Index

Mots-clésRessourceDate
à titre provisoire Ordonnance de référé : Exécutoire à titre provisoire 05/10/2010
à travail égal, salaire égal A travail égal, salaire égal 23/09/2011
Coût de la vie Paris / Province 22/06/2010
Transfert d'entreprise : Maintien des droits tenus d'un usage en vigueur au jour du transfert 31/01/2012
Vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail avec prise en considération de certains critères 22/11/2011
abandon de créance Abandons de créances et subventions entre entreprises 01/04/2010
Fiscal - 09/10 - Octobre 2009 15/10/2009
abattement Rachat d'entreprise par les salariés ou par les membres de la famille 20/05/2009
abattement d'un tiers sur le bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 16/02/2012
abattement pour durée de détention Réforme de la fiscalité du patrimoine 05/12/2011
abattement sur les plus-values de cession de titres de société à l'IS pour durée de détention Fiscal - 10/10 - Octobre 2010 - La holding animatrice - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 03/11/2010
absence au niveau de l'établissement Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable 01/07/2010
absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail Absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail 01/12/2011
absence de reprise du travail après une maladie Salarié ne reprenant pas le travail après un arrêt maladie 13/01/2012
absence de terme dans un contrat de prêt à usage Faculté de résiliation du prêt gracieux de locaux 25/01/2011
absence injustifiée du salarié Faute grave du salarié 16/04/2012
absorption Fusion - absorption : Sort des pénalités fiscales 20/04/2010
abus Convention de garantie de passif 23/05/2011
abus dans l'exercice de sa liberté d'expression par le salarié Dénonciation de faits de harcèlement moral 23/11/2011
abus de biens sociaux Abus de biens sociaux : Point de départ du délai de prescription 27/09/2011
Complicité d'abus de biens sociaux par un administrateur provisoire 13/12/2010
Sanction de l'abus de biens sociaux 30/08/2011
abus de confiance Défaut d'encaissement du prix d'objets remis à charge de les vendre 17/01/2012
Enregistrements de conversations privées réalisés par un tiers à l'insu de l'intéressé 27/03/2012
Peut-il y avoir un abus de confiance sur un bien incorporel ? 20/12/2011
abus de confiance portant sur un bien incorporel Peut-il y avoir un abus de confiance sur un bien incorporel ? 20/12/2011
abus de droit Dissolution anticipée abusive d'une société votée à l'initiative du majoritaire 25/03/2011
Fiscal - 10/11 - Novembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15/12/2010
Option à l'impôt sur les sociétés et fusion placée sous le régime de faveur 29/11/2011
Rupture de la période d'essai et abus 29/04/2010
abus de droit fiscal Fiscal - 09/10 - Octobre 2009 15/10/2009
abus de faiblesse Enregistrements de conversations privées réalisés par un tiers à l'insu de l'intéressé 27/03/2012
abus de majorité Mises en réserve systématiques des bénéfices 15/03/2012
abus de minorité SCI : Délibérations contraires aux statuts 29/06/2010
abus de vulnérabilité Recours aux auto-entrepreneurs dans les entreprises 15/11/2010
abus d'égalité Abus d'égalité - Définition 08/03/2010
abusive Rupture abusive de relations commerciales établies 01/09/2010
accès Exercice de la profession comptable 28/09/2009
accès au crédit Favoriser l'accès au crédit des PME 06/04/2009
accessibilité Travailleurs handicapés 09/11/2009
accident de mission Accident de trajet - La victime peut-elle invoquer l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur ? 21/09/2010
accident de trajet Accident de trajet - La victime peut-elle invoquer l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur ? 21/09/2010
Accident du travail - Préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite 21/11/2011
accident du travail Accident de trajet - La victime peut-elle invoquer l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur ? 21/09/2010
Accident du travail et absence de faute pénale non intentionnelle 12/03/2012
Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique 03/10/2011
Choc émotionnel au cours d'un entretien préalable 05/10/2011
Déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles 15/10/2009
Groupement d'entreprises : Personne morale pénalement responsable 31/01/2011
accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique 03/10/2011
accompagnement des licenciés économiques Opérations de formation professionnelle exonérées de TVA 29/07/2010
accord Emploi des salariés âgés 28/08/2009
accord collectif Usage local : Prime de vie chère 29/06/2010
accord de rupture amiable Plan de départs volontaires pour raisons économiques 03/11/2010
accord d'entreprise Application de dispositions conventionnelles 04/11/2009
Emploi des salariés âgés 28/08/2009
Garantie de l'AGS 29/10/2009
accord écrit Vade mecum des contrats internationaux 26/07/2011
accord exprès Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles 11/06/2010
accord verbal Vade mecum des contrats internationaux 26/07/2011
accords de subordination Plan de sauvegarde et comités de créanciers 17/04/2012
accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise CDD et accroissement temporaire d'activité 02/05/2011
achat de services de publicité en ligne Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
acomptes CVAE - Acomptes 23/06/2010
acomptes provisionnels Point de départ des intérêts moratoires lorsque l'impôt dégrevé a donné lieu au paiement d'acomptes 12/04/2011
acquisition à titre gratuit Evaluation des éléments de stocks acquis à titre gratuit 16/02/2010
acte Cautionnement envers un créancier professionnel 25/06/2009
acte anormal de gestion Abandons de créances et subventions entre entreprises 01/04/2010
Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
Avance de trésorerie de la sous-filiale au profit de la société mère 09/02/2010
Concession de licence sans contrepartie financière 21/12/2011
Détermination de la valeur vénale de l'action non cotée en bourse 15/03/2012
acte authentique Comment un acte sous seing privé doit-il être rédigé pour être valable ? 18/02/2009
Définition juridique de l'acte authentique 19/02/2009
Fiscal - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 01/03/2010
L'acte d'avocat 18/04/2011
L'acte d'avocat et l'expert-comptable 06/07/2010
Quelle est la force de l'acte sous seing privé ? 13/02/2009
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? Introduction 19/02/2009
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ? 18/02/2009
acte ayant date certaine Fiscal - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 01/03/2010
acte contresigné par l'avocat L'acte d'avocat et l'expert-comptable 06/07/2010
acte d'avocat L'acte d'avocat 18/04/2011
L'acte d'avocat et l'expert-comptable 06/07/2010
acte de commerce Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale 10/01/2012
Compétence des tribunaux de commerce 09/12/2009
acte de gestion courante Emission d'une lettre de change pour la somme de 60.000 euros : Un acte de gestion courante ? 09/11/2011
acte notarié Mandat de protection future 07/05/2009
Mandat de protection future 16/04/2009
acte sous seing privé Cautionnement envers un créancier professionnel 25/06/2009
Comment un acte sous seing privé doit-il être rédigé pour être valable ? 18/02/2009
Définition juridique de l'acte authentique 19/02/2009
Fiscal - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 01/03/2010
L'acte d'avocat 18/04/2011
L'acte d'avocat et l'expert-comptable 06/07/2010
Mandat de protection future 16/04/2009
Mandat de protection future 07/05/2009
Quelle est la force de l'acte sous seing privé ? 13/02/2009
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ? 18/02/2009
actes de concurrence déloyale Le gérant de SARL est-il soumis à une obligation de loyauté et de fidélité ? 27/02/2012
action Interprétation inexacte de textes par l'URSSAF 23/04/2009
Prescription des actions en responsabilité - Durée et point de départ 04/06/2010
action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention Action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention 26/09/2011
action en comblement de passif Comblement de passif et comptabilité irrégulièrement tenue 16/09/2010
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif 13/09/2010
action en nullité des conventions réglementées Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 04/04/2011
action en requalification de contrat Recours aux auto-entrepreneurs dans les entreprises 15/11/2010
action en responsabilité Associés de SCP : Action en responsabilité professionnelle 22/10/2010
Manquement à l'obligation de mise en garde du banquier 01/03/2010
action ordinaire Détermination de la valeur vénale de l'action non cotée en bourse 15/03/2012
actionnaire Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 04/04/2011
Expertise judiciaire in futurum et expertise de gestion 20/04/2009
Le rôle du commissaire aux comptes face aux difficultés des entreprises 15/10/2010
Responsabilité des dirigeants à l'égard des actionnaires 01/06/2010
actionnaire majoritaire L'actionnaire majoritaire d'une société peut-il être considéré comme le mandataire apparent de celle-ci ? 19/01/2012
activité Activité des laboratoires d'analyses : conditions d'exercice 07/09/2009
activité civile Commissariat aux comptes et activité commerciale 02/09/2009
activité commerciale Commissariat aux comptes et activité commerciale 02/09/2009
Congé donné par un locataire exerçant une activité commerciale 08/06/2009
activité illicite Avocat et secret professionnel 20/05/2010
activité photovoltaïque Activité photovoltaïque et exonération "entreprises nouvelles" 23/02/2012
activité principale Horaires d'équivalence 26/11/2009
activité professionnelle EIRL : Entreprise à responsabilité limité 24/05/2011
Fiscal - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 29/06/2010
activité professionnelle en nom propre Associés de SNC commerçants - Peuvent-ils recourir au statut de l'EIRL ? 21/10/2010
activité secondaire Horaires d'équivalence 26/11/2009
activité syndicale Fiches d'évaluation du salarié et mention de ses activités syndicales 19/03/2012
actualité Quoi de neuf ? - 10/01 - Janvier 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures 31/01/2010
Quoi de neuf ? - 10/02 - Février 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures 25/02/2010
Quoi de neuf ? - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures 22/03/2010
Quoi de neuf ? - 10/04 - Avril 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 22/04/2010
Quoi de neuf ? - 10/05 - Mai 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 31/05/2010
Quoi de neuf ? - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 24/06/2010
Quoi de neuf ? - 10/07 - Juillet 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 19/07/2010
Quoi de neuf ? - 11/01 - Janvier 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 26/01/2011
Quoi de neuf ? - 11/02 - Février 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 24/02/2011
Quoi de neuf ? - 11/03 - Mars 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 29/03/2011
Quoi de neuf ? - 11/04 - Avril 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 29/04/2011
Quoi de neuf ? - 11/05 - Mai 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 31/05/2011
Quoi de neuf ? - 11/06 - Juin 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 07/07/2011
Quoi de neuf ? - 11/09 - Septembre 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 27/09/2011
Quoi de neuf ? - 11/10 - Octobre 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 02/11/2011
Quoi de neuf ? - 11/11 - Novembre 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 02/12/2011
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Affaires et fiscalité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes 10/01/2012
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Relations juridiques et sociales 09/01/2012
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Affaires et fiscalité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 29/02/2012
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Relations juridiques et sociales 13/02/2012
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Affaires et fiscalité - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30/03/2012
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Relations juridiques et sociales 30/03/2012
Quoi de neuf ? - 12/03 - Mars 2012 - Relations juridiques et sociales 16/04/2012
Quoi de neuf ? 09/01 - Janvier 2009 30/01/2009
Quoi de neuf ? 09/02 - Février 2009 28/02/2009
Quoi de neuf ? 09/03 - Mars 2009 30/03/2009
Quoi de neuf ? 09/04 - Avril 2009 30/04/2009
Quoi de neuf ? 09/05 - Mai 2009 30/05/2009
Quoi de neuf ? 09/06 - Juin 2009 30/06/2009
Quoi de neuf ? 09/07 - Juillet 2009 30/07/2009
Quoi de neuf ? 09/09 - Septembre 2009 28/09/2009
Quoi de neuf ? 09/10 - Octobre 2009 31/10/2009
Quoi de neuf ? 09/11 - Novembre 2009 30/11/2009
Quoi de neuf ? 09/12 - Décembre 2009 31/12/2009
actualité comptable La mise en oeuvre de la consolidation - Nécessité et utilité des principaux retraitements - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 12/02/2010
administrateur Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 04/04/2011
La rémunération des administrateurs et mandataires sociaux - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 07/11/2011
La révocation ad nutum 16/03/2009
administrateur judiciaire Complicité d'abus de biens sociaux par un administrateur provisoire 13/12/2010
administrateur provisoire Complicité d'abus de biens sociaux par un administrateur provisoire 13/12/2010
Désignation d'un administrateur provisoire 19/07/2010
administration de la preuve Répétition du contrôle médical du salarié en arrêt maladie 21/09/2010
admission Procédures d'insolvabilité transfrontalières 31/08/2010
admission d'une créance au passif Créance déclarée au passif sur la base d'une évaluation 07/12/2010
affectio societatis Mésentente entre les associés d'une SCI : Vers la dissolution ? 03/05/2011
Paralysie du fonctionnement d'une société civile de moyens 27/10/2011
Qu'est-ce que l'affectio societatis ? 01/03/2009
Société créée de fait et affectio societatis 04/03/2009
affiliation Affiliation au régime général de la sécurité sociale 24/06/2009
AGA Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
âge Mise à la retraite d'office 19/03/2011
âge du salarié Principe de non-discrimination 15/10/2009
agissements répétés Harcèlement moral et agissements répétés 19/01/2010
agriculteurs Cession par un agriculteur d'un terrain de son exploitation 03/12/2010
agriculture Régime de la TVA dans l'agriculture 13/10/2009
AGS Employeur immatriculé à Tahiti : Garantie de l'AGS 19/03/2011
Garantie de l'AGS 29/10/2009
aide Aide à l'embauche pour les TPE 05/06/2009
Très petites entreprises - Aide à l'embauche 25/01/2010
aide à l'embauche Aide à l'embauche 03/07/2009
Aide à l'embauche d'apprentis 03/07/2009
Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires 03/07/2009
Aide à l'embauche pour les TPE 05/06/2009
Très petites entreprises - Aide à l'embauche 25/01/2010
aide communautaire Aides publiques directes en faveur de l'entreprise 16/04/2009
aide consentie par une sous-filiale à sa grand-mère Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
aide d'Etat Entreprises en difficulté 14/10/2009
aide juridictionnelle Aide juridictionnelle 29/04/2009
aide publique directe Aides publiques directes en faveur de l'entreprise 16/04/2009
aides intragroupe Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
aléa Versement du salaire 27/10/2009
ALENA Vade mecum des contrats internationaux 26/07/2011
allocation spécifique de chômage partiel Allocation spécifique de chômage partiel 07/09/2009
Indemnisation du chômage partiel 22/04/2009
allongement Délais de reprise : Allongement 04/05/2010
amende Amende pour contraventions au code de la route 30/06/2009
amende de 5% de l'article 1763 du Code général des impôts Amende de 5% de l'article 1763 du Code général des impôts 02/03/2012
amende de l'article 1736 du Code général des impôts Amende prévue par l'article 1736 du Code général des impôts 02/03/2012
amende fiscale Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale 01/03/2011
amendes et pénalités fiscales Solidarité de paiement du propriétaire du fonds et de l'exploitant de l'entreprise 11/10/2011
AMF Arrêté des comptes 2011 24/11/2011
amiante Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante 31/05/2010
analyse d'un logiciel de caisse par l'administration fiscale Analyse par l'administration fiscale d'un logiciel informatique de caisse non connecté au progiciel de comptabilité 24/10/2011
ANC Plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue 22/09/2011
Quoi de neuf comptable - Janvier 2012 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 12/01/2012
Règlement relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels 22/09/2011
ancienneté Ancienneté du salarié 24/06/2009
Principe de non-discrimination 15/10/2009
Rupture conventionnelle du CDI 05/06/2009
anéantissement rétroactif d'une convention synallagmatique de cession de parts sociales Convention synallagmatique de cession de parts sociales 21/10/2011
animation Fiscal - 10/10 - Octobre 2010 - La holding animatrice - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 03/11/2010
année civile Intérêts conventionnels 25/05/2009
annexe Obligations comptables des sociétés commerciales 26/03/2009
Rapport de gestion et livre d'inventaire 14/06/2011
annexe simplifiée Honoraires des commissaires aux comptes 06/03/2009
annulation Sécurité au travail et droit de retrait 23/03/2009
anonyme Prescription des actions en responsabilité - Durée et point de départ 04/06/2010
anxiété Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante 31/05/2010
appartenance syndicale Fiches d'évaluation du salarié et mention de ses activités syndicales 19/03/2012
appel Les litiges ou conflits commerciaux 23/05/2011
Perquisitions fiscales 14/04/2009
Peut-on faire appel d'une décision d'un conseil des prud'hommes ? 17/02/2009
applicabilité Exigibilité des pénalités de retard sans rappel 22/03/2010
application Disposition impérative ou supplétive 14/04/2010
Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles 11/06/2010
application de la loi pénale dans le temps Pratique commerciale trompeuse et vente en solde en dehors des périodes autorisées 20/03/2012
apport cession Fiscal - 10/11 - Novembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15/12/2010
apport de titres Transmission à titre gratuit à une personne physique de parts ou d'actions 05/10/2009
apport d'une entreprise individuelle à une société Apport d'une entreprise individuelle à une société 03/10/2011
apport partiel d'actif Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Transmission des dettes 18/03/2011
Fiscal - 11/03 - Mars 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 31/03/2011
Fusions et opérations assimilées - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 20/04/2010
appréciation Fiscal - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 29/06/2010
Imitation d'une marque 23/04/2009
apprenti Nouvelles modalités de décompte des effectifs 24/03/2010
apprentissage Aide à l'embauche d'apprentis 03/07/2009
approbation des comptes sociaux Désignation d'un administrateur provisoire 19/07/2010
approche par les risques Blanchiment et AMF : L'approche par les risques 26/05/2010
Comprendre la lutte contre le blanchiment 19/07/2011
La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 07/09/2011
aquisition intracommunautaire TVA - Echanges intracommunautaires - Lieu des acquisitions intracommunautaires 23/02/2012
arbitrage L'arbitrage - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures 27/08/2009
arbitrage international L'arbitrage - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures 27/08/2009
arbitrage interne L'arbitrage - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures 27/08/2009
argent L'argent est-il nécessaire ? 28/08/2009
argent sale Comprendre la lutte contre le blanchiment 19/07/2011
arrêt de travail pour maladie Exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie 31/10/2011
arrêt maladie Répétition du contrôle médical du salarié en arrêt maladie 21/09/2010
arrêté des comptes 2011 Arrêté des comptes 2011 24/11/2011
article 1134 du code civil Contrat conclu pour une durée déterminée et renouvelable par tacite reconduction à son échéance sauf dénonciation 20/03/2012
article 1844 du code civil L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales 21/03/2012
article 2285 du code civil Le droit de gage général 11/02/2009
article 582 du code civil L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales 21/03/2012
assemblée SCI : Délibérations contraires aux statuts 29/06/2010
assemblée générale Violation des statuts ou du règlement intérieur d'une société commerciale 22/06/2010
assemblée générale extraordinaire Modification des statuts d'une SA par l'AGE 14/12/2010
Paralysie du fonctionnement d'une société civile de moyens 27/10/2011
assiette ISF et contrats d'assurance vie diversifiés 18/01/2010
assiette de calcul Assiette de calcul du crédit d'impôt pour dépense de recherche 15/10/2009
assiette de cotisations EIRL : Régime social 27/10/2010
assiette des cotisations de sécurité sociale Avantages en nature et conditions préférentielles d'achat accordées aux salariés 12/10/2011
assiette des droits d'enregistrement en cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 16/02/2012
assistance Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable 01/07/2010
Droit d'alerte économique 30/11/2009
Entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale 30/06/2009
Entretien préalable - Assistance de l'employeur 21/06/2010
assistance du salarié Entretien préalable : Employeur relevant d'une UES 24/06/2011
assistance d'un expert-comptable Licenciement économique - Réduction d'effectif 01/10/2010
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Compte d'emploi annuel des organismes faisant appel à la générosité publique 15/11/2010
Les TPE - PME et la concurrence des associations 21/07/2010
Obligation de publier les comptes annuels d'associations et fondations 13/10/2009
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associé Compte courant d'associé - Difficultés de trésorerie 12/04/2010
Sociétés de participations financières de professions libérales 06/10/2009
associé de SARL Le gérant de SARL est-il soumis à une obligation de loyauté et de fidélité ? 27/02/2012
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associé technique non signataire Obligation de rotation des associés 10/12/2009
assujetti Blanchiment : Direction des Affaires Civiles et du Sceau 17/03/2010
assujetti en tant que tel Particuliers vendant des lots de lotissement 02/12/2010
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atoutcadre Opérations de formation professionnelle exonérées de TVA 29/07/2010
atteinte au respect de la vie privée Atteinte au libre choix pour un salarié de son lieu de domicile 16/03/2012
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audience syndicale Entreprises de moins de 11 salariés : Mesure de l'audience syndicale 25/10/2010
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De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 12/10/2011
Facturation d'honoraires complémentaires et instruction pénale 17/12/2009
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La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 21/03/2011
Lutte contre le blanchiment et CAC 06/05/2010
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auditeur externe De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 12/10/2011
auditeur interne De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 12/10/2011
audition Conversion du redressement en liquidation judiciaire 27/09/2010
Facturation d'honoraires complémentaires et instruction pénale 17/12/2009
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augmentation de la participation Transmission d'entreprise - Exonération de l'article 787 B du CGI 08/03/2010
auto-entrepreneur Auto-entrepreneurs : Chiffre d'affaires et règle du prorata temporis 02/11/2010
Interdiction de gérer et statut de l'auto-entrepreneur 04/11/2011
L'autoentrepreneur, parution du décret d'application 05/02/2009
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Régime de l'autoentrepreneur 16/03/2009
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Transfert d'établissement ou de service - Salariés protégés 11/06/2010
autorisation d'absence pour le don et l'utilisation de gamètes Salariées donneuses d'ovocytes 12/09/2011
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Fiscal - 10/10 - Octobre 2010 - La holding animatrice - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 03/11/2010
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Dérogations en matière de délais de paiement - HBJO 10/06/2009
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bilan social Rapport de gestion : Bilan social et environnemental 23/09/2010
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Déclaration à Tracfin : De l'analyse des faits à la déclaration 29/05/2010
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bouclier fiscal Lois de finances pour 2011 - Fiscalité personnelle 31/01/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine - ISF 2012 06/12/2011
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La propriété industrielle : un outil au service de l'entrepreneur 30/12/2008
Statut des brevets 28/10/2009
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Quoi de neuf ? - 10/10 - Octobre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 19/10/2010
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cadre Les litiges ou conflits commerciaux 23/05/2011
Que penser de la violence sociale ? 28/08/2009
cadre dirigeant Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps de travail 28/02/2012
cadre juridique Délais de reprise : Allongement 04/05/2010
caducité d'un engagement pris par un dirigeant dans un pacte d'actionnaires Clause d'exclusivité prise par un dirigeant dans un pacte d'actionnaires 09/01/2012
Caisse des dépôts et consignation Compte épargne-temps 21/10/2009
calcul Emploi des salariés âgés 28/08/2009
calcul des délais Délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire 24/04/2012
calcul du SMIC Prime rémunérant les temps de pause 06/05/2011
capacité Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
capital social Le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation 07/07/2009
capitalisme Le capitalisme est-il moral ? 28/08/2009
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capitaux Blanchiment - Procédures et contrôle interne 22/02/2010
Blanchiment et AMF : L'approche par les risques 26/05/2010
Blanchiment et AMF : Opérations particulièrement complexes et examen renforcé 27/05/2010
Blanchiment et AMF : Recours à un mandataire pour la commercialisation des titres d'OPC 26/05/2010
Blanchiment et AMF : Responsable de la mise en oeuvre du dispositif 27/05/2010
capitaux propres Le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation 07/07/2009
caractère Ordinateur d'un salarié - Liste de site "Favoris" 26/03/2010
Qu'est-ce que la force majeure ? 13/02/2009
caractère délibéré 9 - La révélation des faits délictueux - Le caractère significatif et délibéré des faits 05/01/2010
caractère personnel Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur 17/11/2009
caractère probant des éléments collectés La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 07/09/2011
caractère professionnel Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur 17/11/2009
caractère significatif 9 - La révélation des faits délictueux - Le caractère significatif et délibéré des faits 05/01/2010
La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 07/09/2011
caractéristiques Fiscal - 10/05 - Mai 2010 - Réforme de la TVA immobilière - Principales nouveautés - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 01/06/2010
carry-back Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
carte Contribution économique exceptionnelle 04/10/2009
carte banciare Refus de paiement par carte bancaire 27/10/2009
Vers un droit à l'oubli bancaire 29/06/2010
cas particulier des contrats diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire ISF et contrats d'assurance vie diversifiés 18/01/2010
cause Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
cause réelle et sérieuse de licenciement Mésentente entre salariés 03/05/2011
cautionnement Cautionnement envers un créancier professionnel 25/06/2009
CDD CDD et accroissement temporaire d'activité 02/05/2011
La loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures 27/02/2009
Priorité de réembauche 05/05/2009
Remplacement des salariés en grève 11/04/2011
Requalification du CDD initial en CDI 19/09/2011
Salarié en maladie remplacé intégralement et définitivement par un salarié d'une entreprise de services 06/05/2011
CDD à objet défini Contrat à durée déterminée à objet défini 01/09/2009
CDD irrégulier Requalification du CDD initial en CDI 19/09/2011
CDI CDD et accroissement temporaire d'activité 02/05/2011
Jeunes stagiaires en CDI 25/01/2010
La loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures 27/02/2009
Prime à l'embauche de 3000 euros 02/07/2009
Priorité de réembauche 05/05/2009
Requalification du CDD initial en CDI 19/09/2011
Rupture conventionnelle : Régime indemnitaire 22/12/2009
Rupture conventionnelle du CDI 05/06/2009
Rupture conventionnelle et contexte économique difficile 12/04/2010
Rupture de la période d'essai et abus 29/04/2010
cellule de régularisation Fiscal - 09/10 - Octobre 2009 15/10/2009
centre des intérêts économiques Fiscal - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 29/06/2010
centres nationaux Titre Emploi Service Entreprise 23/06/2009
CER Compte d'emploi annuel des organismes faisant appel à la générosité publique 15/11/2010
certificat de travail Certificat de travail et DIF 09/02/2010
Salarié en CDD : Conditions d'accès au DIF et portabilité 06/04/2011
certificat d'immatriculation Amende pour contraventions au code de la route 30/06/2009
Véhicules de société et infractions routières 30/08/2010
cessation d'activité Cessation d'activité d'une entreprise n'appartenant pas à un groupe 27/01/2011
Le licenciement pour motif économique - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 9 heures 15/09/2009
cessation des fonctions La révocation ad nutum 16/03/2009
cessation des paiements 3 - La date de cessation des paiements 05/01/2010
Date de cessation des paiements et avance de trésorerie 10/01/2011
Détermination de l'état de cessation des paiements 29/02/2012
Ordonnance du 18 décembre 2008 pour une réforme du droit des entreprises en difficulté 02/02/2009
Poursuite abusive d'exploitation déficitaire 21/04/2009
cessation progressive d'activité Application de dispositions conventionnelles 04/11/2009
cession 1- Reportage 23/02/2010
10- Les incidences pénales 23/02/2010
11- Rapport de synthèse 23/02/2010
12- Clôture du congrès 23/02/2010
2- Introduction de la journée d'étude par Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation 23/02/2010
3- Introduction du congrès 23/02/2010
4.1- Les litiges portant sur les clauses de garantie d'actif et de passif : origine et prévention 23/02/2010
4.2- Les litiges portant sur les clauses de garantie d'actif et de passif : origine et prévention 23/02/2010
5- L'impact des principes et méthodes comptables 23/02/2010
6- Les bénéficiaires de la garantie et les incidences fiscales 23/02/2010
7- Les échanges avec la salle 23/02/2010
8- Les missions d'expertise et la méthodologie de l'expert 23/02/2010
9.1- Table ronde : le traitement des litiges 23/02/2010
9.2- Table ronde : le traitement des litiges 23/02/2010
9.3- Table ronde : le traitement des litiges 23/02/2010
Cession et transmission de droits sociaux 30/03/2009
Cessions réalisées au sein du groupe familial - Exonération 09/03/2010
Rachat d'entreprise par les salariés ou par les membres de la famille 20/05/2009
cession à titre onéreux d'un fonds de commerce Fiscal - 09/09 - Septembre 2009 15/09/2009
cession conjointe Fiscal - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 01/03/2010
cession d'actifs immobilisés à prix minoré Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
cession de droits sociaux Montage fiscal 15/05/2009
cession de parts sociales Convention synallagmatique de cession de parts sociales 21/10/2011
SARL : Cession de parts sociales et refus d'agrément 21/11/2011
cession de terrain à bâtir Cession par un agriculteur d'un terrain de son exploitation 03/12/2010
cession de titres Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
cession de titres de participation entre entreprises liées Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
cession-bail d'immeubles Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
cessions de créances futures Contrat de partenariat public - privé 09/02/2010
CESU Une SCI peut-elle utiliser des CESU ? 07/10/2010
CET CET : Traitement comptable 16/09/2010
CFE Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
champ d'application Blanchiment : Direction des Affaires Civiles et du Sceau 17/03/2010
changement Fiscal - 09/07 - Juillet 2009 30/07/2009
changement d'activité Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
changement de méthode comptable Rapport de gestion et livre d'inventaire 14/06/2011
changement d'employeur Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles 11/06/2010
changement des conditions de travail Changement des horaires de travail avec travail le dimanche 25/03/2011
Refus d'accepter une modification du contrat de travail 23/05/2011
Suppression d'une astreinte 25/01/2011
changement des horaires de travail Changement des horaires de travail avec travail le dimanche 25/03/2011
charge de la preuve CDD et preuve de la réalité du motif énoncé au contrat 04/10/2010
Violation de l'obligation de non-concurrence 07/10/2009
charges Redevances de fortage : Traitement fiscal 21/07/2010
charges déductibles Assiette de calcul du crédit d'impôt pour dépense de recherche 15/10/2009
charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 16/02/2012
charte de référence Harcèlement : Engagement des salariés et des employeurs 14/09/2010
Charte du contribuable Charte du contribuable : Saisine de l'interlocuteur départemental ou régional 24/02/2011
chef d'entreprise Que penser de la violence sociale ? 28/08/2009
chèques-vacances Chèques-vacances 30/10/2009
chiffre d'affaires Auto-entrepreneurs : Chiffre d'affaires et règle du prorata temporis 02/11/2010
chirographaire Qu'est-ce qu'un créancier chirographaire ? 24/01/2009
choc émotionnel Choc émotionnel au cours d'un entretien préalable 05/10/2011
choix de la dette à acquitter Imputation des paiements 26/07/2010
Quoi de neuf ? - 10/09 - Septembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 21/09/2010
choix des cocontractants Délais de paiement - Mode de computation 27/10/2009
choix du domicile par le salarié Atteinte au libre choix pour un salarié de son lieu de domicile 16/03/2012
chômage partiel Allocation spécifique de chômage partiel 07/09/2009
Indemnisation du chômage partiel 22/04/2009
CHSCT Délits d'entrave et mise en danger d'autrui 16/02/2009
Introduction dans le règlement intérieur de dispositions pour la lutte contre la toxicomanie 16/03/2012
CI "métiers d'art" Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
CI intéressement Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes 22/02/2011
CIR Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes 27/09/2011
circulaires Circulaires et instructions 07/04/2011
Consulter une instruction ou une circulaire 25/08/2009
Quoi de neuf ? - 11/04 - Avril 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 29/04/2011
classification Blanchiment et AMF : L'approche par les risques 26/05/2010
clause Clauses de dédit-formation 28/07/2010
Clauses de médiation 18/06/2009
clause attribuant compétence à un tribunal étranger Imposer à son cocontractant un droit et une juridiction étrangers ? 13/04/2010
clause attributive Imposer à son cocontractant un droit et une juridiction étrangers ? 13/04/2010
clause compromissoire Compromis d'arbitrage 27/04/2010
clause contredisant la portée de l'obligation essentielle Clauses limitatives de réparation 09/09/2010
clause de clientèle Clause de clientèle ou clause de non-concurrence ? 14/01/2010
clause de confidentialité Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
clause de dédit-formation Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
clause de définition de l'objet social L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales 21/03/2012
clause de destination Bail commercial, clause de destination et tiers au contrat 12/11/2010
clause de garantie d'emploi Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
Clauses de garantie d'emploi 11/10/2011
clause de hardship Vade mecum des contrats internationaux 01/09/2011
clause de mobilité Actualité sociale - Novembre 2009 30/11/2009
Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
clause de non réinstallation Société civile de moyens : Clause de non réinstallation 16/06/2011
clause de non-concurrence Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
Clause de clientèle ou clause de non-concurrence ? 14/01/2010
Clause de non concurrence dans un pacte d'actionnaires 22/11/2011
Clause de non-concurrence : minoration en cas de licenciement pour faute 17/05/2010
Clause de non-concurrence nulle : Un préjudice pour le salarié ? 07/02/2011
Clause de non-sollicitation 13/05/2011
Contrepartie financière de la clause de non-concurrence 07/02/2011
Renonciation par l'employeur à la clause de non-concurrence 16/09/2010
Violation de l'obligation de non-concurrence 07/10/2009
clause de non-concurrence insérée dans un pacte d'actionnaires Vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail avec prise en considération de certains critères 22/11/2011
clause de non-sollicitation Clause de non-sollicitation 13/05/2011
clause de répartition des bénéfices entre usufruitier et nu-propriétaire L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales 21/03/2012
clause de répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales 21/03/2012
clause de révocabilité restreinte du gérant L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales 21/03/2012
clause de voiture ou de logement de fonctions Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
clause des statuts d'une société soumettant les licenciements à l'autorisation des associés Un salarié peut-il invoquer une clause des statuts ? 10/04/2012
clause désignant un droit étranger Imposer à son cocontractant un droit et une juridiction étrangers ? 13/04/2010
clause d'objectifs Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
clause du contrat Renouvellement de la période d'essai 20/04/2009
clause limitative de responsabilité Clauses limitatives de réparation 09/09/2010
clause prévoyant la rupture du contrat en cas de survenance de circonstances particulières Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
clause résolutoire Clause résolutoire insérée dans le contrat de bail commercial 28/03/2011
Quand le virement vaut-il paiement ? 10/04/2009
clause soumettant l'exercice d'une activité professionnelle à l'autorisation de l'employeur Libre exercice d'une activité professionnelle 21/10/2009
clause statutaire Clause statutaire instituant une procédure de conciliation obligatoire 22/10/2010
SCI : Délibérations contraires aux statuts 29/06/2010
clauses abusives Caractère abusif d'une clause 26/03/2009
Clauses abusives et clauses présumées abusives 03/04/2009
Compromis d'arbitrage 27/04/2010
Règles de reconduction des contrats et protection du consommateur et du non professionnel 17/10/2011
clauses dérogeant aux règles de compétence territoriale Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale 10/01/2012
clauses interdites Clauses abusives et clauses présumées abusives 03/04/2009
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clientèles Rachat d'entreprise par les salariés ou par les membres de la famille 20/05/2009
closing La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 21/03/2011
clôture des comptes - Réduction d'IR pour souscription en numéraire au capital de PME 01/07/2009
CNCC Financement du H3C 26/03/2009
CNECJ L'expert-comptable de justice et l'évaluation du préjudice né de la contrefaçon 07/02/2009
CNIL Dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL 16/11/2010
Plan de continuité d'activité relatif à une pandémie grippale 27/10/2009
Vers un droit à l'oubli bancaire 29/06/2010
code IFAC : Code de déontologie 02/09/2010
Modification du Code de déontologie des CAC 23/02/2010
code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable IFAC : Code de déontologie 02/09/2010
La profession d'expert-comptable et l'interdiction de démarchage 11/04/2011
La responsabilité de l'expert-comptable 13/07/2011
Modification du Code de déontologie des CAC 23/02/2010
code du travail Harcèlement : Harmonisation des peines encourues 27/07/2010
code pénal Harcèlement : Harmonisation des peines encourues 27/07/2010
codification Normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes 02/03/2009
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Comités d'entreprise et recours à un expert-comptable 25/09/2009
Conditions d'éligibilité aux élections professionnelles des salariés sous convention de forfait en jours 02/02/2012
Délits d'entrave et mise en danger d'autrui 16/02/2009
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Droit d'alerte économique du comité d'entreprise 04/03/2011
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Examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation 04/03/2009
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Licenciement économique - Réduction d'effectif 01/10/2010
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Rapport annuel sur la situation économique 30/06/2009
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise 24/04/2012
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Procédure de sauvegarde financière accélérée 11/12/2010
commandement Clause résolutoire insérée dans le contrat de bail commercial 28/03/2011
commandes de saison Délais de paiement : dérogations - Armes et munitions pour la chasse 10/09/2009
commandes normales Délais de paiement : dérogations - Armes et munitions pour la chasse 10/09/2009
commerçant Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale 10/01/2012
Les litiges ou conflits commerciaux 23/05/2011
Refus de paiement par carte bancaire 27/10/2009
commerce Imposer à son cocontractant un droit et une juridiction étrangers ? 13/04/2010
commerce international Vade mecum des contrats internationaux 26/07/2011
commercial Délais de paiement - Précisions de l'administration 15/03/2009
commercialisation Blanchiment et AMF : Recours à un mandataire pour la commercialisation des titres d'OPC 26/05/2010
commercialité Nature civile ou commerciale d'un GIE 11/01/2011
commettant Fiscal - 10/07 - Juillet 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 21/07/2010
commissaire aux apports Commissaires aux apports 25/06/2009
Commissariat aux apports dans les SARL 15/02/2011
Possibilité de désignation d'un commissaire aux apports à l'unanimité des associés 19/04/2012
SA : Dispense de l'obligation de nommer un commissaire aux apports 19/04/2012
commissaire aux comptes 1 - Reportage 05/01/2010
10 - La révélation des faits délictueux - L'intention coupable 05/01/2010
11 - La révélation des faits délictueux - Posture du professionnel 05/01/2010
12 - Conclusions - Allocution de Jean-Pierre ZANOTO, Avocat général près la Cour d'appel de Versailles 05/01/2010
2 - Introduction - Panorama des risques 05/01/2010
3 - La date de cessation des paiements 05/01/2010
4 - Les qualifications et les sanctions pénales 05/01/2010
5 - Les rémunérations excessives 05/01/2010
6 - Les sanctions pécuniaires civiles 05/01/2010
7 - L'alerte par le commissaire aux comptes 05/01/2010
8 - La non révélation des faits délictueux - Un délit au coeur de controverses 05/01/2010
9 - La révélation des faits délictueux - Le caractère significatif et délibéré des faits 05/01/2010
Actualité normative 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 25/10/2011
Associations et fondations 24/06/2009
Avis rendu par le H3C le 2 avril 2009 29/04/2009
CAC dans les coopératives agricoles 23/09/2010
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Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes 25/07/2011
Contestation de la rémunération du CAC 09/03/2010
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De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 12/10/2011
Démission d'un commissaire aux comptes devenu l'expert-comptable de l'entité dont il certifie les comptes 23/02/2012
Dénonciation calomnieuse adressée à un commissaire aux comptes 15/07/2010
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La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 07/09/2011
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Obligation de rotation des associés 10/12/2009
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Quoi de neuf ? - 11/02 - Février 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 24/02/2011
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Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes 25/07/2011
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Quoi de neuf ? - 11/03 - Mars 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 29/03/2011
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communautaire Fiscal - 09/06 - Juin 2009 30/06/2009
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Embauche irrégulière : responsabilité du chef d'entreprise 22/04/2009
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Quoi de neuf ? - 10/09 - Septembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 21/09/2010
comportement agressif au travail Attitude agressive d'un salarié harcelé moralement 09/09/2011
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comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise Salarié ne reprenant pas le travail après un arrêt maladie 13/01/2012
composition Comment le conseil des prud'hommes est-il organisé ? 17/02/2009
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compromis sous conditions suspensives La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 21/03/2011
comptabilisation Redevances de fortage : Traitement fiscal 21/07/2010
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Obligation de conseil de l'expert-comptable 14/05/2009
Obligations comptables des sociétés commerciales 26/03/2009
Régime des micro-entreprises 10/03/2009
comptabilité irrégulière Contrôle fiscal des PME, régime simplifié d'imposition 20/05/2009
comptabilité non probante Contrôle fiscal des PME, régime simplifié d'imposition 20/05/2009
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Quelle est la place du comptable dans l'entreprise ? 03/02/2009
Quoi de neuf ? - 10/01 - Janvier 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures 31/01/2010
Quoi de neuf ? - 10/02 - Février 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures 25/02/2010
Quoi de neuf ? - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures 22/03/2010
Quoi de neuf ? - 10/04 - Avril 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 22/04/2010
Quoi de neuf ? - 10/05 - Mai 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 31/05/2010
Quoi de neuf ? - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 24/06/2010
Quoi de neuf ? - 10/07 - Juillet 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 19/07/2010
Quoi de neuf ? - 10/09 - Septembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 21/09/2010
Quoi de neuf ? - 10/10 - Octobre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 19/10/2010
Quoi de neuf ? - 10/11 - Novembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 13/11/2010
Quoi de neuf ? - 10/12 - Décembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 16/12/2010
Quoi de neuf ? - 11/01 - Janvier 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 26/01/2011
Quoi de neuf ? - 11/02 - Février 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 24/02/2011
Quoi de neuf ? - 11/03 - Mars 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 29/03/2011
Quoi de neuf ? - 11/04 - Avril 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 29/04/2011
Quoi de neuf ? - 11/05 - Mai 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 31/05/2011
Quoi de neuf ? - 11/06 - Juin 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 07/07/2011
Quoi de neuf ? - 11/09 - Septembre 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 27/09/2011
Quoi de neuf ? - 11/10 - Octobre 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 02/11/2011
Quoi de neuf ? - 11/11 - Novembre 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 02/12/2011
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Affaires et fiscalité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes 10/01/2012
Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Relations juridiques et sociales 09/01/2012
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Affaires et fiscalité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 29/02/2012
Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Relations juridiques et sociales 13/02/2012
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Affaires et fiscalité - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30/03/2012
Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Relations juridiques et sociales 30/03/2012
Quoi de neuf ? 09/01 - Janvier 2009 30/01/2009
Quoi de neuf ? 09/02 - Février 2009 28/02/2009
Quoi de neuf ? 09/03 - Mars 2009 30/03/2009
Quoi de neuf ? 09/04 - Avril 2009 30/04/2009
Quoi de neuf ? 09/05 - Mai 2009 30/05/2009
Quoi de neuf ? 09/06 - Juin 2009 30/06/2009
Quoi de neuf ? 09/07 - Juillet 2009 30/07/2009
Quoi de neuf ? 09/09 - Septembre 2009 28/09/2009
Quoi de neuf ? 09/10 - Octobre 2009 31/10/2009
Quoi de neuf ? 09/11 - Novembre 2009 30/11/2009
Quoi de neuf ? 09/12 - Décembre 2009 31/12/2009
comptable public Responsabilité pénale des personnes morales 31/01/2012
comptables agréés Régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales 17/11/2009
compte courant Compte courant d'associé - Difficultés de trésorerie 12/04/2010
Paiement à titre habituel à 60 jours de fournitures 09/09/2011
compte courant d'associé Société placée sous sauvegarde et compte courant d'associé 23/06/2011
Souscription à une augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé 04/11/2010
compte d'emploi annuel Compte d'emploi annuel des organismes faisant appel à la générosité publique 15/11/2010
compte épargne-temps Compte épargne-temps 21/10/2009
compte rendu de gestion annuel Désignation d'un administrateur provisoire 19/07/2010
compte saisi Solde bancaire insaisissable 22/01/2010
comptes annuels Associations et fondations 24/06/2009
Non respect des obligations de dépôt des comptes annuels 03/11/2010
Obligation de publier les comptes annuels d'associations et fondations 13/10/2009
Présentation simplifiée des comptes annuels 06/01/2011
Quoi de neuf comptable - Janvier 2012 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 12/01/2012
comptes bancaires Manquement à certaines obligations déclaratives : Pénalités fiscales 27/04/2010
comptes consolidés Honoraires des commissaires aux comptes 06/03/2009
ISF - PME : Entreprise autonome et comptes consolidés 21/07/2010
comptes courants d'associés Comptes courants d'associés et ISF 12/10/2010
Une épouse peut-elle demander le remboursement du compte courant d'associé dont son mari est le seul titulaire ? 16/06/2011
comptes sociaux Non respect des obligations de dépôt des comptes annuels 03/11/2010
comptes sociaux dissimulant la gravité réelle des résultats de l'entreprise Mesure de la réparation d'une perte de chance 20/09/2011
computation des délais Délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire 24/04/2012
concertation Pratique concertée 24/08/2009
concertation durable Pratique concertée 24/08/2009
concertation régulière Pratique concertée 24/08/2009
concession de brevet Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 16/02/2012
concession de licence Concession de licence sans contrepartie financière 21/12/2011
concession de licence sans contrepartie financière Concession de licence sans contrepartie financière 21/12/2011
conciliation Clause statutaire instituant une procédure de conciliation obligatoire 22/10/2010
Client en difficulté : Accorder un moratoire ? 22/02/2010
Comment la procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule-t-elle ? 17/02/2009
La saisie des rémunérations et le rôle de l'huissier de justice 07/07/2009
conciliation obligatoire Clause statutaire instituant une procédure de conciliation obligatoire 22/10/2010
conclusion Quel type d'affaires le conseil des prud'hommes juge-t-il ? 17/02/2009
conclusion du contrat de travail Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
concubinage Société créée de fait et concubinage 20/05/2010
concurrence Contrats de la commande publique 25/05/2009
Imputation à une société mère du comportement illégal de sa filiale 26/01/2010
Infractions aux règles de concurrence commises par les filiales 08/02/2011
Obligation de conclure un contrat cadre ou une convention unique 04/05/2010
Pratique concertée 24/08/2009
Protection du secret des affaires 17/03/2010
concurrence déloyale Concurrence déloyale entre cabinets d'expertise comptable ? 24/01/2010
Le gérant de SARL est-il soumis à une obligation de loyauté et de fidélité ? 27/02/2012
Les TPE - PME et la concurrence des associations 21/07/2010
Transfert de dossiers entre 2 cabinets en méconnaissance des règles déontologiques de la profession d'expert-comptable 01/10/2011
concurrence préalable Marchés publics : annulation du seuil de 20.000 euros 16/03/2010
Quoi de neuf ? - 10/04 - Avril 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 22/04/2010
concurrent Concurrence déloyale entre cabinets d'expertise comptable ? 24/01/2010
condamnation pénale Condamnation pénale et interdiction de gérer 13/02/2009
condition Avocats en entreprise : Et la confidentialité des échanges ? 04/10/2010
Condamnation pénale et interdiction de gérer 13/02/2009
Condition potestative 27/05/2010
Condition suspensive et condition résolutoire 17/02/2009
Définition juridique de l'acte authentique 19/02/2009
Désignation d'un administrateur provisoire 19/07/2010
Dispositif de la "mention expresse" 30/03/2010
Lettre de sanction et motivation 02/03/2010
Mutation géographique occasionnelle 19/04/2010
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? Introduction 19/02/2009
Réduction conditionnelle 27/05/2010
Rémunération des inventions de mission 29/07/2010
Société créée de fait et concubinage 20/05/2010
Transmission d'entreprise - Exonération de l'article 787 B du CGI 08/03/2010
Véhicules de société et infractions routières 30/08/2010
condition de majorité SCI : Délibérations contraires aux statuts 29/06/2010
condition de temps Modalités de déduction de la TVA 25/09/2009
condition résolutoire Condition suspensive et condition résolutoire 17/02/2009
condition suspensive Condition suspensive et condition résolutoire 17/02/2009
conditions de délivrance Contribution économique exceptionnelle 04/10/2009
conditions de prise en charge Frais professionnels - Prise en charge 29/10/2009
conditions de validité Clause de non concurrence dans un pacte d'actionnaires 22/11/2011
Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale 10/01/2012
Contrats de la commande publique et transaction 29/04/2010
conditions de validité de la clause dérogeant aux règles de compétence territoriale Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale 10/01/2012
conditions d'éligibilité aux fonctions représentatives du personnel Conditions d'éligibilité aux élections professionnelles des salariés sous convention de forfait en jours 02/02/2012
conditions d'obtention Contribution économique exceptionnelle 04/10/2009
conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde Appréciation des difficultés justifiant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde 05/05/2011
conditions générales de règlement Pénalités de retard pour non paiement des factures 23/03/2009
conditions générales de vente Pénalités de retard pour non paiement des factures 23/03/2009
confidentialité Ancienneté du salarié 24/06/2009
Avocats en entreprise : Et la confidentialité des échanges ? 04/10/2010
Blanchiment : Direction des Affaires Civiles et du Sceau 17/03/2010
confirmation des tiers La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes 07/09/2011
conflit collectif de travail Licéité de la grève de solidarité 28/01/2011
Remplacement des salariés en grève 11/04/2011
conflit commercial Les litiges ou conflits commerciaux 23/05/2011
confusion Imitation d'une marque 23/04/2009
Imitation imparfaite d'un produit de marque déposée 05/07/2010
confusion de patrimoine Fusions et opérations assimilées - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 20/04/2010
congé Congé donné par un locataire exerçant une activité commerciale 08/06/2009
congé maternité Maternité et mesures préparatoires au licenciement 30/09/2010
congés payés Congés annuels payés en cas de maladie 03/04/2009
Droit aux congés payés 29/03/2012
connaissance Non révélation des faits délictueux 26/05/2009
connaissance de la relation d'affaire Eléments d'information liés à la connaissance du client 08/09/2009
connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client Eléments d'information liés à la connaissance du client 08/09/2009
connexion internet Usage de la connexion internet de l'entreprise à des fins personnelles 25/05/2009
conseil Peut-on faire appel d'une décision d'un conseil des prud'hommes ? 17/02/2009
conseil constitutionnel Question prioritaire de constitutionnalité 18/03/2010
conseil d'administration Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 04/04/2011
conseil de surveillance Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 04/04/2011
conseil des prud'hommes A quel conseil des prud'hommes faut-il s'adresser ? 17/02/2009
Comment la procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule-t-elle ? 17/02/2009
Comment le conseil des prud'hommes est-il organisé ? 17/02/2009
Comment saisir le conseil des prud'hommes ? 17/02/2009
Pour quels motifs peut-on saisir le conseil des prud'hommes ? 17/02/2009
Quel type d'affaires le conseil des prud'hommes juge-t-il ? 17/02/2009
Qu'est-ce que la procédure de référé devant le conseil des prud'hommes ? 17/02/2009
conseil en propriété industrielle La propriété industrielle : un outil au service de l'entrepreneur 30/12/2008
conseiller du salarié Entretien préalable de licenciement et irrégularité de procédure 30/03/2009
consentement Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes 30/08/2011
Cession de droits sociaux assortie d'une garantie d'actif et de passif 16/01/2012
conséquences de l'inéligibilité au statut de jeune entreprise innovante Conséquences de l'inéligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante 31/10/2011
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conséquences fiscales Fiscal - 09/06 - Juin 2009 30/06/2009
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constatations Comment faire établir un constat par un huissier de justice ? 07/07/2009
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Le Médiateur du crédit aux entreprises 20/10/2009
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contradictoire Les grands principes de la contradiction 04/02/2009
contrat Bail commercial, clause de destination et tiers au contrat 12/11/2010
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Redevances de fortage : Traitement fiscal 21/07/2010
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Vade mecum des contrats internationaux 01/09/2011
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contrat à durée déterminée CDD et accroissement temporaire d'activité 02/05/2011
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Contrat vendanges - Terme précis et durée minimale du CDD 05/11/2010
Indemnité pour rupture anticipée du CDD 20/07/2010
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Salarié en maladie remplacé intégralement et définitivement par un salarié d'une entreprise de services 06/05/2011
Sommes accordées en cas de rupture anticipée du CDD 04/11/2010
contrat à durée déterminée à objet défini Contrat à durée déterminée à objet défini 08/06/2009
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Requalification du CDD initial en CDI 19/09/2011
contrat à titre onéreux Versement du salaire 27/10/2009
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contrat commutatif Versement du salaire 27/10/2009
contrat conclu entre professionnels, non professionnels ou consommateurs Règles de reconduction des contrats et protection du consommateur et du non professionnel 17/10/2011
contrat d'apprentissage Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires 03/07/2009
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Contrat de partenariat public-privé Contrat de partenariat public - privé 09/02/2010
contrat de pré-recrutement Clauses de dédit-formation 28/07/2010
contrat de prêt Intérêts conventionnels 25/05/2009
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contrat de travail Application de dispositions conventionnelles 04/11/2009
CDD et preuve de la réalité du motif énoncé au contrat 04/10/2010