Programmes
Tout voir
Programmes récents
Quoi de neuf ?
Le séminaire
L'aide-mémoire
How to ?
L'entretien
La conférence
L'évènement
Les chiffres
L'agenda du comptable
Notre monde
Vidéos en accès libre
E-learning
Présentiels
Intervenants
Témoignages
Sondages
Portail
Découvrez nos programmes
Vos suggestions
Recevoir la newsletter
Code d'accès oublié ?
Accédez au sommaire
Accédez à l'index
Se déconnecter
Mes attestations
Mon compte
Mon panier
Parrainage
La formation sur Compta Tv
Dernière mise à jour : 15/05/2012
01:53
Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Première partie)
Dernière mise à jour : 17/04/2012
23:23
Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Seconde partie)
Dernière mise à jour : 17/04/2012
14:17
La valeur fondamentale vue par un gérant
Dernière mise à jour : 17/04/2012
20:16
Quoi de neuf ? - 12/03 - Mars 2012 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 16/04/2012
03:50
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation - Soumis à l'homologation du Comité ...
Dernière mise à jour : 09/04/2012
07:56
Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique"
Dernière mise à jour : 02/04/2012
15:41
Des indices boursiers à la gestion de portefeuille
Dernière mise à jour : 31/03/2012
22:33
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Affaires et fiscalité - Soumis à ...
Dernière mise à jour : 30/03/2012
03:29
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 30/03/2012
04:59
L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales
Dernière mise à jour : 21/03/2012
10:56
Quelles portes d'entrée dans les Principes ? (Catherine KESSEDJIAN)
Dernière mise à jour : 19/03/2012
17:07
Pourquoi un ouvrage sur la Cour de cassation ?
Dernière mise à jour : 09/03/2012
06:13
L'établissement de paiement : régime et création - Soumis à l'homologation du ...
Dernière mise à jour : 05/03/2012
02:25
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France
Dernière mise à jour : 01/03/2012
17:46
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...
Dernière mise à jour : 01/03/2012
12:19
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...
Dernière mise à jour : 01/03/2012
11:51
Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...
Dernière mise à jour : 01/03/2012
18:26
Détermination de l'état de cessation des paiements
Dernière mise à jour : 29/02/2012
03:29
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Affaires et fiscalité - Homologué par ...
Dernière mise à jour : 29/02/2012
04:01
Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps ...
Dernière mise à jour : 28/02/2012
04:15
S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : un risque ...
Dernière mise à jour : 21/02/2012
12:11
Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances ...
Dernière mise à jour : 16/02/2012
04:13
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 13/02/2012
03:31
Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale ...
Dernière mise à jour : 13/02/2012
10:35
L'obligation de formation du commissaire aux comptes
Dernière mise à jour : 10/02/2012
02:02
Le référentiel normatif 2012 des professionnels de l'expertise comptable
Dernière mise à jour : 01/02/2012
05:05
Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre ...
Dernière mise à jour : 23/01/2012
20:18
Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon ...
Dernière mise à jour : 18/01/2012
14:27
Quoi de neuf comptable - Janvier 2012 - Homologué par le Comité scientifique ...
Dernière mise à jour : 12/01/2012
01:55
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Affaires et fiscalité - Homologué par ...
Dernière mise à jour : 10/01/2012
03:50
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 09/01/2012
02:50
Approche d'audit par les cycles et techniques de révision comptable - Homologué ...
Dernière mise à jour : 02/01/2012
06:31
Bonnes fêtes
Dernière mise à jour : 20/12/2011
01:18
Réforme de la fiscalité du patrimoine - ISF 2012
Dernière mise à jour : 06/12/2011
02:06
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Dernière mise à jour : 05/12/2011
02:39
Se connecter au site de Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
00:42
Se déconnecter du site de Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
00:14
Consulter le catalogue des programmes vidéos sur Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
01:03
Consulter le catalogue des formations e-learning sur Compta tv, choisir sa ...
Dernière mise à jour : 23/11/2011
01:36
Se déconnecter de la plate-forme e-learning de Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
00:53
Suivre un séminaire e-learning sur Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
11:49
Consulter son compte sur Compta Tv et télécharger son attestation
Dernière mise à jour : 23/11/2011
00:45
Code d'accès oublié ou non reçu
Dernière mise à jour : 23/11/2011
00:29
Comment nous contacter ?
Dernière mise à jour : 23/11/2011
00:37
Paramétrer Mozilla Firefox sous MacOs 10 pour Compta Tv ?
Dernière mise à jour : 23/11/2011
01:42
Paramétrer Safari sous MacOs 10 pour Compta Tv ?
Dernière mise à jour : 23/11/2011
01:43
La rémunération des administrateurs et mandataires sociaux - Homologué par le ...
Dernière mise à jour : 07/11/2011
02:05
Introduction
Dernière mise à jour : 03/11/2011
01:57
La téléprocédure
Dernière mise à jour : 03/11/2011
05:10
La documentation électronique
Dernière mise à jour : 03/11/2011
06:00
www.jedeclare.com : la plate-forme d'échange
Dernière mise à jour : 03/11/2011
06:50
La sécurisation des échanges
Dernière mise à jour : 03/11/2011
03:50
Signexpert : la signature électronique de l'expert-comptable
Dernière mise à jour : 03/11/2011
10:02
Actualité normative 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de ...
Dernière mise à jour : 25/10/2011
02:48
L'obligation de formation continue du commissaire aux comptes
Dernière mise à jour : 25/10/2011
02:32
L'expert, acteur du règlement des conflits
Dernière mise à jour : 23/10/2011
15:37
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage
Dernière mise à jour : 23/10/2011
15:48
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
18:41
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite bis)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
13:38
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite ter)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
23:46
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quater)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
18:59
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quinquies)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
13:37
L'expert dans les opérations de médiation
Dernière mise à jour : 23/10/2011
04:47
L'expert dans les opérations de médiation (suite)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
17:27
L'expert dans les opérations de médiation (suite bis)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
20:21
L'expert dans les opérations de médiation (suite ter)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
22:21
L'expert dans les opérations de médiation (suite quater)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
09:25
L'expert dans les opérations de médiation (suite quinquies)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
18:12
Conclusion
Dernière mise à jour : 23/10/2011
24:35
De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 12/10/2011
02:39
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
06:09
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
09:30
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
07:39
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
25:45
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
23:16
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
17:45
Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique
Dernière mise à jour : 03/10/2011
03:29
Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès ...
Dernière mise à jour : 27/09/2011
05:14
Rencontre avec Agnès BRICARD, le 2 septembre 2011
Dernière mise à jour : 16/09/2011
04:27
Découvrir PACIOLI …
Dernière mise à jour : 16/09/2011
03:40
21ème challenge national voile des experts-comptables
Dernière mise à jour : 13/09/2011
03:41
Pacioli - Un si joli bateau
Dernière mise à jour : 08/09/2011
02:04
La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 07/09/2011
04:26
Vade mecum des contrats internationaux
Dernière mise à jour : 01/09/2011
03:23
Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 30/08/2011
01:19
Vade mecum des contrats internationaux
Dernière mise à jour : 26/07/2011
02:23
Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé ...
Dernière mise à jour : 25/07/2011
04:49
Comprendre la lutte contre le blanchiment
Dernière mise à jour : 19/07/2011
04:27
La responsabilité de l'expert-comptable
Dernière mise à jour : 13/07/2011
02:55
Quoi de neuf ? - 11/06 - Juin 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé ...
Dernière mise à jour : 07/07/2011
03:25
Message de Serge ANOUCHIAN (Président de la CRCC de Paris)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
06:18
Présentation de la journée
Dernière mise à jour : 22/06/2011
09:48
Rappel du cadre normatif et de quelques mots clés
Dernière mise à jour : 22/06/2011
10:39
Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents
Dernière mise à jour : 22/06/2011
26:44
Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents - ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
22:55
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques
Dernière mise à jour : 22/06/2011
15:03
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
24:24
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite bis)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
13:03
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable
Dernière mise à jour : 22/06/2011
15:32
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
22:53
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite bis)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
12:52
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
08:14
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
29:15
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
17:32
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
17:11
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
17:57
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
28:51
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
27:16
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
09:45
Thème 5 : Synthèse de la mission
Dernière mise à jour : 22/06/2011
20:14
Thème 5 : Synthèse de la mission (suite)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
20:37
Conclusion
Dernière mise à jour : 22/06/2011
05:31
Le harcèlement et les risques psycho-sociaux
Dernière mise à jour : 17/06/2011
02:49
Qu'est-ce qu'une entreprise viable aux yeux de la Médiation du Crédit ?
Dernière mise à jour : 17/06/2011
01:28
Expertise comptable : Perspectives d'avenir
Dernière mise à jour : 14/06/2011
23:18
La crise de la dette en Europe (1ère partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
10:18
La crise de la dette en Europe (2ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
12:15
La crise de la dette en Europe (3ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
10:57
La crise de la dette en Europe (4ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
16:21
La crise de la dette en Europe (5ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
13:24
EIRL : Entreprise à responsabilité limité
Dernière mise à jour : 24/05/2011
04:28
Les litiges ou conflits commerciaux
Dernière mise à jour : 23/05/2011
04:25
Les Comptabilités Occultes du trésorier-payeur général de Swarte
Dernière mise à jour : 28/04/2011
21:39
Comptabilité(S)
Dernière mise à jour : 28/04/2011
05:49
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (2ème ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
11:37
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (3ème ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
16:59
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (4ème ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
07:36
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (1ère ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
16:15
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? - Accueil par Jean-Luc ...
Dernière mise à jour : 11/04/2011
12:18
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Charles SAVOURE)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
14:49
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
17:38
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alexandra de RAMBUTEAU)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
19:48
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude BEAUJOUR)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
17:00
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alice PEZARD)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
12:54
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude NAJAR)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
17:26
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
04:48
Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 04/04/2011
00:53
Taxe d'apprentissage : Compagnons du Devoir - Rencontre
Dernière mise à jour : 28/03/2011
19:02
Journée de la Femme, IFEC - 8 mars 2011
Dernière mise à jour : 25/03/2011
05:15
Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (1ère partie)
Dernière mise à jour : 25/03/2011
20:22
Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (2ème partie)
Dernière mise à jour : 25/03/2011
25:29
La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé ...
Dernière mise à jour : 21/03/2011
00:35
Académie et Sciences et Techniques Comptables et Financières : rencontre avec ...
Dernière mise à jour : 15/03/2011
07:13
Le démembrement de propriété immobilière, technique de gestion patrimoniale
Dernière mise à jour : 07/03/2011
16:15
L'évaluation des droits démembrés
Dernière mise à jour : 07/03/2011
13:07
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation avec ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
12:23
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation de ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
04:07
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
27:20
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de la ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
04:56
Mise en cause de la responsabilité des experts-comptables : perspectives ...
Dernière mise à jour : 03/03/2011
10:03
Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le ...
Dernière mise à jour : 22/02/2011
02:03
Experts-comptables sans frontières (ECSF)
Dernière mise à jour : 07/01/2011
05:14
Bonnes fêtes
Dernière mise à jour : 24/12/2010
00:58
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Philippe ARRAOU)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
06:50
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ...
Dernière mise à jour : 23/12/2010
03:16
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Philippe ...
Dernière mise à jour : 23/12/2010
10:48
Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (Philippe ARRAOU)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
03:03
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Philippe ARRAOU)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
03:42
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Françoise SAVES)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
21:00
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Françoise SAVES)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
12:10
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Françoise ...
Dernière mise à jour : 23/12/2010
07:05
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (1ère partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
21:37
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (2ème partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
25:02
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (3ème partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
19:24
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (4ème partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
17:52
1- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
Dernière mise à jour : 15/12/2010
03:32
2- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
Dernière mise à jour : 15/12/2010
27:58
3- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
18:50
4- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
25:41
5.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
15:11
5.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
20:13
6.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
26:56
6.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
22:28
7- Les missions de tiers évaluateur - Présentation
Dernière mise à jour : 15/12/2010
06:30
8- Les missions de tiers évaluateur - Le cadre juridique des missions de tiers ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
30:15
9- Les missions de tiers évaluateur - La nature de la mission de tiers ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
26:42
10- Les missions de tiers évaluateur - La latitude du tiers évaluateur dans la ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
23:59
11- Les missions de tiers évaluateur - La responsabilité du tiers évaluateur
Dernière mise à jour : 15/12/2010
22:39
12- Les missions de tiers évaluateur - Le contenu de la mission et l'acte de ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
22:30
13- Les missions de tiers évaluateur - Les échanges avec la salle
Dernière mise à jour : 15/12/2010
33:54
14- Rapport de synthèse
Dernière mise à jour : 15/12/2010
17:55
15- Clôture du congrés
Dernière mise à jour : 15/12/2010
09:49
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (David SZAFRAN)
Dernière mise à jour : 26/11/2010
08:30
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ...
Dernière mise à jour : 26/11/2010
04:15
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (David ...
Dernière mise à jour : 26/11/2010
13:34
Structure du marché et concentration des sociétés d'audit : une source de ...
Dernière mise à jour : 26/11/2010
05:55
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (David SZAFRAN)
Dernière mise à jour : 26/11/2010
03:36
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (William NAHUM)
Dernière mise à jour : 23/11/2010
12:45
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union européenne ...
Dernière mise à jour : 23/11/2010
03:25
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, ... (William ...
Dernière mise à jour : 23/11/2010
11:41
Structure du marché et concentration des sociétés d'audit : une source de ...
Dernière mise à jour : 23/11/2010
05:50
Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (William NAHUM)
Dernière mise à jour : 23/11/2010
04:37
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (William NAHUM)
Dernière mise à jour : 23/11/2010
05:52
Business, Expertise et Cie
Dernière mise à jour : 12/11/2010
10:20
Conversion du redressement en liquidation judiciaire
Dernière mise à jour : 27/09/2010
02:52
Programmes
/
Quoi de neuf ?
/
Social
Consommation de produits stupéfiants en dehors du temps de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:01
Dernière mise à jour :
mercredi 25 avril 2012
Mots-clés :
consommation de produits stupéfiants
-
drogues dures
-
faute grave
-
licenciement pour motif disciplinaire
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
06:19
Dernière mise à jour :
mardi 24 avril 2012
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
-
utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
mardi 24 avril 2012
Mots-clés :
calcul des délais
-
computation des délais
-
délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire
-
notification d'une sanction disciplinaire
-
sanctions disciplinaires
Faute grave du salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:47
Dernière mise à jour :
lundi 16 avril 2012
Mots-clés :
absence injustifiée du salarié
-
faute grave
-
licenciement pour faute grave
Les membres du comité d'entreprise et l'obligation de discrétion
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:23
Dernière mise à jour :
vendredi 13 avril 2012
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
informations confidentielles et présentées comme telles par l'employeur
-
membres du comité d'entreprise
-
obligation de discrétion
-
secret professionnel
Licenciement pour motif économique : Critères d'ordre des licenciements
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:32
Dernière mise à jour :
vendredi 13 avril 2012
Mots-clés :
critères d'ordre des licenciements
-
licenciement pour motif économique
-
ordre des licenciement
Un salarié peut-il invoquer une clause des statuts ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:00
Dernière mise à jour :
mardi 10 avril 2012
Mots-clés :
clause des statuts d'une société soumettant les licenciements à l'autorisation des associés
-
effet relatif des conventions
Travail à temps partiel et décompte des congés payés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:29
Dernière mise à jour :
mardi 3 avril 2012
Mots-clés :
décompte des congés payés
-
principe de l'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet
-
travail à temps partiel et décompte des congés payés
Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:11
Dernière mise à jour :
mardi 3 avril 2012
Mots-clés :
diffusion des communications syndicales
-
diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise de messages à caractère syndical
-
exercice du droit syndical
Rupture amiable du contrat de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:58
Dernière mise à jour :
vendredi 30 mars 2012
Mots-clés :
contestation de la cause économique d'une rupture amiable
-
rupture amiable du contrat de travail
Droit aux congés payés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:29
Dernière mise à jour :
jeudi 29 mars 2012
Mots-clés :
congés payés
-
ouverture des droits aux congés payés
Date de prise d'effet du licenciement pour maladie ou accident non professionnel (inaptitude)
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:16
Dernière mise à jour :
jeudi 29 mars 2012
Mots-clés :
exécution du préavis dans le cas d'une inaptitude physique non professionnelle
-
Inaptitude
-
inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
-
indemnité de préavis dans le cas d'une inaptitude physique non professionnelle
-
licenciement pour inaptitude physique non professionnelle
Obligation de l'employeur d'informer le salarié qu'il licencie de ses droits au DIF
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:55
Dernière mise à jour :
mardi 27 mars 2012
Mots-clés :
DIF
-
droit individuel à la formation
-
manquement
-
manquement à l'obligation d'information du salarié quant à ses droits au DIF
-
obligation de l'employeur d'informer le salarié qu'il licencie de ses droits au DIF
Fiches d'évaluation du salarié et mention de ses activités syndicales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:11
Dernière mise à jour :
lundi 19 mars 2012
Mots-clés :
activité syndicale
-
appartenance syndicale
-
discrimination
-
mandat représentatif
Introduction dans le règlement intérieur de dispositions pour la lutte contre la toxicomanie
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:40
Dernière mise à jour :
vendredi 16 mars 2012
Mots-clés :
CHSCT
-
dispositif de dépistage de stupéfiants
-
lutte contre la toxicomanie
-
projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Atteinte au libre choix pour un salarié de son lieu de domicile
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:29
Dernière mise à jour :
vendredi 16 mars 2012
Mots-clés :
atteinte au respect de la vie privée
-
choix du domicile par le salarié
-
obligation contractuelle de résider à proximité du lieu de travail
-
respect de la vie privée
-
vie privée
Accident du travail et absence de faute pénale non intentionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:14
Dernière mise à jour :
lundi 12 mars 2012
Mots-clés :
accident du travail
-
faute inexcusable de l'employeur
-
faute pénale non intentionnelle
Dirigeant salarié démissionnant de ses postes d'administrateurs
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:17
Dernière mise à jour :
vendredi 9 mars 2012
Mots-clés :
démission de ses fonctions salariées par un mandataire social
Plan de réduction des effectifs au moyen de départs volontaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:15
Dernière mise à jour :
jeudi 8 mars 2012
Mots-clés :
licenciement pour motif économique
-
plan de départs volontaires
-
plan de reclassement
-
plan de sauvegarde de l'emploi
-
PSE
Rupture conventionnelle du CDI
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:14
Dernière mise à jour :
jeudi 8 mars 2012
Mots-clés :
homologation de la rupture conventionnelle
-
rupture conventionnelle
De la difficulté parfois de savoir si un changement d'affectation constitue une sanction disciplinaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
07:52
Dernière mise à jour :
lundi 5 mars 2012
Mots-clés :
faute du salarié
-
modification des conditions de travail
-
modification du contrat de travail
-
obligation de sécurité
-
pouvoir de gestion de l'employeur
-
procédure disciplinaire
-
sanctions disciplinaires
-
sécurité des voyageurs
La mauvaise foi du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:35
Dernière mise à jour :
mercredi 29 février 2012
Mots-clés :
harcèlement
-
harcèlement moral
-
mauvaise foi du salarié qui dénonce à tort des faits de harcèlement
-
prévention du harcèlement
-
risques psycho-sociaux
Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps de travail
Valérie DUEZ-RUFF
04:15
Dernière mise à jour :
mardi 28 février 2012
Mots-clés :
cadre dirigeant
-
dispositions sur le temps de travail
S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : un risque pour les salariés ?
Valérie DUEZ-RUFF
12:11
Dernière mise à jour :
mardi 21 février 2012
Mots-clés :
facebook
-
réseaux sociaux
Notion de période d'essai déraisonnable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:27
Dernière mise à jour :
lundi 13 février 2012
Mots-clés :
durée de la période d'essai
-
notion de période d'essai déraisonnable
-
période d'essai
Mission de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:12
Dernière mise à jour :
lundi 13 février 2012
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
mission de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise
Conditions d'éligibilité aux élections professionnelles des salariés sous convention de forfait en jours
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:46
Dernière mise à jour :
jeudi 2 février 2012
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
conditions d'éligibilité aux fonctions représentatives du personnel
-
délégué du personnel
-
fonctions représentatives du personnel
-
forfait jours
-
travail à temps partiel
Transfert d'entreprise : Maintien des droits tenus d'un usage en vigueur au jour du transfert
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:41
Dernière mise à jour :
mardi 31 janvier 2012
Mots-clés :
à travail égal, salaire égal
-
égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
-
égalité de traitement
-
transfert d'entreprise
Retrait d'une délégation générale de signature
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:12
Dernière mise à jour :
mardi 24 janvier 2012
Mots-clés :
modification du contrat de travail
-
retrait d'une délégation générale de signature
Dénonciation professionnelle et liberté d'expression
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:06
Dernière mise à jour :
mardi 24 janvier 2012
Mots-clés :
dénonciation professionnelle
-
liberté d'expression
Modification des horaires de travail du salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:35
Dernière mise à jour :
lundi 23 janvier 2012
Mots-clés :
contrat de travail
-
modification des horaires de travail
-
modification du contrat de travail
-
simple changement dans les conditions de travail
Dirigeants des sociétés verbalisées pour travail dissimulé
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:10
Dernière mise à jour :
mercredi 18 janvier 2012
Mots-clés :
responsabilité solidaire
-
responsabilité solidaire du dirigeant au paiement des cotisations et contributions sociales
-
travail dissimulé
Salarié ne reprenant pas le travail après un arrêt maladie
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:18
Dernière mise à jour :
vendredi 13 janvier 2012
Mots-clés :
absence de reprise du travail après une maladie
-
comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
-
faute grave
-
licenciement pour faute grave
Détachement d'un salarié dans une filiale étrangère et licenciement par la filiale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:47
Dernière mise à jour :
jeudi 12 janvier 2012
Mots-clés :
obligation de reclassement
-
salarié mis à disposition par la société mère et licencié par la filiale étrangère
Port d'une tenue de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:46
Dernière mise à jour :
jeudi 22 décembre 2011
Mots-clés :
contreparties pour le port d'une tenue de travail
-
port d'une tenue de travail
Absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:59
Dernière mise à jour :
jeudi 1 décembre 2011
Mots-clés :
absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail
-
licenciement pour faute grave
Reliquat d'intéressement dégagé par l'application du plafond aux salariés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:51
Dernière mise à jour :
mardi 29 novembre 2011
Mots-clés :
intéressement
-
répartition de l'intéressement
Travail dissimulé : Notification au titre de la solidarité financière
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:49
Dernière mise à jour :
vendredi 25 novembre 2011
Mots-clés :
notification de redressement au titre de la solidarité financière (travail dissimulé)
-
travail dissimulé
-
URSSAF
Dénonciation de faits de harcèlement moral
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:17
Dernière mise à jour :
mercredi 23 novembre 2011
Mots-clés :
abus dans l'exercice de sa liberté d'expression par le salarié
-
dénonciation du harcèlement moral
-
harcèlement moral
-
nullité du licenciement
Vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail avec prise en considération de certains critères
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:31
Dernière mise à jour :
mardi 22 novembre 2011
Mots-clés :
à travail égal, salaire égal
-
clause de non-concurrence insérée dans un pacte d'actionnaires
-
prise d'acte de la rupture du contrat de travail
-
salarié protégé
-
vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail
Accident du travail - Préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:11
Dernière mise à jour :
lundi 21 novembre 2011
Mots-clés :
accident de trajet
-
déclassement professionnel du salarié à la suite d'un accident du travail
-
faute inexcusable de l'employeur
-
indemnisation de la perte des droits à la retraite
Adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:15
Dernière mise à jour :
jeudi 17 novembre 2011
Mots-clés :
convention de reclassement personnalisé
-
CRP
-
licenciement pour motif économique
-
reclassement
Harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:14
Dernière mise à jour :
jeudi 10 novembre 2011
Mots-clés :
contact en raison du travail
-
harcèlement
-
harcèlement sexuel
-
harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail
Comité d'entreprise européen : Transposition de la directive
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:17
Dernière mise à jour :
vendredi 4 novembre 2011
Mots-clés :
comité d'entreprise européen
Exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:08
Dernière mise à jour :
lundi 31 octobre 2011
Mots-clés :
arrêt de travail pour maladie
-
exercice d'une activité par le salarié pendant son arrêt de travail pour maladie
-
licenciement pour faute grave
-
obligation de loyauté
-
suspension du contrat de travail
Conséquences de l'inéligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:52
Dernière mise à jour :
lundi 31 octobre 2011
Mots-clés :
conséquences de l'inéligibilité au statut de jeune entreprise innovante
-
cotisations sociales
-
jeune entreprise innovante
-
URSSAF
Répartition de l'intéressement proportionnelle à la présence dans l'entreprise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:41
Dernière mise à jour :
jeudi 13 octobre 2011
Mots-clés :
intéressement
-
répartition de l'intéressement
Avantages en nature et conditions préférentielles d'achat accordées aux salariés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:41
Dernière mise à jour :
mercredi 12 octobre 2011
Mots-clés :
assiette des cotisations de sécurité sociale
-
avantage en nature
-
fourniture gratuite ou à tarif préférentiel dont bénéficient les salariés sur les produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise
Clauses de garantie d'emploi
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:45
Dernière mise à jour :
mardi 11 octobre 2011
Mots-clés :
clause de garantie d'emploi
-
licenciement pour motif disciplinaire
-
transfert automatique des contrats de travail au repreneur de l'entreprise
Choc émotionnel au cours d'un entretien préalable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:59
Dernière mise à jour :
mercredi 5 octobre 2011
Mots-clés :
accident du travail
-
choc émotionnel
-
entretien préalable
-
licenciement collectif
-
maladie professionnelle
-
prise en charge d'un accident du travail
Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:29
Dernière mise à jour :
lundi 3 octobre 2011
Mots-clés :
accident du travail
-
accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique
-
indemnisation
-
indemnisation d'un accident du travail
-
loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
A travail égal, salaire égal
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:54
Dernière mise à jour :
vendredi 23 septembre 2011
Mots-clés :
à travail égal, salaire égal
-
égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
-
grille de rémunération
-
rémunération
Appréhension de documents appartenant à l'entreprise par le salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:27
Dernière mise à jour :
vendredi 23 septembre 2011
Mots-clés :
document soustrait à l'employeur
-
droits de la défense
-
litige prud'homal
Lutte contre le travail illégal et emploi d'un étranger sans titre de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:42
Dernière mise à jour :
mardi 20 septembre 2011
Mots-clés :
emploi d'étrangers sans titre de travail
-
lutte contre le travail illégal
-
titre de travail
-
travail illégal
Requalification du CDD initial en CDI
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:33
Dernière mise à jour :
lundi 19 septembre 2011
Mots-clés :
CDD
-
CDD irrégulier
-
CDI
-
contrat à durée déterminée
-
contrat à durée indéterminée
-
forme écrite du CDD
-
indemnité spéciale de requalification
-
requalification du CDD en CDI
Prime de partage des profits
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:32
Dernière mise à jour :
vendredi 16 septembre 2011
Mots-clés :
prime de partage des profits
Incapacité du salarié de cabinet d'expertise comptable suspendant l'exécution du contrat de travail pendant plus de six mois
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:12
Dernière mise à jour :
lundi 12 septembre 2011
Mots-clés :
convention collective
-
convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
-
licenciement du salarié d'un cabinet d'expertise comptable pour suspension de son contrat de travail pendant plus de six mois
-
suspension du contrat de travail du salarié d'un cabinet d'expertise comptable pendant plus de six mois
Salariées donneuses d'ovocytes
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:21
Dernière mise à jour :
lundi 12 septembre 2011
Mots-clés :
autorisation d'absence pour le don et l'utilisation de gamètes
-
salariée donneuse d'ovocytes
Attitude agressive d'un salarié harcelé moralement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
vendredi 9 septembre 2011
Mots-clés :
comportement agressif au travail
-
comportement injurieux au travail
-
harcèlement
-
harcèlement moral
-
harcèlement sexuel
Licenciement d'un salarié auteur de harcèlement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
06:19
Dernière mise à jour :
jeudi 8 septembre 2011
Mots-clés :
harcèlement
-
harcèlement moral
-
harcèlement sexuel
-
licenciement pour faute grave
-
poursuites disciplinaires
Révélation de la grossesse à l'employeur - Annulation du licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:22
Dernière mise à jour :
mardi 6 septembre 2011
Mots-clés :
grossesse
-
licenciement de la salariée enceinte
Mise à la retraite requalifiée en licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:23
Dernière mise à jour :
lundi 29 août 2011
Mots-clés :
indemnité compensatrice de préavis
-
indemnité de départ à la retraite
-
indemnité de licenciement
-
licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
requalification de la mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Entretien préalable : Employeur relevant d'une UES
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:26
Dernière mise à jour :
vendredi 24 juin 2011
Mots-clés :
assistance du salarié
-
entretien préalable
-
lettre de convocation à l'entretien préalable
-
UES
-
unité économique et sociale
Lettre de licenciement pour motif économique : Définition du motif précis
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:51
Dernière mise à jour :
jeudi 23 juin 2011
Mots-clés :
lettre de licenciement
-
lettre de licenciement pour motif économique
-
licenciement pour motif économique
-
motif économique
-
motif précis en cas de licenciement pour motif économique
Motifs du licenciement : L'employeur n'est jamais dispensé de les énoncer dans la lettre de licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:47
Dernière mise à jour :
lundi 20 juin 2011
Mots-clés :
lettre de licenciement
-
licenciement pour motif personnel
-
motif dans la lettre de licenciement
-
motif de licenciement
Prise d'acte de rupture justifiée et indemnité au titre du DIF
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:05
Dernière mise à jour :
vendredi 10 juin 2011
Mots-clés :
DIF
-
droit individuel à la formation
-
liquidation des droits acquis au titre du DIF
-
prise d'acte de la rupture du contrat de travail
-
résiliation judiciaire du contrat de travail
-
rupture du contrat de travail
Fait de la vie personnelle du salarié : Quand le licenciement disciplinaire est-il justifié ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:03
Dernière mise à jour :
lundi 30 mai 2011
Mots-clés :
fait relevant de la vie personnelle
-
fait relevant de la vie professionnelle
-
liberté d'expression
-
licenciement disciplinaire
-
licenciement pour faute grave
-
obligation de loyauté
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:27
Dernière mise à jour :
vendredi 27 mai 2011
Mots-clés :
indemnité compensatrice
-
préavis
-
résiliation judiciaire du contrat de travail
-
résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
Refus d'accepter une modification du contrat de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:22
Dernière mise à jour :
lundi 23 mai 2011
Mots-clés :
changement des conditions de travail
-
licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
modification du contrat de travail
-
refus de la modification du contrat de travail
Plus-values réalisées sur les stocks-options
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:22
Dernière mise à jour :
jeudi 19 mai 2011
Mots-clés :
base de calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
plus-values réalisées sur les stocks-options
-
rémunération
Avertissements disciplinaires et nécessité d'un entretien préalable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:04
Dernière mise à jour :
mardi 17 mai 2011
Mots-clés :
avertissement
-
entretien préalable
-
règlement intérieur
-
sanctions disciplinaires
Mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:12
Dernière mise à jour :
lundi 16 mai 2011
Mots-clés :
pénibilité du travail
-
réforme des retraites
-
retraite à raison de la pénibilité
Clause de non-sollicitation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:56
Dernière mise à jour :
vendredi 13 mai 2011
Mots-clés :
clause de non-concurrence
-
clause de non-sollicitation
Salariés passés au service d'une société qu'ils ont constituée suite à la liquidation judiciaire de leur employeur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:47
Dernière mise à jour :
jeudi 12 mai 2011
Mots-clés :
licenciement pour motif économique
-
transfert automatique des contrats de travail au repreneur de l'entreprise
Prime rémunérant les temps de pause
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:17
Dernière mise à jour :
vendredi 6 mai 2011
Mots-clés :
calcul du SMIC
-
rémunération des temps de pause
-
temps de pause
Salarié en maladie remplacé intégralement et définitivement par un salarié d'une entreprise de services
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:34
Dernière mise à jour :
vendredi 6 mai 2011
Mots-clés :
CDD
-
contrat à durée déterminée
-
licenciement d'un salarié malade
-
remplacement d'un salarié malade
-
travail temporaire
Mésentente entre salariés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:09
Dernière mise à jour :
mardi 3 mai 2011
Mots-clés :
cause réelle et sérieuse de licenciement
-
mésentente entre salariés
CDD et accroissement temporaire d'activité
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:53
Dernière mise à jour :
lundi 2 mai 2011
Mots-clés :
accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
-
CDD
-
CDI
-
contrat à durée déterminée
-
contrat à durée indéterminée
Procédure de licenciement : L'intervention d'un huissier est-elle possible ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:03
Dernière mise à jour :
lundi 18 avril 2011
Mots-clés :
entretien préalable
-
lettre de convocation à l'entretien préalable
-
procédure de licenciement
-
remise de la lettre de convocation à l'entretien préalable par voie d'huissier de justice
Remplacement des salariés en grève
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:17
Dernière mise à jour :
lundi 11 avril 2011
Mots-clés :
CDD
-
conflit collectif de travail
-
contrat de travail à durée déterminée
-
grève
-
remplacement de salariés grévistes
-
travail temporaire
Salarié en CDD : Conditions d'accès au DIF et portabilité
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:17
Dernière mise à jour :
mercredi 6 avril 2011
Mots-clés :
certificat de travail
-
contrat de travail à durée déterminée
-
DIF
-
droit individuel à la formation
Obligation de reclassement et entreprises appartenant à des groupes internationaux
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:23
Dernière mise à jour :
mardi 5 avril 2011
Mots-clés :
entreprises et groupes disposant d'entités hors du territoire national
-
obligation de reclassement
-
reclassement
-
reclassement à l'étranger
Document unique d'évaluation des risques
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:24
Dernière mise à jour :
vendredi 1 avril 2011
Mots-clés :
document unique d'évaluation des risques
Changement des horaires de travail avec travail le dimanche
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:57
Dernière mise à jour :
vendredi 25 mars 2011
Mots-clés :
changement des conditions de travail
-
changement des horaires de travail
-
modification des horaires de travail
-
modification du contrat de travail
-
repos dominical
Salarié protégé : Obligation de reclassement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:17
Dernière mise à jour :
lundi 21 mars 2011
Mots-clés :
groupe d'entreprises
-
obligation de reclassement
-
reclassement
Mise à la retraite d'office
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:48
Dernière mise à jour :
samedi 19 mars 2011
Mots-clés :
âge
-
discrimination
-
mesures discriminatoires
-
mise à la retraite d'office
Interdiction de la dissimulation du visage dans un espace public
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:58
Dernière mise à jour :
vendredi 18 mars 2011
Mots-clés :
dissimulation du visage dans l'espace public
-
lieu affecté à un service public
-
lieu ouvert au public
-
règlement intérieur
Ruptures conventionnelles : Faut-il les prendre en compte pour déterminer si un PSE est obligatoire ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:49
Dernière mise à jour :
jeudi 17 mars 2011
Mots-clés :
licenciement pour motif économique
-
plan de sauvegarde de l'emploi
-
PSE
-
rupture conventionnelle
Salarié licencié pour faute grave et privé de préavis
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:55
Dernière mise à jour :
jeudi 10 mars 2011
Mots-clés :
DIF
-
droit individuel à la formation
-
licenciement pour faute grave
-
licenciement pour faute lourde
-
préavis
Le CE peut-il demander au juge la mise en place d'un régime de participation ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:46
Dernière mise à jour :
jeudi 10 mars 2011
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
participation
-
qualité à agir
-
régime de participation
Droit d'alerte économique du comité d'entreprise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:38
Dernière mise à jour :
vendredi 4 mars 2011
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
droit d'alerte économique
Professionnel libéral soumis à une procédure collective
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:54
Dernière mise à jour :
jeudi 3 mars 2011
Mots-clés :
pénalités, majorations et frais de poursuite dus aux organismes de sécurité sociale
-
principe d'égalité devant la loi
Suspension du permis de conduire dans le cadre de la vie privée
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:18
Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011
Mots-clés :
licenciement pour faute
-
perte du permis de conduire en dehors du temps de travail
Suspension du contrat de travail : Et le logement de fonction ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:07
Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011
Mots-clés :
logement de fonction
-
suspension du contrat de travail
-
véhicule de fonction
Fusion : Sort d'une autorisation administrative et des mandats représentatifs
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:54
Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011
Mots-clés :
autorisation administrative
-
fusion-absorption
-
mandat représentatif
Promesse d'embauche valant contrat de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:40
Dernière mise à jour :
lundi 21 février 2011
Mots-clés :
offre d'emploi
-
promesse d'embauche
Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité professionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:26
Dernière mise à jour :
vendredi 11 février 2011
Mots-clés :
égalité hommes-femmes
-
égalité professionnelle et salariale
Clause de non-concurrence nulle : Un préjudice pour le salarié ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:12
Dernière mise à jour :
lundi 7 février 2011
Mots-clés :
clause de non-concurrence
Contrepartie financière de la clause de non-concurrence
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:03
Dernière mise à jour :
lundi 7 février 2011
Mots-clés :
clause de non-concurrence
Attribution de bons d'achat et cadeaux par les comités d'entreprise ou directement par l'entreprise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:20
Dernière mise à jour :
lundi 31 janvier 2011
Mots-clés :
bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié
Licéité de la grève de solidarité
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:22
Dernière mise à jour :
vendredi 28 janvier 2011
Mots-clés :
conflit collectif de travail
-
grève
-
grève de solidarité
Cessation d'activité d'une entreprise n'appartenant pas à un groupe
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
jeudi 27 janvier 2011
Mots-clés :
cessation d'activité
-
licenciement pour motif économique
-
liquidation judiciaire
-
obligation de reclassement
-
périmètre de reclassement
-
redressement judiciaire
Suppression d'une astreinte
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
mardi 25 janvier 2011
Mots-clés :
astreinte
-
changement des conditions de travail
-
contrat de travail
-
modification du contrat de travail
Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES)
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:07
Dernière mise à jour :
jeudi 20 janvier 2011
Mots-clés :
reconnaissance conventionnelle de l'UES
-
reconnaissance judiciaire de l'UES
-
UES
-
unité économique et sociale
Informations publiées sur les réseaux sociaux
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:43
Dernière mise à jour :
lundi 17 janvier 2011
Mots-clés :
facebook
-
licenciement pour faute grave
-
vie privée
Prud'hommes : Unicité de l'instance
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:32
Dernière mise à jour :
mercredi 5 janvier 2011
Mots-clés :
instance
-
prud'hommes
-
unicité de l'instance
Période d'essai - Période probatoire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:11
Dernière mise à jour :
mardi 4 janvier 2011
Mots-clés :
période d'essai
-
période probatoire
Contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe (personnes morales distinctes)
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:00
Dernière mise à jour :
mardi 4 janvier 2011
Mots-clés :
période d'essai
-
période probatoire
Litige sur l'existence ou le nombre d'heures complémentaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:03
Dernière mise à jour :
jeudi 16 décembre 2010
Mots-clés :
contrôle de la durée du travail
-
heures complémentaires
-
heures supplémentaires
-
temps de travail
SAS : Délégation du pouvoir de licencier
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:55
Dernière mise à jour :
lundi 6 décembre 2010
Mots-clés :
délégation du pouvoir de licencier
-
SAS
Garantie perte d'emploi et rupture conventionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:15
Dernière mise à jour :
jeudi 25 novembre 2010
Mots-clés :
contrats d'assurance "perte d'emploi"
-
prêts immobiliers
-
rupture conventionnelle
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:20
Dernière mise à jour :
jeudi 25 novembre 2010
Mots-clés :
indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
indemnité de rupture
-
indemnité pour non respect de la procédure de licenciement
-
licenciement abusif
-
licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
résiliation judiciaire du contrat de travail
-
rupture du contrat de travail
Dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:48
Dernière mise à jour :
mardi 16 novembre 2010
Mots-clés :
CNIL
-
déclaration de conformité à la CNIL
-
géolocalisation
-
informatique et libertés
-
licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
véhicules de service
Contrat vendanges - Terme précis et durée minimale du CDD
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
vendredi 5 novembre 2010
Mots-clés :
contrat à durée déterminée
-
contrat saisonnier
-
contrat vendanges
-
durée du CDD
-
terme du CDD
Sommes accordées en cas de rupture anticipée du CDD
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:04
Dernière mise à jour :
jeudi 4 novembre 2010
Mots-clés :
contrat à durée déterminée
-
cotisations de sécurité sociale
-
indemnités de rupture du contrat de travail
-
indemnités transactionnelles
-
rupture anticipée du contrat à durée déterminée
-
rupture anticipée du contrat de travail
Plan de départs volontaires pour raisons économiques
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:49
Dernière mise à jour :
mercredi 3 novembre 2010
Mots-clés :
accord de rupture amiable
-
départ volontaire
-
licenciement pour motif économique
-
motif économique
-
plan de reclassement
-
plan de sauvegarde de l'emploi
-
réduction d'effectifs pour motif économique
Pouvoir de sanction de l'employeur et règlement intérieur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:17
Dernière mise à jour :
mercredi 3 novembre 2010
Mots-clés :
pouvoir de sanction de l'employeur
-
règlement intérieur
-
sanctions disciplinaires
Dérogation à la durée du travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
06:47
Dernière mise à jour :
mardi 2 novembre 2010
Mots-clés :
dérogation à la durée du travail
-
DIRECCTE
-
durée du travail
-
durée hebdomadaire du travail
-
durée journalière du travail
-
inspection du travail
-
travail de nuit
Caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:48
Dernière mise à jour :
jeudi 28 octobre 2010
Mots-clés :
contrôle du juge
-
licenciement pour motif économique
-
licenciement sans cause réelle et sérieuse
-
motif économique
EIRL : Régime social
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:23
Dernière mise à jour :
mercredi 27 octobre 2010
Mots-clés :
assiette de cotisations
-
contributions sociales
-
cotisations sociales
-
EIRL
-
micro-entreprise
-
patrimoine affecté
Rupture du CDD pour faute grave
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:28
Dernière mise à jour :
mardi 26 octobre 2010
Mots-clés :
contrat de travail à durée déterminée
-
délai de mise en oeuvre de la procédure de licenciement
-
entretien préalable
-
faute grave
-
licenciement
-
vérification
Entreprises de moins de 11 salariés : Mesure de l'audience syndicale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
lundi 25 octobre 2010
Mots-clés :
audience syndicale
-
entreprise de moins de 11 salariés
-
mesure de l'audience syndicale
-
organisation syndicale
-
relations collectives de travail
-
TPE
CDD et preuve de la réalité du motif énoncé au contrat
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:19
Dernière mise à jour :
lundi 4 octobre 2010
Mots-clés :
charge de la preuve
-
contestation
-
contrat de travail
-
durée déterminée
-
motif
-
recours
Licenciement économique - Réduction d'effectif
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
vendredi 1 octobre 2010
Mots-clés :
assistance d'un expert-comptable
-
comité d'entreprise
-
consultation du comité d'entreprise
-
détermination des effectifs
-
licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours
-
licenciement pour motif économique
-
plan de sauvegarde de l'emploi
-
réduction d'effectif dans l'entreprise
-
réunion du comité d'entreprise
-
suppression du comité d'entreprise
Maternité et mesures préparatoires au licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:51
Dernière mise à jour :
jeudi 30 septembre 2010
Mots-clés :
congé maternité
-
faute professionnelle
-
licenciement
-
maternité
-
mesures préparatoires au licenciement
-
remplacement d'un salarié
Accident de trajet - La victime peut-elle invoquer l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:56
Dernière mise à jour :
mardi 21 septembre 2010
Mots-clés :
accident de mission
-
accident de trajet
-
accident du travail
-
faute inexcusable de l'employeur
-
responsabilité
Répétition du contrôle médical du salarié en arrêt maladie
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:55
Dernière mise à jour :
mardi 21 septembre 2010
Mots-clés :
administration de la preuve
-
arrêt maladie
-
contrôles médicaux
-
harcèlement
-
moral
-
présomption
-
preuve
Renonciation par l'employeur à la clause de non-concurrence
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:27
Dernière mise à jour :
jeudi 16 septembre 2010
Mots-clés :
clause de non-concurrence
-
contrepartie financière
-
dispense
-
exécution
-
validité
Harcèlement : Engagement des salariés et des employeurs
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:13
Dernière mise à jour :
mardi 14 septembre 2010
Mots-clés :
charte de référence
-
détection
-
gestion
-
harcèlement
-
mesures d'accompagnement
-
mise en place
-
moral
-
prévention
-
procédure
-
sanction
-
sexuel
-
violence
Clauses de dédit-formation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:16
Dernière mise à jour :
mercredi 28 juillet 2010
Mots-clés :
clause
-
contrat de pré-recrutement
-
contrat de professionnalisation
-
dédit-formation
Risques accidents du travail et maladies professionnelles
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:07
Dernière mise à jour :
mercredi 28 juillet 2010
Mots-clés :
maladie professionnelle
-
risques accidents du travail
-
tarification
Harcèlement : Harmonisation des peines encourues
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:08
Dernière mise à jour :
mardi 27 juillet 2010
Mots-clés :
code du travail
-
code pénal
-
harcèlement
-
harmonisation
-
moral
-
peines encourues
-
sexuel
Défaut d'information du DIF dans la lettre de licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:47
Dernière mise à jour :
lundi 12 juillet 2010
Mots-clés :
DIF
-
droit individuel à la formation
-
droits
-
lettre
-
licenciement
Etalement des faits de harcèlement moral dans le temps
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:26
Dernière mise à jour :
lundi 5 juillet 2010
Mots-clés :
courte période
-
définition
-
étalement dans le temps
-
faits constitutifs
-
harcèlement
-
moral
-
répétition
Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:35
Dernière mise à jour :
jeudi 1 juillet 2010
Mots-clés :
absence au niveau de l'établissement
-
assistance
-
comité d'entreprise
-
comité d'établissement
-
documents comptables
-
étendue
-
examen
-
expert-comptable
Usage local : Prime de vie chère
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:07
Dernière mise à jour :
mardi 29 juin 2010
Mots-clés :
accord collectif
-
employeur (non)
-
gratification
-
prime
-
remise en cause
-
usage local
-
usage professionnel
-
vie chère
Heures complémentaires et octroi d'un repos
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:41
Dernière mise à jour :
lundi 28 juin 2010
Mots-clés :
contrat de travail
-
heures complémentaires
-
heures supplémentaires
-
octroi d'un repos
-
paiement
-
régime juridique
Coût de la vie Paris / Province
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:57
Dernière mise à jour :
mardi 22 juin 2010
Mots-clés :
à travail égal, salaire égal
-
inégalité
-
office du juge
-
rémunération
-
salarié
"A travail égal, salaire égal" : Et la différence de diplôme ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:44
Dernière mise à jour :
mardi 22 juin 2010
Mots-clés :
différence
-
diplôme
-
discrimination
-
égalité de traitement
-
rémunération
-
salarié
Entretien préalable - Assistance de l'employeur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:15
Dernière mise à jour :
lundi 21 juin 2010
Mots-clés :
assistance
-
employeur
-
entretien préalable
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et réintégration
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:27
Dernière mise à jour :
lundi 21 juin 2010
Mots-clés :
droit au travail
-
licenciement
-
refus de l'employeur
-
réintégration
-
sans cause réelle et sérieuse
Licenciement économique - Reclassement à l'étranger
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:52
Dernière mise à jour :
lundi 21 juin 2010
Mots-clés :
emploi équivalent
-
licenciement
-
licenciement pour motif économique
-
obligation
-
reclassement
-
rémunération équivalente
Transfert d'établissement ou de service - Salariés protégés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:53
Dernière mise à jour :
vendredi 11 juin 2010
Mots-clés :
autorisation administrative
-
contrat de travail
-
inspection du travail
-
salarié protégé
-
séparation des pouvoirs
-
transfert
Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:47
Dernière mise à jour :
vendredi 11 juin 2010
Mots-clés :
accord exprès
-
application
-
changement d'employeur
-
contrat de travail
-
contrôle
-
dispositions conventionnelles
-
inspection du travail
-
salarié
-
transfert
Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:13
Dernière mise à jour :
lundi 31 mai 2010
Mots-clés :
amiante
-
anxiété
-
départ anticipé
-
exposition
-
salarié
Clause de non-concurrence : minoration en cas de licenciement pour faute
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:27
Dernière mise à jour :
lundi 17 mai 2010
Mots-clés :
clause de non-concurrence
-
contrat de travail
-
contrepartie financière
-
indemnité
-
rupture
-
sanction
Rupture de la période d'essai et abus
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:01
Dernière mise à jour :
jeudi 29 avril 2010
Mots-clés :
abus de droit
-
CDI
-
contrat de travail
-
période d'essai
-
renouvellement
-
rupture
Mutation géographique occasionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:29
Dernière mise à jour :
lundi 19 avril 2010
Mots-clés :
condition
-
contrat de travail
-
déplacement
-
mobilité
-
modification
-
occasionnel
-
temporaire
-
validité
Rupture conventionnelle et contexte économique difficile
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:15
Dernière mise à jour :
lundi 12 avril 2010
Mots-clés :
CDI
-
contournement
-
contrat de travail
-
difficultés économiques
-
licenciement pour motif économique
-
rupture
-
rupture conventionnelle
Absence d'information sur le DIF en cas de licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:59
Dernière mise à jour :
mardi 6 avril 2010
Mots-clés :
contenu
-
DIF
-
formation
-
formation continue
-
information
-
lettre de licenciement
-
licenciement
-
salarié
Manquement à l'obligation de formation continue
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:54
Dernière mise à jour :
vendredi 2 avril 2010
Mots-clés :
formation
-
indemnisation
-
manquement
-
obligation
-
préjudice
Ordinateur d'un salarié - Liste de site "Favoris"
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
vendredi 26 mars 2010
Mots-clés :
caractère
-
Informatique
-
internet
-
liste
-
ouverture
-
personnel
-
professionnel
-
site "Favoris"
Nouvelles modalités de décompte des effectifs
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
mercredi 24 mars 2010
Mots-clés :
apprenti
-
effectifs
-
Fillon
-
FNAL supplémentaire
-
loi de modernisation de l'économie
-
participation formation
-
règles de décompte
-
TEPA
-
versement transport
Contenu des demandes de reclassement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:21
Dernière mise à jour :
vendredi 5 mars 2010
Mots-clés :
contenu
-
demandes de reclassement
-
licenciement pour motif économique
-
obligation
-
reclassement
Lettre de sanction et motivation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:13
Dernière mise à jour :
mardi 2 mars 2010
Mots-clés :
condition
-
contrat de travail
-
effets
-
employeur
-
exécution
-
formalités légales
-
lettre précisant les motifs de la sanction
-
pouvoir disciplinaire
-
sanction
Inaptitude et obligation de reclassement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:04
Dernière mise à jour :
mardi 16 février 2010
Mots-clés :
Inaptitude
-
obligation de reclassement
-
point de départ
Obligation de reclassement et groupe de sociétés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:37
Dernière mise à jour :
vendredi 12 février 2010
Mots-clés :
groupe de sociétés
-
licenciement pour motif économique
-
obligation de reclassement
Accord sur l'emploi des séniors - Pénalité de 1%
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:52
Dernière mise à jour :
jeudi 11 février 2010
Mots-clés :
emploi
-
entreprises appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés
-
entreprises employant au moins 50 salariés
-
pénalité
-
salariés âgés
-
séniors
Certificat de travail et DIF
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:04
Dernière mise à jour :
mardi 9 février 2010
Mots-clés :
certificat de travail
-
DIF
-
droits acquis
-
mentions
-
portabilité
Harcèlement moral et agissements répétés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:59
Dernière mise à jour :
mardi 19 janvier 2010
Mots-clés :
agissements répétés
-
décision unique
-
harcèlement
-
harcèlement moral
-
prise d'acte
Portabilité du droit individuel à la formation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:23
Dernière mise à jour :
vendredi 15 janvier 2010
Mots-clés :
DIF
-
droit individuel à la formation
-
formation professionnelle
-
orientation
-
portabilité
Clause de clientèle ou clause de non-concurrence ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:49
Dernière mise à jour :
jeudi 14 janvier 2010
Mots-clés :
clause de clientèle
-
clause de non-concurrence
-
contrepartie financière
-
licéité
-
limitation dans le temps et l'espace
-
validité
Rupture conventionnelle : Régime indemnitaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:21
Dernière mise à jour :
mardi 22 décembre 2009
Mots-clés :
CDI
-
départ négocié
-
indemnité spécifique
-
régime indemnitaire
-
rupture conventionnelle
Responsabilité pénale de la personne morale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:10
Dernière mise à jour :
mardi 8 décembre 2009
Mots-clés :
blessures involontaires
-
délégation de pouvoir
-
infraction aux règles de santé et de sécurité au travail
-
personne morale
-
responsabilité pénale
Droit d'alerte économique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:15
Dernière mise à jour :
lundi 30 novembre 2009
Mots-clés :
assistance
-
comité central d'entreprise
-
comité d'entreprise
-
droit d'alerte économique
-
étendue
-
expert-comptable
-
fusion
-
mission
-
ouverture de capital
-
privatisation
-
procédure d'alerte
Horaires d'équivalence
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:50
Dernière mise à jour :
jeudi 26 novembre 2009
Mots-clés :
activité principale
-
activité secondaire
-
entreprises de transport sanitaire
-
exception
-
Horaires d'équivalence
-
régime
Harcèlement moral
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
mercredi 25 novembre 2009
Mots-clés :
définition
-
harcèlement moral
-
intention malveillante
-
preuve
Harcèlement moral
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:19
Dernière mise à jour :
mardi 24 novembre 2009
Mots-clés :
définition légale
-
gestion du personnel
-
harcèlement moral
-
méthode
Régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:42
Dernière mise à jour :
mardi 17 novembre 2009
Mots-clés :
assurance invalidité-décès
-
compagnies judiciaires
-
comptables agréés
-
cotisation
-
experts-comptables
-
officier ministériel
-
officier public
-
profession libérale
Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:26
Dernière mise à jour :
mardi 17 novembre 2009
Mots-clés :
caractère personnel
-
caractère professionnel
-
faute lourde
-
fichier informatique
-
licenciement
-
pouvoir disciplinaire de l'employeur
-
preuve
-
vie privée du salarié
Licenciements collectifs
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:14
Dernière mise à jour :
lundi 16 novembre 2009
Mots-clés :
consultation
-
filiale
-
groupe d'entreprises
-
licenciement collectif
-
représentants des travailleurs
-
société mère
Travailleurs handicapés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:57
Dernière mise à jour :
lundi 9 novembre 2009
Mots-clés :
accessibilité
-
bâtiment neuf
-
dérogation
-
lieux de travail
-
système d'alarme sonore
-
travailleur handicapé
Irrégularité de la procédure de licenciement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:29
Dernière mise à jour :
lundi 9 novembre 2009
Mots-clés :
indemnité
-
irrégularité
-
lettre de convocation à l'entretien préalable
-
licenciement
-
mention du lieu de l'entretien
-
préjudice
-
procédure de licenciement
Application de dispositions conventionnelles
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:11
Dernière mise à jour :
mercredi 4 novembre 2009
Mots-clés :
accord d'entreprise
-
cessation progressive d'activité
-
contrat de travail
-
convention collective
-
indemnité
-
préretraite
-
retraite
-
rupture
-
suspension
Sort du contrat de travail d'un gardien de propriété privée
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:55
Dernière mise à jour :
mardi 3 novembre 2009
Mots-clés :
bien immobilier
-
contrat de travail
-
jardinier-gardien de propriété privée
-
propriété privée
-
transfert
Frais professionnels - Prise en charge
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:22
Dernière mise à jour :
jeudi 29 octobre 2009
Mots-clés :
conditions de prise en charge
-
coût réel
-
engagement unilatéral de l'employeur
-
frais professionnels
-
remboursement
-
rémunération
Versement du salaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:44
Dernière mise à jour :
mardi 27 octobre 2009
Mots-clés :
aléa
-
contrat à titre onéreux
-
contrat commutatif
-
contrat de travail
-
contrat synallagmatique
-
participation
-
salaire
Compte épargne-temps
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:24
Dernière mise à jour :
mercredi 21 octobre 2009
Mots-clés :
Caisse des dépôts et consignation
-
compte épargne-temps
-
consignation
-
déblocage des droits
-
transfert des droits
Libre exercice d'une activité professionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:42
Dernière mise à jour :
mercredi 21 octobre 2009
Mots-clés :
clause soumettant l'exercice d'une activité professionnelle à l'autorisation de l'employeur
-
contrat de travail à temps partiel
-
principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle
Prestation d'accueil du jeune enfant
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:47
Dernière mise à jour :
jeudi 15 octobre 2009
Mots-clés :
complément de mode de garde
-
horaires spécifiques de travail
-
majoration
-
prestation d'accueil du jeune enfant
Principe de non-discrimination
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:41
Dernière mise à jour :
jeudi 15 octobre 2009
Mots-clés :
âge du salarié
-
ancienneté
-
convention collective
-
discrimination
-
indemnités de licenciement
-
licenciement
Déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:04
Dernière mise à jour :
jeudi 15 octobre 2009
Mots-clés :
accident du travail
-
déclaration
-
instruction par la caisse primaire d'assurance maladie
-
maladie professionnelle
-
notification des décisions
-
recours de l'employeur
Contrat de transition professionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:50
Dernière mise à jour :
mercredi 14 octobre 2009
Mots-clés :
bassin d'emploi
-
contrat de transition professionnelle
-
licenciement pour motif économique
Licenciement du salarié malade
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:35
Dernière mise à jour :
mardi 13 octobre 2009
Mots-clés :
lettre de licenciement
-
licenciement
-
maladie du salarié
-
motivation
Ordre des critères de licenciement pour motif économique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:53
Dernière mise à jour :
vendredi 9 octobre 2009
Mots-clés :
cumul
-
licenciement pour motif économique
-
ordre des licenciement
-
préjudice
-
réparation
Limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:16
Dernière mise à jour :
jeudi 8 octobre 2009
Mots-clés :
faute grave
-
licenciement
-
pouvoir disciplinaire de l'employeur
-
vie personnelle du salarié
Violation de l'obligation de non-concurrence
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:51
Dernière mise à jour :
mercredi 7 octobre 2009
Mots-clés :
charge de la preuve
-
clause de non-concurrence
-
contrat de travail
-
contrepartie financière
-
parties au contrat
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:23
Dernière mise à jour :
lundi 28 septembre 2009
Mots-clés :
cotisations contributions sociales
-
départ négocié
-
indemnité spécifique de rupture
-
régime social
-
rupture conventionnelle
Comités d'entreprise et recours à un expert-comptable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:41
Dernière mise à jour :
vendredi 25 septembre 2009
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
expert-comptable
-
honoraires
-
montant
Allocation spécifique de chômage partiel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:15
Dernière mise à jour :
lundi 7 septembre 2009
Mots-clés :
allocation spécifique de chômage partiel
-
chômage partiel
-
contingent annuel d'heures indemnisables
-
indemnisation
Article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:03
Dernière mise à jour :
jeudi 3 septembre 2009
Mots-clés :
cotisations de sécurité sociale
-
CRDS
-
CSG
-
indemnité
-
régime social
Contrat à durée déterminée à objet défini
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:51
Dernière mise à jour :
mardi 1 septembre 2009
Mots-clés :
CDD à objet défini
-
indemnité
-
issue du contrat
-
régime social
-
rupture du contrat
Licenciement pour motif économique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:52
Dernière mise à jour :
vendredi 28 août 2009
Mots-clés :
compétitivité de l'entreprise
-
licenciement
-
motif économique
-
réorganisation de l'entreprise
-
sauvegarde
Emploi des salariés âgés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:26
Dernière mise à jour :
vendredi 28 août 2009
Mots-clés :
accord
-
emploi
-
plan d'action
-
salarié
-
salariés âgés
-
séniors
Emploi des salariés âgés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:13
Dernière mise à jour :
vendredi 28 août 2009
Mots-clés :
accord d'entreprise
-
calcul
-
effectifs
-
emploi
-
entreprise
-
plan d'action
-
salarié
-
séniors
Documents soustraits à son employeur par un salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:43
Dernière mise à jour :
mardi 25 août 2009
Mots-clés :
défense
-
diffamation
-
documents de l'entreprise
-
litige autre que prud'homal
-
litige prud'homal
-
salarié
-
vol
Entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:01
Dernière mise à jour :
mardi 30 juin 2009
Mots-clés :
assistance
-
comité d'entreprise
-
expert-comptable
-
société commerciale
-
sociétés ne revêtant pas la forme de société commerciale
Obligation de reclassement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:42
Dernière mise à jour :
mardi 30 juin 2009
Mots-clés :
liquidation judiciaire
-
obligation
-
reclassement
-
redressement
Rapport annuel sur la situation économique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:39
Dernière mise à jour :
mardi 30 juin 2009
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
inspecteur du travail
-
rapport annuel sur la situation économique
Affiliation au régime général de la sécurité sociale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:40
Dernière mise à jour :
mercredi 24 juin 2009
Mots-clés :
affiliation
-
gérant
-
mandataires sociaux
-
régime général
-
sécurité sociale
Ancienneté du salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:18
Dernière mise à jour :
mercredi 24 juin 2009
Mots-clés :
ancienneté
-
confidentialité
-
faute grave
-
licenciement abusif
-
licenciement sans cause réelle et sérieuse
Bulletin de paie sous forme électronique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:11
Dernière mise à jour :
vendredi 19 juin 2009
Mots-clés :
bulletin de paie
-
délai de conservation
-
forme électronique
Licenciement annoncé verbalement
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:27
Dernière mise à jour :
vendredi 19 juin 2009
Mots-clés :
contrat de travail
-
date
-
envoi
-
lettre de licenciement
-
lettre recommandée
-
licenciement verbal
-
rupture
-
rupture du contrat de travail
Contrat à durée déterminée à objet défini
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:13
Dernière mise à jour :
lundi 8 juin 2009
Mots-clés :
contrat à durée déterminée
-
contrat à durée déterminée à objet défini
-
loi de modernisation du marché du travail
Préavis: durée, renouvellement, délai de prévenance
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:14
Dernière mise à jour :
lundi 8 juin 2009
Mots-clés :
délai de prévenance
-
durée
-
loi de modernisation du marché du travail
-
préavis
-
renouvellement
Rupture conventionnelle du CDI
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:20
Dernière mise à jour :
vendredi 5 juin 2009
Mots-clés :
ancienneté
-
CDI
-
contrat de travail
-
indemnité
-
indemnité spécifique de rupture conventionnelle
-
préavis
-
rupture conventionnelle
Usage de la connexion internet de l'entreprise à des fins personnelles
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:06
Dernière mise à jour :
lundi 25 mai 2009
Mots-clés :
connexion internet
-
faute grave
-
licenciement
-
usage à titre personnel
-
usage par le salarié
Harcèlement moral au travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:46
Dernière mise à jour :
mardi 19 mai 2009
Mots-clés :
harcèlement moral
-
présomption
-
preuve
-
travail
Participation des salariés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:08
Dernière mise à jour :
mardi 19 mai 2009
Mots-clés :
demande
-
information
-
participation salariale
-
versement anticipé
-
versement immédiat
Indemnité compensatrice de préavis
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:27
Dernière mise à jour :
vendredi 15 mai 2009
Mots-clés :
contrat de travail
-
indemnité compensatrice
-
indemnité de licenciement
-
inexécution
-
licenciement
-
préavis
-
RTT
-
rupture
Modification du contrat de travail pour motif économique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:13
Dernière mise à jour :
jeudi 14 mai 2009
Mots-clés :
contrat de travail
-
délai de réflexion
-
modification
-
rupture pour motif économique
Priorité de réembauche
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:23
Dernière mise à jour :
mardi 5 mai 2009
Mots-clés :
CDD
-
CDI
-
information de l'employeur
-
licenciement pour motif économique
-
priorité de réembauche
Santé et sécurité des travailleurs
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:31
Dernière mise à jour :
mercredi 29 avril 2009
Mots-clés :
formation
-
information
-
risques pour la santé
-
risques pour la sécurité
-
santé
-
sécurité
Interprétation inexacte de textes par l'URSSAF
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:36
Dernière mise à jour :
jeudi 23 avril 2009
Mots-clés :
action
-
cotisation
-
interprétation inexacte
-
paiement indû
-
prescription
-
remboursement
-
sécurité sociale
-
URSSAF
Licenciement pour motif économique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:36
Dernière mise à jour :
jeudi 23 avril 2009
Mots-clés :
étendue
-
licenciement pour motif économique
-
mobilité
-
obligation de reclassement
Indemnisation du chômage partiel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:30
Dernière mise à jour :
mercredi 22 avril 2009
Mots-clés :
allocation spécifique de chômage partiel
-
chômage partiel
-
indemnisation
Renouvellement de la période d'essai
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:44
Dernière mise à jour :
lundi 20 avril 2009
Mots-clés :
clause du contrat
-
contrat de travail
-
convention collective
-
nullité
-
période d'essai
-
renouvellement
Aides publiques directes en faveur de l'entreprise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:13
Dernière mise à jour :
jeudi 16 avril 2009
Mots-clés :
aide communautaire
-
aide publique directe
-
comité d'entreprise
-
consultation
-
rapport annuel
Ecoute téléphonique d'un salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:22
Dernière mise à jour :
jeudi 9 avril 2009
Mots-clés :
écoute téléphonique
-
mode de preuve
-
retranscription dans un rapport
Durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:51
Dernière mise à jour :
jeudi 9 avril 2009
Mots-clés :
assurance chômage
-
durée
-
indemnisation
Cumul emploi-retraite
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:52
Dernière mise à jour :
lundi 6 avril 2009
Mots-clés :
cumul emploi-retraite
-
pension de vieillesse
-
sécurité sociale
Congés annuels payés en cas de maladie
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:27
Dernière mise à jour :
vendredi 3 avril 2009
Mots-clés :
congés payés
-
contrat de travail
-
maladie
-
report
-
reprise du travail
-
suspension
Plan de sauvegarde de l'emploi
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:09
Dernière mise à jour :
lundi 30 mars 2009
Mots-clés :
critère
-
effectifs
-
licenciement
-
motif économique
-
plan de sauvegarde de l'emploi
-
PSE
Entretien préalable de licenciement et irrégularité de procédure
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:38
Dernière mise à jour :
lundi 30 mars 2009
Mots-clés :
conseiller du salarié
-
contrat de travail
-
entretien préalable
-
inspection du travail
-
lettre de convocation
-
licenciement
Sécurité au travail et droit de retrait
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:04
Dernière mise à jour :
lundi 23 mars 2009
Mots-clés :
annulation
-
droit de retrait -licenciement
-
sécurité
Propos injurieux prononcés en dehors du temps et du lieu de travail
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:17
Dernière mise à jour :
lundi 16 mars 2009
Mots-clés :
contrat de travail
-
faute du salarié
-
faute grave
-
licenciement
-
obligation de loyauté
-
propos injurieux
-
rupture
Examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:40
Dernière mise à jour :
mercredi 4 mars 2009
Mots-clés :
comité d'entreprise
-
expert-comptable
-
rapport relatif à l'accord de participation
-
rémunération
Modification des horaires dans un contrat de travail à temps partiel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:03
Dernière mise à jour :
lundi 2 mars 2009
Mots-clés :
contrat de travail
-
faute
-
modification des horaires de travail
-
motif de licenciement
-
obligations familiales impérieuses
-
temps partiel
Délits d'entrave et mise en danger d'autrui
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:05
Dernière mise à jour :
lundi 16 février 2009
Mots-clés :
CHSCT
-
comité d'entreprise
-
délit d'entrave
-
droit pénal du travail
-
mise en danger d'autrui
Remboursement des frais de transport des salariés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:28
Dernière mise à jour :
vendredi 13 février 2009
Mots-clés :
bulletin de salaire
-
frais de transport
-
frais de transport personnels
-
frais de transport publics
-
remboursement
Procédure de consultation préalable à la mise en retraite d'office d'un salarié
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:12
Dernière mise à jour :
jeudi 12 février 2009
Mots-clés :
mise à la retraite d'office
-
procédure
-
procédure de mise à la retraite
-
salariés âgés de 65-70 ans
Mentions Légales
Conditions d'utilisation
Conditions générales d'inscription
Propriété intellectuelle
Contact