés : clause de non-concurrence

Attribution de bons d'achat et cadeaux par les comités d'entreprise ou directement par l'entreprise

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:20

Dernière mise à jour :
lundi 31 janvier 2011

Mots-clés : bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié

Licéité de la grève de solidarité

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:22

Dernière mise à jour :
vendredi 28 janvier 2011

Mots-clés : conflit collectif de travail - grève - grève de solidarité

Cessation d'activité d'une entreprise n'appartenant pas à un groupe

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:03

Dernière mise à jour :
jeudi 27 janvier 2011

Mots-clés : cessation d'activité - licenciement pour motif économique - liquidation judiciaire - obligation de reclassement - périmètre de reclassement - redressement judiciaire

Suppression d'une astreinte

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:03

Dernière mise à jour :
mardi 25 janvier 2011

Mots-clés : astreinte - changement des conditions de travail - contrat de travail - modification du contrat de travail

Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES)

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:07

Dernière mise à jour :
jeudi 20 janvier 2011

Mots-clés : reconnaissance conventionnelle de l'UES - reconnaissance judiciaire de l'UES - UES - unité économique et sociale

Informations publiées sur les réseaux sociaux

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:43

Dernière mise à jour :
lundi 17 janvier 2011

Mots-clés : facebook - licenciement pour faute grave - vie privée

Prud'hommes : Unicité de l'instance

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:32

Dernière mise à jour :
mercredi 5 janvier 2011

Mots-clés : instance - prud'hommes - unicité de l'instance

Période d'essai - Période probatoire

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:11

Dernière mise à jour :
mardi 4 janvier 2011

Mots-clés : période d'essai - période probatoire

Contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe (personnes morales distinctes)

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:00

Dernière mise à jour :
mardi 4 janvier 2011

Mots-clés : période d'essai - période probatoire

Litige sur l'existence ou le nombre d'heures complémentaires

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:03

Dernière mise à jour :
jeudi 16 décembre 2010

Mots-clés : contrôle de la durée du travail - heures complémentaires - heures supplémentaires - temps de travail

SAS : Délégation du pouvoir de licencier

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:55

Dernière mise à jour :
lundi 6 décembre 2010

Mots-clés : délégation du pouvoir de licencier - SAS

Garantie perte d'emploi et rupture conventionnelle

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:15

Dernière mise à jour :
jeudi 25 novembre 2010

Mots-clés : contrats d'assurance "perte d'emploi" - prêts immobiliers - rupture conventionnelle

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:20

Dernière mise à jour :
jeudi 25 novembre 2010

Mots-clés : indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - indemnité de rupture - indemnité pour non respect de la procédure de licenciement - licenciement abusif - licenciement sans cause réelle et sérieuse - résiliation judiciaire du contrat de travail - rupture du contrat de travail

Dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:48

Dernière mise à jour :
mardi 16 novembre 2010

Mots-clés : CNIL - déclaration de conformité à la CNIL - géolocalisation - informatique et libertés - licenciement sans cause réelle et sérieuse - véhicules de service

Contrat vendanges - Terme précis et durée minimale du CDD

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:31

Dernière mise à jour :
vendredi 5 novembre 2010

Mots-clés : contrat à durée déterminée - contrat saisonnier - contrat vendanges - durée du CDD - terme du CDD

Sommes accordées en cas de rupture anticipée du CDD

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:04

Dernière mise à jour :
jeudi 4 novembre 2010

Mots-clés : contrat à durée déterminée - cotisations de sécurité sociale - indemnités de rupture du contrat de travail - indemnités transactionnelles - rupture anticipée du contrat à durée déterminée - rupture anticipée du contrat de travail

Plan de départs volontaires pour raisons économiques

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:49

Dernière mise à jour :
mercredi 3 novembre 2010

Mots-clés : accord de rupture amiable - départ volontaire - licenciement pour motif économique - motif économique - plan de reclassement - plan de sauvegarde de l'emploi - réduction d'effectifs pour motif économique

Pouvoir de sanction de l'employeur et règlement intérieur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:17

Dernière mise à jour :
mercredi 3 novembre 2010

Mots-clés : pouvoir de sanction de l'employeur - règlement intérieur - sanctions disciplinaires

Dérogation à la durée du travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

06:47

Dernière mise à jour :
mardi 2 novembre 2010

Mots-clés : dérogation à la durée du travail - DIRECCTE - durée du travail - durée hebdomadaire du travail - durée journalière du travail - inspection du travail - travail de nuit

Caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:48

Dernière mise à jour :
jeudi 28 octobre 2010

Mots-clés : contrôle du juge - licenciement pour motif économique - licenciement sans cause réelle et sérieuse - motif économique

EIRL : Régime social

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:23

Dernière mise à jour :
mercredi 27 octobre 2010

Mots-clés : assiette de cotisations - contributions sociales - cotisations sociales - EIRL - micro-entreprise - patrimoine affecté

Rupture du CDD pour faute grave

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:28

Dernière mise à jour :
mardi 26 octobre 2010

Mots-clés : contrat de travail à durée déterminée - délai de mise en oeuvre de la procédure de licenciement - entretien préalable - faute grave - licenciement - vérification

Entreprises de moins de 11 salariés : Mesure de l'audience syndicale

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:31

Dernière mise à jour :
lundi 25 octobre 2010

Mots-clés : audience syndicale - entreprise de moins de 11 salariés - mesure de l'audience syndicale - organisation syndicale - relations collectives de travail - TPE

CDD et preuve de la réalité du motif énoncé au contrat

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:19

Dernière mise à jour :
lundi 4 octobre 2010

Mots-clés : charge de la preuve - contestation - contrat de travail - durée déterminée - motif - recours

Licenciement économique - Réduction d'effectif

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:03

Dernière mise à jour :
vendredi 1 octobre 2010

Mots-clés : assistance d'un expert-comptable - comité d'entreprise - consultation du comité d'entreprise - détermination des effectifs - licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours - licenciement pour motif économique - plan de sauvegarde de l'emploi - réduction d'effectif dans l'entreprise - réunion du comité d'entreprise - suppression du comité d'entreprise

Maternité et mesures préparatoires au licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:51

Dernière mise à jour :
jeudi 30 septembre 2010

Mots-clés : congé maternité - faute professionnelle - licenciement - maternité - mesures préparatoires au licenciement - remplacement d'un salarié

Accident de trajet - La victime peut-elle invoquer l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:56

Dernière mise à jour :
mardi 21 septembre 2010

Mots-clés : accident de mission - accident de trajet - accident du travail - faute inexcusable de l'employeur - responsabilité

Répétition du contrôle médical du salarié en arrêt maladie

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:55

Dernière mise à jour :
mardi 21 septembre 2010

Mots-clés : administration de la preuve - arrêt maladie - contrôles médicaux - harcèlement - moral - présomption - preuve

Renonciation par l'employeur à la clause de non-concurrence

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:27

Dernière mise à jour :
jeudi 16 septembre 2010

Mots-clés : clause de non-concurrence - contrepartie financière - dispense - exécution - validité

Harcèlement : Engagement des salariés et des employeurs

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:13

Dernière mise à jour :
mardi 14 septembre 2010

Mots-clés : charte de référence - détection - gestion - harcèlement - mesures d'accompagnement - mise en place - moral - prévention - procédure - sanction - sexuel - violence

Clauses de dédit-formation

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:16

Dernière mise à jour :
mercredi 28 juillet 2010

Mots-clés : clause - contrat de pré-recrutement - contrat de professionnalisation - dédit-formation

Risques accidents du travail et maladies professionnelles

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:07

Dernière mise à jour :
mercredi 28 juillet 2010

Mots-clés : maladie professionnelle - risques accidents du travail - tarification

Harcèlement : Harmonisation des peines encourues

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:08

Dernière mise à jour :
mardi 27 juillet 2010

Mots-clés : code du travail - code pénal - harcèlement - harmonisation - moral - peines encourues - sexuel

Défaut d'information du DIF dans la lettre de licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:47

Dernière mise à jour :
lundi 12 juillet 2010

Mots-clés : DIF - droit individuel à la formation - droits - lettre - licenciement

Etalement des faits de harcèlement moral dans le temps

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:26

Dernière mise à jour :
lundi 5 juillet 2010

Mots-clés : courte période - définition - étalement dans le temps - faits constitutifs - harcèlement - moral - répétition

Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:35

Dernière mise à jour :
jeudi 1 juillet 2010

Mots-clés : absence au niveau de l'établissement - assistance - comité d'entreprise - comité d'établissement - documents comptables - étendue - examen - expert-comptable

Usage local : Prime de vie chère

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:07

Dernière mise à jour :
mardi 29 juin 2010

Mots-clés : accord collectif - employeur (non) - gratification - prime - remise en cause - usage local - usage professionnel - vie chère

Heures complémentaires et octroi d'un repos

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:41

Dernière mise à jour :
lundi 28 juin 2010

Mots-clés : contrat de travail - heures complémentaires - heures supplémentaires - octroi d'un repos - paiement - régime juridique

Coût de la vie Paris / Province

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:57

Dernière mise à jour :
mardi 22 juin 2010

Mots-clés : à travail égal, salaire égal - inégalité - office du juge - rémunération - salarié

"A travail égal, salaire égal" : Et la différence de diplôme ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:44

Dernière mise à jour :
mardi 22 juin 2010

Mots-clés : différence - diplôme - discrimination - égalité de traitement - rémunération - salarié

Entretien préalable - Assistance de l'employeur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:15

Dernière mise à jour :
lundi 21 juin 2010

Mots-clés : assistance - employeur - entretien préalable

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et réintégration

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:27

Dernière mise à jour :
lundi 21 juin 2010

Mots-clés : droit au travail - licenciement - refus de l'employeur - réintégration - sans cause réelle et sérieuse

Licenciement économique - Reclassement à l'étranger

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:52

Dernière mise à jour :
lundi 21 juin 2010

Mots-clés : emploi équivalent - licenciement - licenciement pour motif économique - obligation - reclassement - rémunération équivalente

Transfert d'établissement ou de service - Salariés protégés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:53

Dernière mise à jour :
vendredi 11 juin 2010

Mots-clés : autorisation administrative - contrat de travail - inspection du travail - salarié protégé - séparation des pouvoirs - transfert

Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:47

Dernière mise à jour :
vendredi 11 juin 2010

Mots-clés : accord exprès - application - changement d'employeur - contrat de travail - contrôle - dispositions conventionnelles - inspection du travail - salarié - transfert

Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:13

Dernière mise à jour :
lundi 31 mai 2010

Mots-clés : amiante - anxiété - départ anticipé - exposition - salarié

Clause de non-concurrence : minoration en cas de licenciement pour faute

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:27

Dernière mise à jour :
lundi 17 mai 2010

Mots-clés : clause de non-concurrence - contrat de travail - contrepartie financière - indemnité - rupture - sanction

Rupture de la période d'essai et abus

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:01

Dernière mise à jour :
jeudi 29 avril 2010

Mots-clés : abus de droit - CDI - contrat de travail - période d'essai - renouvellement - rupture

Mutation géographique occasionnelle

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:29

Dernière mise à jour :
lundi 19 avril 2010

Mots-clés : condition - contrat de travail - déplacement - mobilité - modification - occasionnel - temporaire - validité

Rupture conventionnelle et contexte économique difficile

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:15

Dernière mise à jour :
lundi 12 avril 2010

Mots-clés : CDI - contournement - contrat de travail - difficultés économiques - licenciement pour motif économique - rupture - rupture conventionnelle

Absence d'information sur le DIF en cas de licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:59

Dernière mise à jour :
mardi 6 avril 2010

Mots-clés : contenu - DIF - formation - formation continue - information - lettre de licenciement - licenciement - salarié

Manquement à l'obligation de formation continue

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:54

Dernière mise à jour :
vendredi 2 avril 2010

Mots-clés : formation - indemnisation - manquement - obligation - préjudice

Ordinateur d'un salarié - Liste de site "Favoris"

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:34

Dernière mise à jour :
vendredi 26 mars 2010

Mots-clés : caractère - Informatique - internet - liste - ouverture - personnel - professionnel - site "Favoris"

Nouvelles modalités de décompte des effectifs

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:03

Dernière mise à jour :
mercredi 24 mars 2010

Mots-clés : apprenti - effectifs - Fillon - FNAL supplémentaire - loi de modernisation de l'économie - participation formation - règles de décompte - TEPA - versement transport

Contenu des demandes de reclassement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:21

Dernière mise à jour :
vendredi 5 mars 2010

Mots-clés : contenu - demandes de reclassement - licenciement pour motif économique - obligation - reclassement

Lettre de sanction et motivation

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:13

Dernière mise à jour :
mardi 2 mars 2010

Mots-clés : condition - contrat de travail - effets - employeur - exécution - formalités légales - lettre précisant les motifs de la sanction - pouvoir disciplinaire - sanction

Inaptitude et obligation de reclassement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:04

Dernière mise à jour :
mardi 16 février 2010

Mots-clés : Inaptitude - obligation de reclassement - point de départ

Obligation de reclassement et groupe de sociétés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:37

Dernière mise à jour :
vendredi 12 février 2010

Mots-clés : groupe de sociétés - licenciement pour motif économique - obligation de reclassement

Accord sur l'emploi des séniors - Pénalité de 1%

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:52

Dernière mise à jour :
jeudi 11 février 2010

Mots-clés : emploi - entreprises appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés - entreprises employant au moins 50 salariés - pénalité - salariés âgés - séniors

Certificat de travail et DIF

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:04

Dernière mise à jour :
mardi 9 février 2010

Mots-clés : certificat de travail - DIF - droits acquis - mentions - portabilité

Harcèlement moral et agissements répétés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:59

Dernière mise à jour :
mardi 19 janvier 2010

Mots-clés : agissements répétés - décision unique - harcèlement - harcèlement moral - prise d'acte

Portabilité du droit individuel à la formation

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:23

Dernière mise à jour :
vendredi 15 janvier 2010

Mots-clés : DIF - droit individuel à la formation - formation professionnelle - orientation - portabilité

Clause de clientèle ou clause de non-concurrence ?

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:49

Dernière mise à jour :
jeudi 14 janvier 2010

Mots-clés : clause de clientèle - clause de non-concurrence - contrepartie financière - licéité - limitation dans le temps et l'espace - validité

Rupture conventionnelle : Régime indemnitaire

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:21

Dernière mise à jour :
mardi 22 décembre 2009

Mots-clés : CDI - départ négocié - indemnité spécifique - régime indemnitaire - rupture conventionnelle

Responsabilité pénale de la personne morale

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:10

Dernière mise à jour :
mardi 8 décembre 2009

Mots-clés : blessures involontaires - délégation de pouvoir - infraction aux règles de santé et de sécurité au travail - personne morale - responsabilité pénale

Droit d'alerte économique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:15

Dernière mise à jour :
lundi 30 novembre 2009

Mots-clés : assistance - comité central d'entreprise - comité d'entreprise - droit d'alerte économique - étendue - expert-comptable - fusion - mission - ouverture de capital - privatisation - procédure d'alerte

Horaires d'équivalence

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:50

Dernière mise à jour :
jeudi 26 novembre 2009

Mots-clés : activité principale - activité secondaire - entreprises de transport sanitaire - exception - Horaires d'équivalence - régime

Harcèlement moral

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:34

Dernière mise à jour :
mercredi 25 novembre 2009

Mots-clés : définition - harcèlement moral - intention malveillante - preuve

Harcèlement moral

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:19

Dernière mise à jour :
mardi 24 novembre 2009

Mots-clés : définition légale - gestion du personnel - harcèlement moral - méthode

Régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:42

Dernière mise à jour :
mardi 17 novembre 2009

Mots-clés : assurance invalidité-décès - compagnies judiciaires - comptables agréés - cotisation - experts-comptables - officier ministériel - officier public - profession libérale

Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:26

Dernière mise à jour :
mardi 17 novembre 2009

Mots-clés : caractère personnel - caractère professionnel - faute lourde - fichier informatique - licenciement - pouvoir disciplinaire de l'employeur - preuve - vie privée du salarié

Licenciements collectifs

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:14

Dernière mise à jour :
lundi 16 novembre 2009

Mots-clés : consultation - filiale - groupe d'entreprises - licenciement collectif - représentants des travailleurs - société mère

Travailleurs handicapés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:57

Dernière mise à jour :
lundi 9 novembre 2009

Mots-clés : accessibilité - bâtiment neuf - dérogation - lieux de travail - système d'alarme sonore - travailleur handicapé

Irrégularité de la procédure de licenciement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:29

Dernière mise à jour :
lundi 9 novembre 2009

Mots-clés : indemnité - irrégularité - lettre de convocation à l'entretien préalable - licenciement - mention du lieu de l'entretien - préjudice - procédure de licenciement

Application de dispositions conventionnelles

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:11

Dernière mise à jour :
mercredi 4 novembre 2009

Mots-clés : accord d'entreprise - cessation progressive d'activité - contrat de travail - convention collective - indemnité - préretraite - retraite - rupture - suspension

Sort du contrat de travail d'un gardien de propriété privée

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:55

Dernière mise à jour :
mardi 3 novembre 2009

Mots-clés : bien immobilier - contrat de travail - jardinier-gardien de propriété privée - propriété privée - transfert

Frais professionnels - Prise en charge

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:22

Dernière mise à jour :
jeudi 29 octobre 2009

Mots-clés : conditions de prise en charge - coût réel - engagement unilatéral de l'employeur - frais professionnels - remboursement - rémunération

Versement du salaire

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:44

Dernière mise à jour :
mardi 27 octobre 2009

Mots-clés : aléa - contrat à titre onéreux - contrat commutatif - contrat de travail - contrat synallagmatique - participation - salaire

Compte épargne-temps

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:24

Dernière mise à jour :
mercredi 21 octobre 2009

Mots-clés : Caisse des dépôts et consignation - compte épargne-temps - consignation - déblocage des droits - transfert des droits

Libre exercice d'une activité professionnelle

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:42

Dernière mise à jour :
mercredi 21 octobre 2009

Mots-clés : clause soumettant l'exercice d'une activité professionnelle à l'autorisation de l'employeur - contrat de travail à temps partiel - principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle

Prestation d'accueil du jeune enfant

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:47

Dernière mise à jour :
jeudi 15 octobre 2009

Mots-clés : complément de mode de garde - horaires spécifiques de travail - majoration - prestation d'accueil du jeune enfant

Principe de non-discrimination

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:41

Dernière mise à jour :
jeudi 15 octobre 2009

Mots-clés : âge du salarié - ancienneté - convention collective - discrimination - indemnités de licenciement - licenciement

Déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:04

Dernière mise à jour :
jeudi 15 octobre 2009

Mots-clés : accident du travail - déclaration - instruction par la caisse primaire d'assurance maladie - maladie professionnelle - notification des décisions - recours de l'employeur

Contrat de transition professionnelle

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:50

Dernière mise à jour :
mercredi 14 octobre 2009

Mots-clés : bassin d'emploi - contrat de transition professionnelle - licenciement pour motif économique

Licenciement du salarié malade

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:35

Dernière mise à jour :
mardi 13 octobre 2009

Mots-clés : lettre de licenciement - licenciement - maladie du salarié - motivation

Ordre des critères de licenciement pour motif économique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:53

Dernière mise à jour :
vendredi 9 octobre 2009

Mots-clés : cumul - licenciement pour motif économique - ordre des licenciement - préjudice - réparation

Limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:16

Dernière mise à jour :
jeudi 8 octobre 2009

Mots-clés : faute grave - licenciement - pouvoir disciplinaire de l'employeur - vie personnelle du salarié

Violation de l'obligation de non-concurrence

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:51

Dernière mise à jour :
mercredi 7 octobre 2009

Mots-clés : charge de la preuve - clause de non-concurrence - contrat de travail - contrepartie financière - parties au contrat

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:23

Dernière mise à jour :
lundi 28 septembre 2009

Mots-clés : cotisations contributions sociales - départ négocié - indemnité spécifique de rupture - régime social - rupture conventionnelle

Comités d'entreprise et recours à un expert-comptable

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:41

Dernière mise à jour :
vendredi 25 septembre 2009

Mots-clés : comité d'entreprise - expert-comptable - honoraires - montant

Allocation spécifique de chômage partiel

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:15

Dernière mise à jour :
lundi 7 septembre 2009

Mots-clés : allocation spécifique de chômage partiel - chômage partiel - contingent annuel d'heures indemnisables - indemnisation

Article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:03

Dernière mise à jour :
jeudi 3 septembre 2009

Mots-clés : cotisations de sécurité sociale - CRDS - CSG - indemnité - régime social

Contrat à durée déterminée à objet défini

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:51

Dernière mise à jour :
mardi 1 septembre 2009

Mots-clés : CDD à objet défini - indemnité - issue du contrat - régime social - rupture du contrat

Licenciement pour motif économique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:52

Dernière mise à jour :
vendredi 28 août 2009

Mots-clés : compétitivité de l'entreprise - licenciement - motif économique - réorganisation de l'entreprise - sauvegarde

Emploi des salariés âgés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:26

Dernière mise à jour :
vendredi 28 août 2009

Mots-clés : accord - emploi - plan d'action - salarié - salariés âgés - séniors

Emploi des salariés âgés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:13

Dernière mise à jour :
vendredi 28 août 2009

Mots-clés : accord d'entreprise - calcul - effectifs - emploi - entreprise - plan d'action - salarié - séniors

Documents soustraits à son employeur par un salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:43

Dernière mise à jour :
mardi 25 août 2009

Mots-clés : défense - diffamation - documents de l'entreprise - litige autre que prud'homal - litige prud'homal - salarié - vol

Entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:01

Dernière mise à jour :
mardi 30 juin 2009

Mots-clés : assistance - comité d'entreprise - expert-comptable - société commerciale - sociétés ne revêtant pas la forme de société commerciale

Obligation de reclassement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:42

Dernière mise à jour :
mardi 30 juin 2009

Mots-clés : liquidation judiciaire - obligation - reclassement - redressement

Rapport annuel sur la situation économique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:39

Dernière mise à jour :
mardi 30 juin 2009

Mots-clés : comité d'entreprise - inspecteur du travail - rapport annuel sur la situation économique

Affiliation au régime général de la sécurité sociale

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:40

Dernière mise à jour :
mercredi 24 juin 2009

Mots-clés : affiliation - gérant - mandataires sociaux - régime général - sécurité sociale

Ancienneté du salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:18

Dernière mise à jour :
mercredi 24 juin 2009

Mots-clés : ancienneté - confidentialité - faute grave - licenciement abusif - licenciement sans cause réelle et sérieuse

Bulletin de paie sous forme électronique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:11

Dernière mise à jour :
vendredi 19 juin 2009

Mots-clés : bulletin de paie - délai de conservation - forme électronique

Licenciement annoncé verbalement

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:27

Dernière mise à jour :
vendredi 19 juin 2009

Mots-clés : contrat de travail - date - envoi - lettre de licenciement - lettre recommandée - licenciement verbal - rupture - rupture du contrat de travail

Contrat à durée déterminée à objet défini

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:13

Dernière mise à jour :
lundi 8 juin 2009

Mots-clés : contrat à durée déterminée - contrat à durée déterminée à objet défini - loi de modernisation du marché du travail

Préavis: durée, renouvellement, délai de prévenance

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:14

Dernière mise à jour :
lundi 8 juin 2009

Mots-clés : délai de prévenance - durée - loi de modernisation du marché du travail - préavis - renouvellement

Rupture conventionnelle du CDI

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

05:20

Dernière mise à jour :
vendredi 5 juin 2009

Mots-clés : ancienneté - CDI - contrat de travail - indemnité - indemnité spécifique de rupture conventionnelle - préavis - rupture conventionnelle

Usage de la connexion internet de l'entreprise à des fins personnelles

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:06

Dernière mise à jour :
lundi 25 mai 2009

Mots-clés : connexion internet - faute grave - licenciement - usage à titre personnel - usage par le salarié

Harcèlement moral au travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:46

Dernière mise à jour :
mardi 19 mai 2009

Mots-clés : harcèlement moral - présomption - preuve - travail

Participation des salariés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:08

Dernière mise à jour :
mardi 19 mai 2009

Mots-clés : demande - information - participation salariale - versement anticipé - versement immédiat

Indemnité compensatrice de préavis

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:27

Dernière mise à jour :
vendredi 15 mai 2009

Mots-clés : contrat de travail - indemnité compensatrice - indemnité de licenciement - inexécution - licenciement - préavis - RTT - rupture

Modification du contrat de travail pour motif économique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:13

Dernière mise à jour :
jeudi 14 mai 2009

Mots-clés : contrat de travail - délai de réflexion - modification - rupture pour motif économique

Priorité de réembauche

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:23

Dernière mise à jour :
mardi 5 mai 2009

Mots-clés : CDD - CDI - information de l'employeur - licenciement pour motif économique - priorité de réembauche

Santé et sécurité des travailleurs

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:31

Dernière mise à jour :
mercredi 29 avril 2009

Mots-clés : formation - information - risques pour la santé - risques pour la sécurité - santé - sécurité

Interprétation inexacte de textes par l'URSSAF

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:36

Dernière mise à jour :
jeudi 23 avril 2009

Mots-clés : action - cotisation - interprétation inexacte - paiement indû - prescription - remboursement - sécurité sociale - URSSAF

Licenciement pour motif économique

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:36

Dernière mise à jour :
jeudi 23 avril 2009

Mots-clés : étendue - licenciement pour motif économique - mobilité - obligation de reclassement

Indemnisation du chômage partiel

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:30

Dernière mise à jour :
mercredi 22 avril 2009

Mots-clés : allocation spécifique de chômage partiel - chômage partiel - indemnisation

Renouvellement de la période d'essai

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:44

Dernière mise à jour :
lundi 20 avril 2009

Mots-clés : clause du contrat - contrat de travail - convention collective - nullité - période d'essai - renouvellement

Aides publiques directes en faveur de l'entreprise

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:13

Dernière mise à jour :
jeudi 16 avril 2009

Mots-clés : aide communautaire - aide publique directe - comité d'entreprise - consultation - rapport annuel

Ecoute téléphonique d'un salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:22

Dernière mise à jour :
jeudi 9 avril 2009

Mots-clés : écoute téléphonique - mode de preuve - retranscription dans un rapport

Durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:51

Dernière mise à jour :
jeudi 9 avril 2009

Mots-clés : assurance chômage - durée - indemnisation

Cumul emploi-retraite

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:52

Dernière mise à jour :
lundi 6 avril 2009

Mots-clés : cumul emploi-retraite - pension de vieillesse - sécurité sociale

Congés annuels payés en cas de maladie

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:27

Dernière mise à jour :
vendredi 3 avril 2009

Mots-clés : congés payés - contrat de travail - maladie - report - reprise du travail - suspension

Plan de sauvegarde de l'emploi

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:09

Dernière mise à jour :
lundi 30 mars 2009

Mots-clés : critère - effectifs - licenciement - motif économique - plan de sauvegarde de l'emploi - PSE

Entretien préalable de licenciement et irrégularité de procédure

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:38

Dernière mise à jour :
lundi 30 mars 2009

Mots-clés : conseiller du salarié - contrat de travail - entretien préalable - inspection du travail - lettre de convocation - licenciement

Sécurité au travail et droit de retrait

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:04

Dernière mise à jour :
lundi 23 mars 2009

Mots-clés : annulation - droit de retrait -licenciement - sécurité

Propos injurieux prononcés en dehors du temps et du lieu de travail

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:17

Dernière mise à jour :
lundi 16 mars 2009

Mots-clés : contrat de travail - faute du salarié - faute grave - licenciement - obligation de loyauté - propos injurieux - rupture

Examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

01:40

Dernière mise à jour :
mercredi 4 mars 2009

Mots-clés : comité d'entreprise - expert-comptable - rapport relatif à l'accord de participation - rémunération

Modification des horaires dans un contrat de travail à temps partiel

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:03

Dernière mise à jour :
lundi 2 mars 2009

Mots-clés : contrat de travail - faute - modification des horaires de travail - motif de licenciement - obligations familiales impérieuses - temps partiel

Délits d'entrave et mise en danger d'autrui

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

03:05

Dernière mise à jour :
lundi 16 février 2009

Mots-clés : CHSCT - comité d'entreprise - délit d'entrave - droit pénal du travail - mise en danger d'autrui

Remboursement des frais de transport des salariés

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

04:28

Dernière mise à jour :
vendredi 13 février 2009

Mots-clés : bulletin de salaire - frais de transport - frais de transport personnels - frais de transport publics - remboursement

Procédure de consultation préalable à la mise en retraite d'office d'un salarié

Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

02:12

Dernière mise à jour :
jeudi 12 février 2009

Mots-clés : mise à la retraite d'office - procédure - procédure de mise à la retraite - salariés âgés de 65-70 ans