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La formation sur Compta Tv
Dernière mise à jour : 15/05/2012
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Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Première partie)
Dernière mise à jour : 17/04/2012
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Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Seconde partie)
Dernière mise à jour : 17/04/2012
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La valeur fondamentale vue par un gérant
Dernière mise à jour : 17/04/2012
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Quoi de neuf ? - 12/03 - Mars 2012 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 16/04/2012
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Comprendre un arrêt de la Cour de cassation - Soumis à l'homologation du Comité ...
Dernière mise à jour : 09/04/2012
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Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique"
Dernière mise à jour : 02/04/2012
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Des indices boursiers à la gestion de portefeuille
Dernière mise à jour : 31/03/2012
22:33
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Affaires et fiscalité - Soumis à ...
Dernière mise à jour : 30/03/2012
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Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 30/03/2012
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L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales
Dernière mise à jour : 21/03/2012
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Quelles portes d'entrée dans les Principes ? (Catherine KESSEDJIAN)
Dernière mise à jour : 19/03/2012
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Pourquoi un ouvrage sur la Cour de cassation ?
Dernière mise à jour : 09/03/2012
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L'établissement de paiement : régime et création - Soumis à l'homologation du ...
Dernière mise à jour : 05/03/2012
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Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France
Dernière mise à jour : 01/03/2012
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Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...
Dernière mise à jour : 01/03/2012
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Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...
Dernière mise à jour : 01/03/2012
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Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France ...
Dernière mise à jour : 01/03/2012
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Détermination de l'état de cessation des paiements
Dernière mise à jour : 29/02/2012
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Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Affaires et fiscalité - Homologué par ...
Dernière mise à jour : 29/02/2012
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Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps ...
Dernière mise à jour : 28/02/2012
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S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : un risque ...
Dernière mise à jour : 21/02/2012
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Dernière mise à jour : 16/02/2012
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Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 13/02/2012
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Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale ...
Dernière mise à jour : 13/02/2012
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Dernière mise à jour : 10/02/2012
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Le référentiel normatif 2012 des professionnels de l'expertise comptable
Dernière mise à jour : 01/02/2012
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Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre ...
Dernière mise à jour : 23/01/2012
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Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon ...
Dernière mise à jour : 18/01/2012
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Quoi de neuf comptable - Janvier 2012 - Homologué par le Comité scientifique ...
Dernière mise à jour : 12/01/2012
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Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Affaires et fiscalité - Homologué par ...
Dernière mise à jour : 10/01/2012
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Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Relations juridiques et sociales
Dernière mise à jour : 09/01/2012
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Approche d'audit par les cycles et techniques de révision comptable - Homologué ...
Dernière mise à jour : 02/01/2012
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Bonnes fêtes
Dernière mise à jour : 20/12/2011
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Réforme de la fiscalité du patrimoine - ISF 2012
Dernière mise à jour : 06/12/2011
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Réforme de la fiscalité du patrimoine
Dernière mise à jour : 05/12/2011
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Se connecter au site de Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Se déconnecter du site de Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Consulter le catalogue des programmes vidéos sur Compta Tv
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Consulter le catalogue des formations e-learning sur Compta tv, choisir sa ...
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Code d'accès oublié ou non reçu
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Paramétrer Mozilla Firefox sous MacOs 10 pour Compta Tv ?
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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Paramétrer Safari sous MacOs 10 pour Compta Tv ?
Dernière mise à jour : 23/11/2011
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La rémunération des administrateurs et mandataires sociaux - Homologué par le ...
Dernière mise à jour : 07/11/2011
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Introduction
Dernière mise à jour : 03/11/2011
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La téléprocédure
Dernière mise à jour : 03/11/2011
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La documentation électronique
Dernière mise à jour : 03/11/2011
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www.jedeclare.com : la plate-forme d'échange
Dernière mise à jour : 03/11/2011
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La sécurisation des échanges
Dernière mise à jour : 03/11/2011
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Signexpert : la signature électronique de l'expert-comptable
Dernière mise à jour : 03/11/2011
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Actualité normative 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de ...
Dernière mise à jour : 25/10/2011
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L'obligation de formation continue du commissaire aux comptes
Dernière mise à jour : 25/10/2011
02:32
L'expert, acteur du règlement des conflits
Dernière mise à jour : 23/10/2011
15:37
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage
Dernière mise à jour : 23/10/2011
15:48
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
18:41
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite bis)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
13:38
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite ter)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
23:46
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quater)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
18:59
L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quinquies)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
13:37
L'expert dans les opérations de médiation
Dernière mise à jour : 23/10/2011
04:47
L'expert dans les opérations de médiation (suite)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
17:27
L'expert dans les opérations de médiation (suite bis)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
20:21
L'expert dans les opérations de médiation (suite ter)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
22:21
L'expert dans les opérations de médiation (suite quater)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
09:25
L'expert dans les opérations de médiation (suite quinquies)
Dernière mise à jour : 23/10/2011
18:12
Conclusion
Dernière mise à jour : 23/10/2011
24:35
De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 12/10/2011
02:39
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
06:09
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
09:30
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
07:39
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
25:45
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
23:16
L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des ...
Dernière mise à jour : 04/10/2011
17:45
Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique
Dernière mise à jour : 03/10/2011
03:29
Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès ...
Dernière mise à jour : 27/09/2011
05:14
Rencontre avec Agnès BRICARD, le 2 septembre 2011
Dernière mise à jour : 16/09/2011
04:27
Découvrir PACIOLI …
Dernière mise à jour : 16/09/2011
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21ème challenge national voile des experts-comptables
Dernière mise à jour : 13/09/2011
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Pacioli - Un si joli bateau
Dernière mise à jour : 08/09/2011
02:04
La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 07/09/2011
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Vade mecum des contrats internationaux
Dernière mise à jour : 01/09/2011
03:23
Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 30/08/2011
01:19
Vade mecum des contrats internationaux
Dernière mise à jour : 26/07/2011
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Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé ...
Dernière mise à jour : 25/07/2011
04:49
Comprendre la lutte contre le blanchiment
Dernière mise à jour : 19/07/2011
04:27
La responsabilité de l'expert-comptable
Dernière mise à jour : 13/07/2011
02:55
Quoi de neuf ? - 11/06 - Juin 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé ...
Dernière mise à jour : 07/07/2011
03:25
Message de Serge ANOUCHIAN (Président de la CRCC de Paris)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
06:18
Présentation de la journée
Dernière mise à jour : 22/06/2011
09:48
Rappel du cadre normatif et de quelques mots clés
Dernière mise à jour : 22/06/2011
10:39
Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents
Dernière mise à jour : 22/06/2011
26:44
Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents - ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
22:55
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques
Dernière mise à jour : 22/06/2011
15:03
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
24:24
Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite bis)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
13:03
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable
Dernière mise à jour : 22/06/2011
15:32
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
22:53
Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite bis)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
12:52
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
08:14
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
29:15
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
17:32
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
17:11
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
17:57
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
28:51
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
27:16
Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de ...
Dernière mise à jour : 22/06/2011
09:45
Thème 5 : Synthèse de la mission
Dernière mise à jour : 22/06/2011
20:14
Thème 5 : Synthèse de la mission (suite)
Dernière mise à jour : 22/06/2011
20:37
Conclusion
Dernière mise à jour : 22/06/2011
05:31
Le harcèlement et les risques psycho-sociaux
Dernière mise à jour : 17/06/2011
02:49
Qu'est-ce qu'une entreprise viable aux yeux de la Médiation du Crédit ?
Dernière mise à jour : 17/06/2011
01:28
Expertise comptable : Perspectives d'avenir
Dernière mise à jour : 14/06/2011
23:18
La crise de la dette en Europe (1ère partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
10:18
La crise de la dette en Europe (2ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
12:15
La crise de la dette en Europe (3ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
10:57
La crise de la dette en Europe (4ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
16:21
La crise de la dette en Europe (5ème partie)
Dernière mise à jour : 25/05/2011
13:24
EIRL : Entreprise à responsabilité limité
Dernière mise à jour : 24/05/2011
04:28
Les litiges ou conflits commerciaux
Dernière mise à jour : 23/05/2011
04:25
Les Comptabilités Occultes du trésorier-payeur général de Swarte
Dernière mise à jour : 28/04/2011
21:39
Comptabilité(S)
Dernière mise à jour : 28/04/2011
05:49
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (2ème ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
11:37
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (3ème ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
16:59
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (4ème ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
07:36
L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (1ère ...
Dernière mise à jour : 20/04/2011
16:15
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? - Accueil par Jean-Luc ...
Dernière mise à jour : 11/04/2011
12:18
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Charles SAVOURE)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
14:49
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
17:38
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alexandra de RAMBUTEAU)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
19:48
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude BEAUJOUR)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
17:00
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alice PEZARD)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
12:54
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude NAJAR)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
17:26
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
Dernière mise à jour : 11/04/2011
04:48
Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité ...
Dernière mise à jour : 04/04/2011
00:53
Taxe d'apprentissage : Compagnons du Devoir - Rencontre
Dernière mise à jour : 28/03/2011
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Journée de la Femme, IFEC - 8 mars 2011
Dernière mise à jour : 25/03/2011
05:15
Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (1ère partie)
Dernière mise à jour : 25/03/2011
20:22
Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (2ème partie)
Dernière mise à jour : 25/03/2011
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La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé ...
Dernière mise à jour : 21/03/2011
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Académie et Sciences et Techniques Comptables et Financières : rencontre avec ...
Dernière mise à jour : 15/03/2011
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Le démembrement de propriété immobilière, technique de gestion patrimoniale
Dernière mise à jour : 07/03/2011
16:15
L'évaluation des droits démembrés
Dernière mise à jour : 07/03/2011
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Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation avec ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
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Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation de ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
04:07
Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
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Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de la ...
Dernière mise à jour : 07/03/2011
04:56
Mise en cause de la responsabilité des experts-comptables : perspectives ...
Dernière mise à jour : 03/03/2011
10:03
Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le ...
Dernière mise à jour : 22/02/2011
02:03
Experts-comptables sans frontières (ECSF)
Dernière mise à jour : 07/01/2011
05:14
Bonnes fêtes
Dernière mise à jour : 24/12/2010
00:58
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Philippe ARRAOU)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
06:50
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ...
Dernière mise à jour : 23/12/2010
03:16
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Philippe ...
Dernière mise à jour : 23/12/2010
10:48
Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (Philippe ARRAOU)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
03:03
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Philippe ARRAOU)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
03:42
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Françoise SAVES)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
21:00
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Françoise SAVES)
Dernière mise à jour : 23/12/2010
12:10
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Françoise ...
Dernière mise à jour : 23/12/2010
07:05
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (1ère partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
21:37
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (2ème partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
25:02
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (3ème partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
19:24
La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (4ème partie)
Dernière mise à jour : 15/12/2010
17:52
1- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
Dernière mise à jour : 15/12/2010
03:32
2- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
Dernière mise à jour : 15/12/2010
27:58
3- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
18:50
4- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
25:41
5.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
15:11
5.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
20:13
6.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
26:56
6.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
22:28
7- Les missions de tiers évaluateur - Présentation
Dernière mise à jour : 15/12/2010
06:30
8- Les missions de tiers évaluateur - Le cadre juridique des missions de tiers ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
30:15
9- Les missions de tiers évaluateur - La nature de la mission de tiers ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
26:42
10- Les missions de tiers évaluateur - La latitude du tiers évaluateur dans la ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
23:59
11- Les missions de tiers évaluateur - La responsabilité du tiers évaluateur
Dernière mise à jour : 15/12/2010
22:39
12- Les missions de tiers évaluateur - Le contenu de la mission et l'acte de ...
Dernière mise à jour : 15/12/2010
22:30
13- Les missions de tiers évaluateur - Les échanges avec la salle
Dernière mise à jour : 15/12/2010
33:54
14- Rapport de synthèse
Dernière mise à jour : 15/12/2010
17:55
15- Clôture du congrés
Dernière mise à jour : 15/12/2010
09:49
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (David SZAFRAN)
Dernière mise à jour : 26/11/2010
08:30
Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ...
Dernière mise à jour : 26/11/2010
04:15
Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (David ...
Dernière mise à jour : 26/11/2010
13:34
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Dernière mise à jour : 26/11/2010
05:55
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (David SZAFRAN)
Dernière mise à jour : 26/11/2010
03:36
L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (William NAHUM)
Dernière mise à jour : 23/11/2010
12:45
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Dernière mise à jour : 23/11/2010
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Dernière mise à jour : 23/11/2010
05:50
Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (William NAHUM)
Dernière mise à jour : 23/11/2010
04:37
Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (William NAHUM)
Dernière mise à jour : 23/11/2010
05:52
Business, Expertise et Cie
Dernière mise à jour : 12/11/2010
10:20
Conversion du redressement en liquidation judiciaire
Dernière mise à jour : 27/09/2010
02:52
Programmes
/
Quoi de neuf ?
/
Affaires et sociétés
Sanction du non respect des formalités de constitution des sociétés anonymes
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:35
Dernière mise à jour :
mercredi 25 avril 2012
Mots-clés :
constitution de la SA
-
SA
Filiales et sociétés contrôlées
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:08
Dernière mise à jour :
lundi 23 avril 2012
Mots-clés :
informations en faveur du développement durable pour les filiales et sociétés contrôlées
Définition des professions libérales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:02
Dernière mise à jour :
lundi 23 avril 2012
Mots-clés :
définition des professions libérales
-
profession libérale
Obligation de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:49
Dernière mise à jour :
vendredi 20 avril 2012
Mots-clés :
dépôt du rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce
-
publicité des comptes
-
rapport de gestion
Obligation de publier les droits de vote existants à l'issue de l'assemblée générale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:27
Dernière mise à jour :
vendredi 20 avril 2012
Mots-clés :
publication des droits de vote existants à l'issue de l'assemblée générale
-
sociétés par actions
-
sociétés par actions non cotées
Documents élaborés par les commissaires aux comptes
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:03
Dernière mise à jour :
vendredi 20 avril 2012
Mots-clés :
commissaire aux comptes
-
règles de transmission des documents élaborés par les commissaires aux comptes au greffe du tribunal
Possibilité de désignation d'un commissaire aux apports à l'unanimité des associés
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:17
Dernière mise à jour :
jeudi 19 avril 2012
Mots-clés :
commissaire aux apports
-
désignation d'un commissaire aux apports dans les SA
-
désignation d'un commissaire aux apports dans les SARL
-
SA
-
SARL
-
société à responsabilité limitée
-
société anonyme
SA : Dispense de l'obligation de nommer un commissaire aux apports
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:52
Dernière mise à jour :
jeudi 19 avril 2012
Mots-clés :
commissaire aux apports
-
dispense de l'obligation de nommer un commissaire aux apports dans la SA
-
nomination d'un commissaire aux apports dans la SA
-
SA
-
société anonyme
Mission de tiers de confiance
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
lundi 2 avril 2012
Mots-clés :
tiers de confiance
Rachat de leurs actions par les sociétés non cotées
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:47
Dernière mise à jour :
jeudi 29 mars 2012
Mots-clés :
rachat de leurs actions par les sociétés non cotées
Enregistrements de conversations privées réalisés par un tiers à l'insu de l'intéressé
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:43
Dernière mise à jour :
mardi 27 mars 2012
Mots-clés :
abus de confiance
-
abus de faiblesse
-
enregistrement clandestin
-
enregistrement d'une conversation téléphonique
-
enregistrement vidéo ou audio d'un salarié
-
preuve
-
principe de loyauté de la preuve
-
recevabilité de la preuve en matière civile
-
recevabilité de la preuve en matière pénale
Pratique commerciale trompeuse et vente en solde en dehors des périodes autorisées
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:53
Dernière mise à jour :
mardi 20 mars 2012
Mots-clés :
application de la loi pénale dans le temps
-
pratiques commerciales trompeuses
-
principe de non rétroactivité de la loi pénale
-
rétroactivité in mitius de la loi pénale
-
vente en solde en dehors des périodes autorisées
Contrat conclu pour une durée déterminée et renouvelable par tacite reconduction à son échéance sauf dénonciation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:21
Dernière mise à jour :
mardi 20 mars 2012
Mots-clés :
article 1134 du code civil
-
contrat à durée déterminée
-
force obligatoire
-
renouvellement du contrat à durée déterminée
-
tacite reconduction d'un contrat
Véhicules de société
Grégoire MARCHAC
Avocat associé aux Barreaux de Paris et de New-York
30:27
Dernière mise à jour :
mardi 20 mars 2012
Mots-clés :
avis de contravention
-
droit d'accès à un tribunal
-
infraction routière
-
infractions au code de la route
-
présomption d'innocence
-
recours en excès de pouvoir
-
requête en exonération d'amende
-
retrait de points du permis de conduire
-
retrait du permis de conduire
-
Véhicules de société
Vente du fonds de commerce et cessation de l'exploitation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:32
Dernière mise à jour :
vendredi 16 mars 2012
Mots-clés :
disparition de la clientèle
-
promesse de vente de fonds de commerce
-
vente du fonds de commerce
Mises en réserve systématiques des bénéfices
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:22
Dernière mise à jour :
jeudi 15 mars 2012
Mots-clés :
abus de majorité
-
mise en réserve systématique des bénéfices
La délégation de pouvoirs doit-elle être donnée pour une durée déterminée ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:46
Dernière mise à jour :
jeudi 15 mars 2012
Mots-clés :
délégation de pouvoir
-
délégation du pouvoir de représenter la société en justice
-
mandat
Dissimulation d'une condamnation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:41
Dernière mise à jour :
jeudi 1 mars 2012
Mots-clés :
dissimulation d'une condamnation
-
dol
Le gérant de SARL est-il soumis à une obligation de loyauté et de fidélité ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:02
Dernière mise à jour :
lundi 27 février 2012
Mots-clés :
actes de concurrence déloyale
-
associé de SARL
-
concurrence déloyale
-
gérant de SARL
-
manquement à l'obligation de loyauté et de fidélité du gérant de SARL
-
obligation de loyauté et de fidélité du gérant de SARL
-
SARL
Reprise des engagements pris au nom d'une société en formation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:36
Dernière mise à jour :
lundi 6 février 2012
Mots-clés :
bail commercial
-
personnes morales en formation
-
reprise des engagements pris au nom d'une société en formation
-
rétroactivité
-
société en formation
Responsabilité pénale des personnes morales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:28
Dernière mise à jour :
mardi 31 janvier 2012
Mots-clés :
comptable public
-
référé fiscal
-
responsabilité pénale d'une personne morale
L'actionnaire majoritaire d'une société peut-il être considéré comme le mandataire apparent de celle-ci ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:57
Dernière mise à jour :
jeudi 19 janvier 2012
Mots-clés :
actionnaire majoritaire
-
mandat
-
mandat apparent
Défaut d'encaissement du prix d'objets remis à charge de les vendre
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:13
Dernière mise à jour :
mardi 17 janvier 2012
Mots-clés :
abus de confiance
-
défaut d'encaissement du prix
-
détournement d'objet à charge de le revendre
Cession de droits sociaux assortie d'une garantie d'actif et de passif
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:10
Dernière mise à jour :
lundi 16 janvier 2012
Mots-clés :
consentement
-
dol
-
garanties d'actif et de passif
-
manoeuvres dolosives
-
nullité du contrat
-
vices du consentement
Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:26
Dernière mise à jour :
mardi 10 janvier 2012
Mots-clés :
acte de commerce
-
clauses dérogeant aux règles de compétence territoriale
-
commerçant
-
compétence territoriale
-
conditions de validité
-
conditions de validité de la clause dérogeant aux règles de compétence territoriale
-
qualité de commerçant
Clause d'exclusivité prise par un dirigeant dans un pacte d'actionnaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:14
Dernière mise à jour :
lundi 9 janvier 2012
Mots-clés :
caducité d'un engagement pris par un dirigeant dans un pacte d'actionnaires
-
pacte d'actionnaires
-
pouvoir souverain d'interprétation des juges du fond
La médiation en matière civile et commerciale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:50
Dernière mise à jour :
mercredi 21 décembre 2011
Mots-clés :
médiation
-
principes généraux de la médiation
Peut-il y avoir un abus de confiance sur un bien incorporel ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:36
Dernière mise à jour :
mardi 20 décembre 2011
Mots-clés :
abus de confiance
-
abus de confiance portant sur un bien incorporel
Sociétés anonymes : Recours à la communication électronique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:56
Dernière mise à jour :
mardi 29 novembre 2011
Mots-clés :
communication électronique dans les SA
-
SA
-
société anonyme
-
tenue des assemblées de SA
-
traitement électronique de la feuille de présence
-
vote par signature électronique
Rétractation d'une promesse de vente de droits sociaux avant la levée possible de l'option
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:02
Dernière mise à jour :
lundi 28 novembre 2011
Mots-clés :
exécution forcée d'une cession de droits sociaux
-
promesse de cession de droits sociaux
-
rétractation d'une promesse de cession de droits sociaux avant la levée possible de l'option
Clause de non concurrence dans un pacte d'actionnaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:28
Dernière mise à jour :
mardi 22 novembre 2011
Mots-clés :
clause de non-concurrence
-
conditions de validité
-
pacte d'actionnaires
SARL : Cession de parts sociales et refus d'agrément
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:17
Dernière mise à jour :
lundi 21 novembre 2011
Mots-clés :
cession de parts sociales
-
refus d'agrément de cession de parts sociales de SARL
-
SARL
Interdiction de gérer et statut de l'auto-entrepreneur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:46
Dernière mise à jour :
vendredi 4 novembre 2011
Mots-clés :
auto-entrepreneur
-
interdiction de gérer
Paralysie du fonctionnement d'une société civile de moyens
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:34
Dernière mise à jour :
jeudi 27 octobre 2011
Mots-clés :
affectio societatis
-
assemblée générale extraordinaire
-
dissolution anticipée d'une société
-
dissolution anticipée pour justes motifs
-
inexécution de ses obligations par un associé
-
mésentente entre associés
-
nullité des délibérations
-
paralysie du fonctionnement d'une société
-
société civile de moyens
Convention synallagmatique de cession de parts sociales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:54
Dernière mise à jour :
vendredi 21 octobre 2011
Mots-clés :
anéantissement rétroactif d'une convention synallagmatique de cession de parts sociales
-
cession de parts sociales
EIRL : Relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:39
Dernière mise à jour :
vendredi 21 octobre 2011
Mots-clés :
déclaration d'affectation
-
EIRL
-
entrepreneur individuel à responsabilité limitée
-
relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'EIRL
Règles de reconduction des contrats et protection du consommateur et du non professionnel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:19
Dernière mise à jour :
lundi 17 octobre 2011
Mots-clés :
clauses abusives
-
contrat avec une personne morale agissant en qualité de professionnel
-
contrat conclu entre professionnels, non professionnels ou consommateurs
-
notion de non-professionel
-
protection des consommateurs
Transfert de dossiers entre 2 cabinets en méconnaissance des règles déontologiques de la profession d'expert-comptable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:54
Dernière mise à jour :
samedi 1 octobre 2011
Mots-clés :
concurrence déloyale
-
transfert de dossiers d'un cabinet d'expertise comptable à un autre
Abus de biens sociaux : Point de départ du délai de prescription
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:01
Dernière mise à jour :
mardi 27 septembre 2011
Mots-clés :
abus de biens sociaux
-
point de départ de la prescription en matière d'abus de biens sociaux
-
question prioritaire de constitutionnalité
Action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:12
Dernière mise à jour :
lundi 26 septembre 2011
Mots-clés :
action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention
-
dommage
-
notion de lien direct
-
préjudice
-
présentation de faux bilan
Mesure de la réparation d'une perte de chance
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:12
Dernière mise à jour :
mardi 20 septembre 2011
Mots-clés :
comptes sociaux dissimulant la gravité réelle des résultats de l'entreprise
-
faute commise par l'expert-comptable dans l'exercice de sa mission
-
perte d'une chance
SAS et délégation du pouvoir de licencier
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:41
Dernière mise à jour :
lundi 5 septembre 2011
Mots-clés :
délégation du pouvoir de licencier
-
délégation écrite du pouvoir de licencier
-
SAS
Sanction de l'abus de biens sociaux
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:22
Dernière mise à jour :
mardi 30 août 2011
Mots-clés :
abus de biens sociaux
-
peine d'emprisonnement avec ou sans sursis
-
sanction de l'abus de biens sociaux
Rupture de relations commerciales établies : Durée minimale du préavis
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:14
Dernière mise à jour :
jeudi 30 juin 2011
Mots-clés :
durée du préavis en cas de rupture de relations commerciales établies
-
relation commerciale établie
-
rupture brutale de relations commerciales établies
-
rupture de relations commerciales établies
Contrat ne mentionnant aucun délai d'exécution
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:10
Dernière mise à jour :
vendredi 24 juin 2011
Mots-clés :
délai d'exécution en cas de silence du contrat
-
préjudice consécutif au retard d'exécution
Société placée sous sauvegarde et compte courant d'associé
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:24
Dernière mise à jour :
jeudi 23 juin 2011
Mots-clés :
compte courant d'associé
-
procédure de sauvegarde
-
remboursement du compte courant d'associé
-
sauvegarde
Une épouse peut-elle demander le remboursement du compte courant d'associé dont son mari est le seul titulaire ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:36
Dernière mise à jour :
jeudi 16 juin 2011
Mots-clés :
comptes courants d'associés
-
régime de la communauté
-
régime matrimonial
-
remboursement du compte courant d'associé
Société civile de moyens : Clause de non réinstallation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:37
Dernière mise à jour :
jeudi 16 juin 2011
Mots-clés :
clause de non réinstallation
-
libre exercice d'une profession
-
règlement intérieur
-
société civile de moyens
-
statuts
Convention de garantie de passif
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:57
Dernière mise à jour :
lundi 23 mai 2011
Mots-clés :
abus
-
bonne foi
-
convention de garantie de passif
-
exécution de bonne foi des conventions
-
garantie de passif
-
usage déloyal d'une prérogative contractuelle
Appréciation des difficultés justifiant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
07:29
Dernière mise à jour :
jeudi 5 mai 2011
Mots-clés :
conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde
-
sauvegarde
Mésentente entre les associés d'une SCI : Vers la dissolution ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:58
Dernière mise à jour :
mardi 3 mai 2011
Mots-clés :
affectio societatis
-
disparition de l'affectio societatis
-
dissolution anticipée d'une société
-
mésentente entre associés
L'immatriculation au RCS est-elle nécessaire pour bénéficier du statut des baux commerciaux ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:56
Dernière mise à jour :
vendredi 8 avril 2011
Mots-clés :
bail commercial
-
indemnité d'éviction
-
inscription au RCS
-
renouvellement du bail commercial
Bail commercial : Exercice du droit de repentir
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:03
Dernière mise à jour :
jeudi 7 avril 2011
Mots-clés :
bail commercial
-
droit de repentir
-
indemnité d'éviction
-
renouvellement du bail commercial
Clause résolutoire insérée dans le contrat de bail commercial
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
lundi 28 mars 2011
Mots-clés :
bail
-
bail commercial
-
clause résolutoire
-
commandement
Distribution d'argent sur la voie publique à des fins publicitaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:02
Dernière mise à jour :
vendredi 25 mars 2011
Mots-clés :
distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
Dissolution anticipée abusive d'une société votée à l'initiative du majoritaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:26
Dernière mise à jour :
vendredi 25 mars 2011
Mots-clés :
abus de droit
-
dissolution anticipée d'une société
Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Transmission des dettes
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:22
Dernière mise à jour :
vendredi 18 mars 2011
Mots-clés :
apport partiel d'actif
-
fusion
-
scission
L'exercice d'une profession libérale est-il compatible avec l'installation et la création d'une autre activité libérale sous le régime de l'auto-entrepreneur ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:01
Dernière mise à jour :
mercredi 23 février 2011
Mots-clés :
auto-entrepreneur
-
profession libérale
-
régime fiscal de la micro-entreprise
-
travailleur indépendant
Responsabilité civile du dirigeant : Agissements délictueux du chef comptable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:53
Dernière mise à jour :
jeudi 17 février 2011
Mots-clés :
faute séparable des fonctions
-
responsabilité personnelle du dirigeant
Commissariat aux apports dans les SARL
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:15
Dernière mise à jour :
mardi 15 février 2011
Mots-clés :
commissaire aux apports
-
commissariat aux apports
-
SARL
-
société à responsabilité limitée
Infractions aux règles de concurrence commises par les filiales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:53
Dernière mise à jour :
mardi 8 février 2011
Mots-clés :
concurrence
-
infractions aux règles de concurrence commises par une société filiale
Contrats de vente à distance et droit de rétractation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:32
Dernière mise à jour :
jeudi 3 février 2011
Mots-clés :
contrat de vente à distance
-
droit de rétractation
Notification de redressements à une société de personnes
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:27
Dernière mise à jour :
jeudi 3 février 2011
Mots-clés :
délai de reprise
-
interruption de la prescription
-
notification de rectification
-
rectification
-
SNC
-
société en nom collectif
Salariés personnellement mis en cause pénalement dans le cadre de leurs activités professionnelles
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:42
Dernière mise à jour :
mardi 1 février 2011
Mots-clés :
faux en écritures
-
frais de justice
-
responsabilité civile
-
responsabilité pénale
Groupement d'entreprises : Personne morale pénalement responsable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:19
Dernière mise à jour :
lundi 31 janvier 2011
Mots-clés :
accident du travail
-
groupement d'entreprises
-
intérim
-
responsabilité pénale d'une personne morale
-
travail temporaire
Associés de SNC ayant un simple objet de défiscalisation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:19
Dernière mise à jour :
lundi 31 janvier 2011
Mots-clés :
défiscalisation
-
régime social des indépendants
-
SNC
-
société en nom collectif
Associés de SNC : Ont-ils un droit à percevoir les bénéfices ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:13
Dernière mise à jour :
jeudi 20 janvier 2011
Mots-clés :
distribution
-
dividendes
-
SNC
-
société en nom collectif
Dispense de l'obligation d'établir un rapport de gestion (L.232-1 du Code de commerce)
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:18
Dernière mise à jour :
mardi 18 janvier 2011
Mots-clés :
rapport de gestion
-
SARL
-
SAS
-
société à responsabilité limitée
-
société par actions simplifiées
Tiers de confiance
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:39
Dernière mise à jour :
mercredi 12 janvier 2011
Mots-clés :
tiers de confiance
Nature civile ou commerciale d'un GIE
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:31
Dernière mise à jour :
mardi 11 janvier 2011
Mots-clés :
commercialité
-
GIE
-
objet effectif
-
objet statutaire
Modification des statuts d'une SA par l'AGE
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
mardi 14 décembre 2010
Mots-clés :
assemblée générale extraordinaire
-
modification des statuts de la SA
-
rapport du conseil d'administration
-
société anonyme
Complicité d'abus de biens sociaux par un administrateur provisoire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
lundi 13 décembre 2010
Mots-clés :
abus de biens sociaux
-
administrateur judiciaire
-
administrateur provisoire
-
banqueroute
-
complicité
-
détournements
Enquête préliminaire : Quid du secret professionnel ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:03
Dernière mise à jour :
vendredi 19 novembre 2010
Mots-clés :
enquête de flagrance
-
enquête préliminaire
-
secret professionnel
Recours aux auto-entrepreneurs dans les entreprises
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
06:35
Dernière mise à jour :
lundi 15 novembre 2010
Mots-clés :
abus de vulnérabilité
-
action en requalification de contrat
-
auto-entrepreneur
-
contrat de travail
-
travail dissimulé
-
travail indépendant
Bail commercial, clause de destination et tiers au contrat
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:47
Dernière mise à jour :
vendredi 12 novembre 2010
Mots-clés :
bail commercial
-
clause de destination
-
contrat
-
manquement contractuel
-
responsabilité délictuelle
-
tiers au contrat
EIRL : Biens constituant les gages des créanciers professionnels
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:24
Dernière mise à jour :
vendredi 12 novembre 2010
Mots-clés :
EIRL
-
Médiateur du crédit
-
OSEO
-
patrimoine personnel de l'entrepreneur
-
patrimoine professionnel
Personnes morales en formation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:15
Dernière mise à jour :
jeudi 4 novembre 2010
Mots-clés :
inscription au RCS
-
INSEE
-
personnes morales en formation
-
radiation du RCS
-
RCS
-
registre du commerce et des sociétés
-
répertoire national des entreprises
Non respect des obligations de dépôt des comptes annuels
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:24
Dernière mise à jour :
mercredi 3 novembre 2010
Mots-clés :
comptes annuels
-
comptes sociaux
-
dépôt des comptes annuels
-
publicité
-
registre du commerce et des sociétés
-
société commerciale
-
transparence
Contrat de gérance mandat : Contenu de la mission
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:08
Dernière mise à jour :
mercredi 27 octobre 2010
Mots-clés :
fonds artisanal
-
fonds de commerce
-
gérance-mandat
-
gérant-mandataire
-
hôtellerie
Clause statutaire instituant une procédure de conciliation obligatoire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:11
Dernière mise à jour :
vendredi 22 octobre 2010
Mots-clés :
clause statutaire
-
conciliation
-
conciliation obligatoire
-
demande en justice
-
procédure de conciliation
-
société
Associés de SCP : Action en responsabilité professionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:23
Dernière mise à jour :
vendredi 22 octobre 2010
Mots-clés :
action en responsabilité
-
avocat
-
huissier
-
notaire
-
société civile professionnelle
Associés de SNC commerçants - Peuvent-ils recourir au statut de l'EIRL ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:55
Dernière mise à jour :
jeudi 21 octobre 2010
Mots-clés :
activité professionnelle en nom propre
-
déclaration d'insaisissabilité
-
difficultés des entreprises
-
EIRL
-
entrepreneur individuel
-
patrimoine personnel
-
SNC
-
société commerciale
Echantillons - Cadeaux de faible valeur : Exonération à la TVA
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:55
Dernière mise à jour :
lundi 11 octobre 2010
Mots-clés :
cadeaux de faible valeur
-
échantillons
-
prélèvements effectués pour les besoins de l'entreprise
-
TVA
Ordonnance de référé : Exécutoire à titre provisoire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:24
Dernière mise à jour :
mardi 5 octobre 2010
Mots-clés :
à titre provisoire
-
exécutoire
-
ordonnance de référé
-
risque
Avocats en entreprise : Et la confidentialité des échanges ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
lundi 4 octobre 2010
Mots-clés :
avocat
-
avocats internes
-
condition
-
confidentialité
-
échanges
-
entreprise
-
juristes d'entreprise
-
protection
Dommages environnementaux : Responsabilité des sociétés mères - Prise en charge volontaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:28
Dernière mise à jour :
vendredi 24 septembre 2010
Mots-clés :
conventions réglementées
-
dommages environnementaux
-
filiale
-
prise en charge par la société mère
-
prise en charge volontaire
-
société
Dommages environnementaux : Responsabilité des sociétés mères - Cas du comportement fautif
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:24
Dernière mise à jour :
vendredi 24 septembre 2010
Mots-clés :
dommages environnementaux
-
faute caractérisée
-
filiale
-
fin d'activité
-
financement
-
liquidation judiciaire
-
prise en charge
-
remise en état
-
sites
-
société
-
société grand-mère
-
société mère
Rapport de gestion : Bilan social et environnemental
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:30
Dernière mise à jour :
jeudi 23 septembre 2010
Mots-clés :
bilan environnemental
-
bilan social
-
contenu
-
développement durable
-
rapport de gestion
-
société
SAS : Immatriculation au RCS
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:15
Dernière mise à jour :
mercredi 22 septembre 2010
Mots-clés :
déclaration
-
délégation de pouvoir
-
immatriculation
-
RCS
-
représentation légale
-
SAS
Clauses limitatives de réparation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:06
Dernière mise à jour :
jeudi 9 septembre 2010
Mots-clés :
clause contredisant la portée de l'obligation essentielle
-
clause limitative de responsabilité
-
exclusion
-
opposabilité
-
portée
-
responsabilité contractuelle
Rupture abusive de relations commerciales établies
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
mercredi 1 septembre 2010
Mots-clés :
abusive
-
critère
-
nature de la prestation
-
relation commerciale établie
-
rupture
Véhicules de société et infractions routières
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:55
Dernière mise à jour :
lundi 30 août 2010
Mots-clés :
certificat d'immatriculation
-
condition
-
exonération
-
infractions routières
-
pécuniaire
-
personne morale
-
représentant légal
-
responsabilité
-
titulaire
-
Véhicules de société
EIRL : Un choix possible pour les avocats ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:40
Dernière mise à jour :
lundi 30 août 2010
Mots-clés :
avocat
-
EIRL
-
profession réglementée
Désignation d'un administrateur provisoire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:22
Dernière mise à jour :
lundi 19 juillet 2010
Mots-clés :
administrateur provisoire
-
approbation des comptes sociaux
-
compte rendu de gestion annuel
-
condition
-
désignation judiciaire
-
mesure exceptionnelle
Dénonciation calomnieuse adressée à un commissaire aux comptes
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:27
Dernière mise à jour :
jeudi 15 juillet 2010
Mots-clés :
commissaire aux comptes
-
dénonciation calomnieuse
-
procureur de la République
-
révélation de faits délictueux
Vers un droit à l'oubli bancaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:04
Dernière mise à jour :
mardi 29 juin 2010
Mots-clés :
Banque de France
-
carte banciare
-
CNIL
-
fichier central des chèques
-
fichier central des retraits de cartes bancaires
-
information
-
procédures de radiation
-
procédures d'enregistrement
-
retraits
SCI : Délibérations contraires aux statuts
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:27
Dernière mise à jour :
mardi 29 juin 2010
Mots-clés :
abus de minorité
-
assemblée
-
clause statutaire
-
condition de majorité
-
délibération
-
nullité (non)
-
sanction
-
SCI
Rémunération du gérant associé de SARL
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:15
Dernière mise à jour :
vendredi 25 juin 2010
Mots-clés :
contrôle
-
convention
-
fixation
-
gérant
-
rémunération
-
SARL
-
statuts
Violation des statuts ou du règlement intérieur d'une société commerciale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:32
Dernière mise à jour :
mardi 22 juin 2010
Mots-clés :
assemblée générale
-
non
-
nullité
-
règlement intérieur
-
réunion en violation des statuts
-
sanction
-
société commerciale
-
statuts
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:16
Dernière mise à jour :
vendredi 18 juin 2010
Mots-clés :
déclaration
-
EIRL
-
entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Révélation d'une information privilégiée
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:49
Dernière mise à jour :
jeudi 10 juin 2010
Mots-clés :
étendue
-
information privilégiée
-
manquement d'initié
-
motif impérieux
-
sanction
Prescription des actions en responsabilité - Durée et point de départ
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:43
Dernière mise à jour :
vendredi 4 juin 2010
Mots-clés :
action
-
anonyme
-
dirigeant de droit
-
dirigeant de fait
-
durée
-
point de départ
-
prescription
-
responsabilité
-
société
Responsabilité des dirigeants à l'égard des actionnaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
06:56
Dernière mise à jour :
mardi 1 juin 2010
Mots-clés :
actionnaire
-
dirigeant social
-
faute
-
information trompeuse
-
responsabilité
-
société anonyme
Réduction conditionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:36
Dernière mise à jour :
jeudi 27 mai 2010
Mots-clés :
condition
-
exécution
-
négociation commerciale
-
potestative
-
prestation
-
réduction conditionnelle
-
suspensive
Pénalités de retard de paiement et pratiques commerciales discriminatoires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:47
Dernière mise à jour :
jeudi 27 mai 2010
Mots-clés :
exigibilité
-
pénalité
-
pratique abusive
-
pratiques commerciales
-
retard de paiement
-
taux d'escompte
Avocat et secret professionnel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:37
Dernière mise à jour :
jeudi 20 mai 2010
Mots-clés :
activité illicite
-
avocat
-
secret professionnel
-
violation
Société créée de fait et concubinage
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:27
Dernière mise à jour :
jeudi 20 mai 2010
Mots-clés :
concubinage
-
condition
-
créée de fait
-
existence
-
société
Incident informatique : Un cas de force majeure ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:05
Dernière mise à jour :
mardi 18 mai 2010
Mots-clés :
critère
-
extériorité
-
force majeure
-
imprévisibilité
-
Incident informatique
-
irrésistibilité
Lettre d'intention : "Faire le nécessaire"
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:56
Dernière mise à jour :
lundi 10 mai 2010
Mots-clés :
lettre d'intention
-
moyens
-
obligation
-
résultat
Obligation de conclure un contrat cadre ou une convention unique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:12
Dernière mise à jour :
mardi 4 mai 2010
Mots-clés :
concurrence
-
contrat cadre
-
convention unique
-
distributeur
-
fournisseur
-
pratiques commerciales
-
transparence
Compromis d'arbitrage
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:49
Dernière mise à jour :
mardi 27 avril 2010
Mots-clés :
clause compromissoire
-
clauses abusives
-
compromis
-
rédaction
Imposer à son cocontractant un droit et une juridiction étrangers ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
06:11
Dernière mise à jour :
mardi 13 avril 2010
Mots-clés :
clause attribuant compétence à un tribunal étranger
-
clause attributive
-
clause désignant un droit étranger
-
commerce
-
compétence
-
contrat
-
étrangère
-
française
-
juridiction
Compte courant d'associé - Difficultés de trésorerie
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:52
Dernière mise à jour :
lundi 12 avril 2010
Mots-clés :
associé
-
compte courant
-
difficulté
-
libre retrait
-
remboursement
-
société
-
trésorerie
Publicité de nature à induire en erreur
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:44
Dernière mise à jour :
mardi 23 mars 2010
Mots-clés :
élément intentionnel
-
éléments constitutifs
-
intention
-
pratiques commerciales trompeuses
-
publicité
-
publicité de nature à induire en erreur
Exigibilité des pénalités de retard sans rappel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
lundi 22 mars 2010
Mots-clés :
applicabilité
-
délais de paiement
-
pénalités de retard
-
rappel
-
SCI
-
société civile immobilière
Blanchiment : Direction des Affaires Civiles et du Sceau
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:37
Dernière mise à jour :
mercredi 17 mars 2010
Mots-clés :
assujetti
-
champ d'application
-
confidentialité
-
déclaration de soupçon
-
implication
-
obligation
-
professionnel
Protection du secret des affaires
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:30
Dernière mise à jour :
mercredi 17 mars 2010
Mots-clés :
autorité
-
concurrence
-
demande
-
procédure
-
protection
-
secret des affaires
Abus d'égalité - Définition
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:03
Dernière mise à jour :
lundi 8 mars 2010
Mots-clés :
abus d'égalité
-
définition
-
éléments constitutifs
-
mandataire ad hoc
-
mission
-
rôle
-
société
Délégation de pouvoirs et responsabilité du dirigeant
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:43
Dernière mise à jour :
lundi 1 mars 2010
Mots-clés :
délégataire
-
délégation
-
dirigeant
-
entreprise
-
exonération
-
hygiène
-
infractions
-
pouvoirs
-
qualités
-
responsabilité
-
sécurité
Blanchiment : Obligations des experts-comptables
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:32
Dernière mise à jour :
jeudi 11 février 2010
Mots-clés :
blanchiment
-
experts-comptables
-
obligation
-
prévention
-
vigilance
Imputation à une société mère du comportement illégal de sa filiale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:46
Dernière mise à jour :
mardi 26 janvier 2010
Mots-clés :
concurrence
-
entente illicite
-
filiale
-
groupes
-
pratiques concertées
-
responsabilité
-
société mère
-
solidaire
Concurrence déloyale entre cabinets d'expertise comptable ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:59
Dernière mise à jour :
dimanche 24 janvier 2010
Mots-clés :
concurrence déloyale
-
concurrent
-
détournement de clientèle
-
manoeuvres
-
principe
Société européenne - Constitution par voie de fusion
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:44
Dernière mise à jour :
mardi 19 janvier 2010
Mots-clés :
constitution
-
contrôle de légalité
-
délai
-
fusion
-
immatriculation
-
Société européenne
Dirigeants sociaux et responsabilité fiscale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:04
Dernière mise à jour :
vendredi 15 janvier 2010
Mots-clés :
dirigeant
-
entreprise
-
inobservation grave et répétée des obligations fiscales
-
manoeuvres frauduleuses
-
responsabilité fiscale
-
société
-
solidarité
-
TVA
Compétence des tribunaux de commerce
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:47
Dernière mise à jour :
mercredi 9 décembre 2009
Mots-clés :
acte de commerce
-
compétence matérielle
-
engagements entre commerçants
-
société commerciale
-
tribunal de commerce
-
tribunal de grande instance
Rapport de gestion et sociétés commerciales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:57
Dernière mise à jour :
vendredi 13 novembre 2009
Mots-clés :
rapport de gestion
-
société à responsabilité limitée
-
société par actions simplifiées
Obligations environnementales de la filiale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
05:04
Dernière mise à jour :
mercredi 4 novembre 2009
Mots-clés :
environnement
-
filiale
-
obligation environnementale
-
prévention
-
prise en charge
-
réparation
-
responsabilité
-
société mère
Refus de paiement par carte bancaire
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:08
Dernière mise à jour :
mardi 27 octobre 2009
Mots-clés :
carte banciare
-
commerçant
-
espèces
-
moyens de paiements
-
obligation d'information
Commissaire aux comptes de SAS
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
lundi 12 octobre 2009
Mots-clés :
commissaire aux comptes
-
mandat en cours
Sociétés de participations financières de professions libérales
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:07
Dernière mise à jour :
mardi 6 octobre 2009
Mots-clés :
associé
-
commissaire-priseur
-
huissier de justice
-
notaire
-
société de participation financière de professions libérales
Contribution économique exceptionnelle
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:57
Dernière mise à jour :
dimanche 4 octobre 2009
Mots-clés :
carte
-
conditions de délivrance
-
conditions d'obtention
-
contribution économique exceptionnelle
-
loi de modernisation de l'économie
-
résident
Eléments d'information liés à la connaissance du client
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:46
Dernière mise à jour :
mardi 8 septembre 2009
Mots-clés :
blanchiment des capitaux
-
connaissance de la relation d'affaire
-
connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client
-
éléments d'information
-
évaluation des risques
-
personne morale
-
relations d'affaires
-
risque
Activité des laboratoires d'analyses : conditions d'exercice
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:18
Dernière mise à jour :
lundi 7 septembre 2009
Mots-clés :
activité
-
exploitation
-
forme
-
laboratoires d'analyses
-
SA
-
SARL
-
SCP
-
SEL
SEL constituées par des auxiliaires médicaux
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:34
Dernière mise à jour :
lundi 7 septembre 2009
Mots-clés :
exercice en commun
-
professions autorisées
-
professions paramédicales
-
SEL
Pratique concertée
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:01
Dernière mise à jour :
lundi 24 août 2009
Mots-clés :
concertation
-
concertation durable
-
concertation régulière
-
concurrence
-
pratiques anticoncurrentielles
-
pratiques concertées
Cautionnement envers un créancier professionnel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:50
Dernière mise à jour :
jeudi 25 juin 2009
Mots-clés :
acte
-
acte sous seing privé
-
cautionnement
-
créancier professionnel
-
mentions
Gérant de succursale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:02
Dernière mise à jour :
mercredi 24 juin 2009
Mots-clés :
définition
-
gérant
-
succursale
Expertise de gestion
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:01
Dernière mise à jour :
mardi 23 juin 2009
Mots-clés :
conventions réglementées
-
expertise de gestion
Clauses de médiation
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:53
Dernière mise à jour :
jeudi 18 juin 2009
Mots-clés :
clause
-
contrat
-
force obligatoire
-
médiation
Congé donné par un locataire exerçant une activité commerciale
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:19
Dernière mise à jour :
lundi 8 juin 2009
Mots-clés :
activité commerciale
-
bail commercial
-
congé
-
délai
-
locataire
-
préavis
Intérêts conventionnels
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
00:59
Dernière mise à jour :
lundi 25 mai 2009
Mots-clés :
année civile
-
contrat de prêt
-
diviseur
-
taux d'intérêt conventionnel
-
TEG
Montage fiscal
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:40
Dernière mise à jour :
vendredi 15 mai 2009
Mots-clés :
avocat
-
cession de droits sociaux
-
devoir de conseil
-
expert-comptable
-
fiscal
-
montage fiscal
-
perte d'une chance
-
responsabilité
Obligation de conseil de l'expert-comptable
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:58
Dernière mise à jour :
jeudi 14 mai 2009
Mots-clés :
comptabilité
-
contrat de travail
-
devoir de conseil
-
expert-comptable
-
obligation d'information
-
responsabilité
Visioconférence et vote à distance
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:58
Dernière mise à jour :
jeudi 30 avril 2009
Mots-clés :
procès-verbal d'assemblée
-
SARL
-
visioconférence
-
vote à distance
Responsabilité civile du dirigeant
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
jeudi 30 avril 2009
Mots-clés :
dirigeant d'entreprise
-
exercice normal
-
faute détachable
-
faute intentionnelle
-
fonctions sociales
-
gravité
-
responsabilité civile
Délit d'opposition aux fonctions des agents de la DDCCRF
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:24
Dernière mise à jour :
jeudi 30 avril 2009
Mots-clés :
DDCCRF
-
délit d'opposition aux fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre de l'économie
-
libertés individuelles
-
secret professionnel
Exercice illégal de la profession de banquier
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:01
Dernière mise à jour :
jeudi 23 avril 2009
Mots-clés :
commissaire aux comptes
-
exercice illégal
-
expert-comptable
-
monopole des établissement de crédit
-
prêt
-
profession de banquier
Expertise judiciaire in futurum et expertise de gestion
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:27
Dernière mise à jour :
lundi 20 avril 2009
Mots-clés :
actionnaire
-
expertise de gestion
-
expertise judiciaire
-
in futurum
-
intérêt légitime
-
société anonyme
Connaissance de l'origine frauduleuse de la chose remise
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:34
Dernière mise à jour :
jeudi 16 avril 2009
Mots-clés :
avocat
-
délit
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honoraires
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origine frauduleuse de fonds
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recel
Quand le virement vaut-il paiement ?
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:51
Dernière mise à jour :
vendredi 10 avril 2009
Mots-clés :
clause résolutoire
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contrat de vente
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paiement
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virement
Rupture brutale de relations commerciales établies
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:38
Dernière mise à jour :
vendredi 10 avril 2009
Mots-clés :
pratiques commerciales
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preuve
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relation commerciale établie
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rupture
Clauses abusives et clauses présumées abusives
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:42
Dernière mise à jour :
vendredi 3 avril 2009
Mots-clés :
clauses abusives
-
clauses interdites
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clauses présumées abusives
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consommateurs
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contrat
Cession et transmission de droits sociaux
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:26
Dernière mise à jour :
lundi 30 mars 2009
Mots-clés :
cession
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dol
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droits sociaux
-
intention
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transmission
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volonté de tromper
Caractère abusif d'une clause
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:47
Dernière mise à jour :
jeudi 26 mars 2009
Mots-clés :
clauses abusives
-
contrat
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société commerciale
Pénalités de retard pour non paiement des factures
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:30
Dernière mise à jour :
lundi 23 mars 2009
Mots-clés :
conditions générales de règlement
-
conditions générales de vente
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délais de paiement
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factures
-
intérêts
-
pénalités de retard
Conservation de l'écrit sous forme électronique
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:24
Dernière mise à jour :
jeudi 5 mars 2009
Mots-clés :
copie informatique
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moyen de preuve
-
preuve
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preuve électronique
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preuve par écrit
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sauvegarde informatique
Société créée de fait et affectio societatis
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
01:55
Dernière mise à jour :
mercredi 4 mars 2009
Mots-clés :
affectio societatis
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époux
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exploitation
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fonds de commerce
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liquidation
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séparation de biens
-
société créée de fait
Condamnation pénale et interdiction de gérer
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:37
Dernière mise à jour :
vendredi 13 février 2009
Mots-clés :
condamnation pénale
-
condition
-
interdiction de gérer
-
radiation
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RCS
Transposition de la 3e directive anti-blanchiment
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
04:04
Dernière mise à jour :
mercredi 11 février 2009
Mots-clés :
blanchiment
-
déclaration
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expert-comptable
-
lutte contre le blanchiment de capitaux
-
procureur de la République
Dispense d'insertion au BODACC pour les EURL et les SASU
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
02:07
Dernière mise à jour :
vendredi 30 janvier 2009
Mots-clés :
BODACC -EURL
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formalités de publicité
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SASU
-
société
Patrimoine de l'entrepreneur individuel
Anne-Sandrine PREUD'HOMME
Rédaction Compta Tv Juriste
03:31
Dernière mise à jour :
lundi 26 janvier 2009
Mots-clés :
bâti
-
bien foncier
-
entrepreneur individuel
-
insaisissabilité
-
non bâti
-
RCS
-
résidence principale
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