Sommaire

• Programmes

  • Tout voir

  • Programmes récents

  • Comprendre un arrêt de la Cour de cassation - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures
  • Consommation de produits stupéfiants en dehors du temps de travail
  • Définition des professions libérales
  • Délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire
  • Documents élaborés par les commissaires aux comptes
  • Faute grave du salarié
  • Filiales et sociétés contrôlées
  • La formation sur Compta Tv
  • La valeur fondamentale vue par un gérant
  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Première partie)
  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Seconde partie)
  • Les membres du comité d'entreprise et l'obligation de discrétion
  • Licenciement pour motif économique : Critères d'ordre des licenciements
  • Obligation de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce
  • Obligation de publier les droits de vote existants à l'issue de l'assemblée générale
  • Plan de sauvegarde et comités de créanciers
  • Possibilité de désignation d'un commissaire aux apports à l'unanimité des associés
  • Quoi de neuf ? - 12/03 - Mars 2012 - Relations juridiques et sociales
  • SA : Dispense de l'obligation de nommer un commissaire aux apports
  • Sanction du non respect des formalités de constitution des sociétés anonymes
  • Sauvegarde financière accélérée
  • Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
  • Travail à temps partiel et décompte des congés payés
  • Un salarié peut-il invoquer une clause des statuts ?
  • Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales

  • How to ?

  • Comment faire établir un constat par un huissier de justice ?
  • Comment organiser un jeu concours dans les règles de l'art?
  • Comment procéder à une saisie attribution avec l'aide d'un huissier ?
  • Comment procéder à une saisie contrefaçon avec l'aide d'un huissier ?
  • Comment procéder à une saisie vente avec l'aide d'un huissier ?
  • Consulter une instruction ou une circulaire
  • Déclaration de soupçon
  • La saisie des rémunérations et le rôle de l'huissier de justice
  • Le Médiateur du crédit aux entreprises
  • Le Médiateur du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
  • Monter le dossier d'une affaire avec votre avocat
  • Vidéosurveillance sur les lieux de travail

  • La conférence

  • Conférence Sécurité Sérénité : De l'analyse des risques à la synthèse de la mission - Du bon usage du Pack PE

  • Conclusion
  • Message de Serge ANOUCHIAN (Président de la CRCC de Paris)
  • Présentation de la journée
  • Rappel du cadre normatif et de quelques mots clés
  • Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents
  • Thème 1 : Acceptation de la mission et analyse des risques inhérents - Introduction de la question du blanchiment
  • Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques
  • Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite bis)
  • Thème 2 : Contrôle interne et analyse des risques (suite)
  • Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable
  • Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite bis)
  • Thème 3 : Analyse des risques en présence d'un expert-comptable (suite)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite bis)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite quater)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite quinquies)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite septies)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite sexies)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite ter)
  • Thème 4 : Analyse matricielle des risques, plan de mission - Seuils de signification, programme de travail (suite)
  • Thème 5 : Synthèse de la mission
  • Thème 5 : Synthèse de la mission (suite)

  • L'agenda du comptable

  • L'aide-mémoire

  • A quel conseil des prud'hommes faut-il s'adresser ?
  • Comment la procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule-t-elle ?
  • Comment le conseil des prud'hommes est-il organisé ?
  • Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
  • Comment un acte sous seing privé doit-il être rédigé pour être valable ?
  • Condition potestative
  • Condition suspensive et condition résolutoire
  • Contrat et convention - Faut-il les distinguer ?
  • Définition juridique de l'acte authentique
  • Disposition impérative ou supplétive
  • Dommages et intérêts moratoires et compensatoires
  • Introduction au principe de la contradiction
  • Intuitu personae
  • La compensation : définition juridique
  • La révocation ad nutum
  • Le dol
  • Le droit de gage général
  • Les biens insaisissables
  • Les grands principes de la contradiction
  • L'organisation frauduleuse d'insolvabilité
  • Mandat - Mandant - Mandataire
  • Peut-on faire appel d'une décision d'un conseil des prud'hommes ?
  • Pour quels motifs peut-on saisir le conseil des prud'hommes ?
  • Quel type d'affaires le conseil des prud'hommes juge-t-il ?
  • Quelle est la différence entre légal, licite et légitime ?
  • Quelle est la force de l'acte sous seing privé ?
  • Qu'est-ce que la force majeure ?
  • Qu'est-ce que la procédure de référé devant le conseil des prud'hommes ?
  • Qu'est-ce que l'affectio societatis ?
  • Qu'est-ce qu'un acte authentique ? Introduction
  • Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?
  • Qu'est-ce qu'un créancier chirographaire ?
  • Résolution et résiliation

  • Le séminaire

  • Actualité fiscale et lois de finances pour 2011 - Fiscalité des entreprises - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures
  • Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes
  • Actualité normative 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Actualité sociale - Novembre 2009
  • Approche d'audit par les cycles et techniques de révision comptable - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes
  • Comprendre la lutte contre le blanchiment
  • Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes
  • Comprendre un arrêt de la Cour de cassation - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures
  • De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Digest fiscal 2009 - 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 8 heures
  • Digest social 2009 - 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 5 heures
  • Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • EIRL : Entreprise à responsabilité limité
  • Emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise
  • Fiscal - 09/06 - Juin 2009
  • Fiscal - 09/07 - Juillet 2009
  • Fiscal - 09/09 - Septembre 2009
  • Fiscal - 09/10 - Octobre 2009
  • Fiscal - 09/11 - Novembre 2009
  • Fiscal - 10/01 - Janvier 2010 - "Le paquet TVA" - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30
  • Fiscal - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 10/05 - Mai 2010 - Réforme de la TVA immobilière - Principales nouveautés - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 10/07 - Juillet 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 10/09 - Septembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 10/10 - Octobre 2010 - La holding animatrice - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 10/11 - Novembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fiscal - 11/03 - Mars 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Fusions et opérations assimilées - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures
  • La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • La gestion des personnalités difficiles au travail
  • La loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures
  • La mise en oeuvre de la consolidation - Nécessité et utilité des principaux retraitements - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures
  • La propriété industrielle : un outil au service de l'entrepreneur
  • La rémunération des administrateurs et mandataires sociaux - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • La responsabilité de l'expert-comptable
  • La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • L'arbitrage - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures
  • Le départ négocié ou rupture conventionnelle - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30
  • Le harcèlement et les risques psycho-sociaux
  • Le licenciement pour motif économique - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 9 heures
  • Le manuel des procédures comptables
  • Le référentiel normatif 2012 des professionnels de l'expertise comptable
  • Le rôle du commissaire aux comptes face aux difficultés des entreprises
  • Les litiges ou conflits commerciaux
  • Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes
  • Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30
  • L'établissement de paiement : régime et création - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 15 minutes
  • L'importance des clauses statutaires au sein des sociétés civiles patrimoniales
  • Loi de finances pour 2010 : L'essentiel - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30
  • Lois de finances pour 2011 - Fiscalité personnelle
  • Problématique comptable des contrats à long terme - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Quoi de neuf ? - 10/01 - Janvier 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/02 - Février 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/03 - Mars 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 6 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/04 - Avril 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/05 - Mai 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/06 - Juin 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/07 - Juillet 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/09 - Septembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/10 - Octobre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/11 - Novembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 10/12 - Décembre 2010 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 11/01 - Janvier 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Quoi de neuf ? - 11/02 - Février 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Quoi de neuf ? - 11/03 - Mars 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Quoi de neuf ? - 11/04 - Avril 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Quoi de neuf ? - 11/05 - Mai 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Quoi de neuf ? - 11/06 - Juin 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures
  • Quoi de neuf ? - 11/09 - Septembre 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Quoi de neuf ? - 11/10 - Octobre 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Quoi de neuf ? - 11/11 - Novembre 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Affaires et fiscalité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes
  • Quoi de neuf ? - 11/12 - Décembre 2011 - Relations juridiques et sociales
  • Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Affaires et fiscalité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Quoi de neuf ? - 12/01 - Janvier 2012 - Relations juridiques et sociales
  • Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Affaires et fiscalité - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Quoi de neuf ? - 12/02 - Février 2012 - Relations juridiques et sociales
  • Quoi de neuf ? - 12/03 - Mars 2012 - Relations juridiques et sociales
  • Quoi de neuf ? 09/01 - Janvier 2009
  • Quoi de neuf ? 09/02 - Février 2009
  • Quoi de neuf ? 09/03 - Mars 2009
  • Quoi de neuf ? 09/04 - Avril 2009
  • Quoi de neuf ? 09/05 - Mai 2009
  • Quoi de neuf ? 09/06 - Juin 2009
  • Quoi de neuf ? 09/07 - Juillet 2009
  • Quoi de neuf ? 09/09 - Septembre 2009
  • Quoi de neuf ? 09/10 - Octobre 2009
  • Quoi de neuf ? 09/11 - Novembre 2009
  • Quoi de neuf ? 09/12 - Décembre 2009
  • Quoi de neuf comptable - Janvier 2012 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Réforme de la fiscalité du patrimoine
  • Réforme de la fiscalité du patrimoine - ISF 2012
  • Vade mecum des contrats internationaux
  • Vade mecum des contrats internationaux

  • L'entretien

  • Délit - faute - erreur : comment les distinguer ?
  • Experts, revue de l'expertise
  • Hiérarchie, subordination et égalité dans l'entreprise
  • La crise : nouveauté moderne ?
  • Là où est le risque, là doit être le profit
  • La réussite sociale
  • L'argent est-il nécessaire ?
  • Le capitalisme est-il moral ?
  • Le profit est-il légitime ?
  • Que penser de la violence sociale ?
  • Quelle est la place du comptable dans l'entreprise ?
  • Qu'est-ce que la loi ?
  • Qu'est-ce que le capitalisme ?
  • Qu'est-ce que l'économie ?
  • Qu'est-ce qu'un fait ?
  • Sommes nous tous égaux ?
  • Y-a-t-il une morale d'entreprise ?

  • Les chiffres

  • L'évènement

  • Congrès National des Experts Comptables de Justice - Octobre 2008 - Caen

  • Le congrès national de la CNECJ
  • L'expert-comptable de justice et l'évaluation du préjudice né de la contrefaçon

  • Congrès National des Experts Comptables de Justice - Octobre 2009 - Lyon

  • 1- Reportage
  • 10- Les incidences pénales
  • 11- Rapport de synthèse
  • 12- Clôture du congrès
  • 2- Introduction de la journée d'étude par Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation
  • 3- Introduction du congrès
  • 4.1- Les litiges portant sur les clauses de garantie d'actif et de passif : origine et prévention
  • 4.2- Les litiges portant sur les clauses de garantie d'actif et de passif : origine et prévention
  • 5- L'impact des principes et méthodes comptables
  • 6- Les bénéficiaires de la garantie et les incidences fiscales
  • 7- Les échanges avec la salle
  • 8- Les missions d'expertise et la méthodologie de l'expert
  • 9.1- Table ronde : le traitement des litiges
  • 9.2- Table ronde : le traitement des litiges
  • 9.3- Table ronde : le traitement des litiges

  • Congrès National des Experts Comptables de Justice - Octobre 2010 - Reims

  • 1- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
  • 10- Les missions de tiers évaluateur - La latitude du tiers évaluateur dans la conduite de la mission
  • 11- Les missions de tiers évaluateur - La responsabilité du tiers évaluateur
  • 12- Les missions de tiers évaluateur - Le contenu de la mission et l'acte de mission
  • 13- Les missions de tiers évaluateur - Les échanges avec la salle
  • 14- Rapport de synthèse
  • 15- Clôture du congrés
  • 2- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
  • 3- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - Les experts dans la loi de sauvegarde
  • 4- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - La jurisprudence de la cour de cassation
  • 5.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - La conduite des missions
  • 5.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - La conduite des missions
  • 6.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - Table ronde : Les attentes des juges, des administrateurs judiciaires et des avocats
  • 6.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - Table ronde : Les attentes des juges, des administrateurs judiciaires et des avocats
  • 7- Les missions de tiers évaluateur - Présentation
  • 8- Les missions de tiers évaluateur - Le cadre juridique des missions de tiers évaluateur
  • 9- Les missions de tiers évaluateur - La nature de la mission de tiers évaluateur

  • Des indices boursiers à la gestion de portefeuille

  • Des indices boursiers à la gestion de portefeuille
  • Des indices boursiers à la gestion de portefeuille (suite bis)
  • Des indices boursiers à la gestion de portefeuille (suite ter)
  • Des indices boursiers à la gestion de portefeuille (suite)

  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique"

  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique"
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique" (suite bis)
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique" (suite quater)
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique" (suite quinquies)
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique" (suite sexies)
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique" (suite ter)
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique" (suite)

  • Entreprises en difficulté - Colloque IFEC - 24 novembre 2009 - Paris

  • 1 - Reportage
  • 10 - La révélation des faits délictueux - L'intention coupable
  • 11 - La révélation des faits délictueux - Posture du professionnel
  • 12 - Conclusions - Allocution de Jean-Pierre ZANOTO, Avocat général près la Cour d'appel de Versailles
  • 2 - Introduction - Panorama des risques
  • 3 - La date de cessation des paiements
  • 4 - Les qualifications et les sanctions pénales
  • 5 - Les rémunérations excessives
  • 6 - Les sanctions pécuniaires civiles
  • 7 - L'alerte par le commissaire aux comptes
  • 8 - La non révélation des faits délictueux - Un délit au coeur de controverses
  • 9 - La révélation des faits délictueux - Le caractère significatif et délibéré des faits

  • La crise de la dette en Europe

  • La crise de la dette en Europe (1ère partie)
  • La crise de la dette en Europe (2ème partie)
  • La crise de la dette en Europe (3ème partie)
  • La crise de la dette en Europe (4ème partie)
  • La crise de la dette en Europe (5ème partie)

  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France : même perception, même application ?

  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (1ère partie)
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (2ème partie)
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (3ème partie)
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (4ème partie)

  • Le démembrement de propriété immobilière, technique de gestion patrimoniale

  • Le démembrement de propriété immobilière, technique de gestion patrimoniale
  • L'évaluation des droits démembrés
  • Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de la nue-propriété d'un bien immobilier
  • Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Cession de l'usufruit d'un bien ou droit immobilier
  • Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier
  • Transmission des droits démembrés et gestion patrimoniale - Donation de l'usufruit d'un bien immobilier

  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ?

  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? - Accueil par Jean-Luc FOURNIER, vice-président France-Amériques et introduction des débats par Anne DUREZ, Direction juridique TOTAL
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alexandra de RAMBUTEAU)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alice PEZARD)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Charles SAVOURE)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude BEAUJOUR)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude NAJAR)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)

  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ?

  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? - Accueil par Jean-Luc FOURNIER, vice-président France Amériques, et introduction des débats par Anne DUREZ, Direction juridique TOTAL
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Diane de SAINT VICTOR)
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Irène PAPALIGOURAS)
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Jean-Claude BEAUJOUR)
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Patrick NOONAN)
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Peter HERBEL)
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Yannick CHALME)

  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques

  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (1ère partie)
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (2ème partie)
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (3ème partie)
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (4ème partie)

  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ?

  • La valeur fondamentale vue par un gérant
  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Première partie)
  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Seconde partie)

  • Les Principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux

  • Conclusion (Daniel TRICOT)
  • Conclusion de la matinée (Daniel TRICOT)
  • Les méthodes d'élaboration des Principes (Camille JAUFFRET-SPINOSI)
  • Les méthodes d'élaboration des Principes (Camille JAUFFRET-SPINOSI) (suite bis)
  • Les méthodes d'élaboration des Principes (Camille JAUFFRET-SPINOSI) (suite)
  • Les principales innovations des Principes (Barthélemy MERCADAL)
  • Les principales innovations des Principes (Barthélemy MERCADAL) (suite bis)
  • Les principales innovations des Principes (Barthélemy MERCADAL) (suite)
  • Les Principes dans les sentences arbitrales (Emmanuel JOLIVET)
  • Les Principes dans les sentences arbitrales (Emmanuel JOLIVET) (suite bis)
  • Les Principes dans les sentences arbitrales (Emmanuel JOLIVET) (suite)
  • Les Principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux - Accueil (Vincent LAMANDA)
  • Les Principes et la convergence des droits (Bénédicte FAUVARQUE-COSSON)
  • Les Principes et la convergence des droits (Bénédicte FAUVARQUE-COSSON) (suite bis)
  • Les Principes et la convergence des droits (Bénédicte FAUVARQUE-COSSON) (suite)
  • Les Principes, l'harmonisation du droit et la pratique internationale (José Angelo ESTRELLA FARIA)
  • Les Principes, l'harmonisation du droit et la pratique internationale (José Angelo ESTRELLA FARIA) (suite)
  • Présentation des Principes (Daniel TRICOT)
  • Présentation des Principes (Daniel TRICOT) (suite)
  • Quelles portes d'entrée dans les Principes ? (Catherine KESSEDJIAN)
  • Quelles portes d'entrée dans les Principes ? (Catherine KESSEDJIAN) (suite bis)
  • Quelles portes d'entrée dans les Principes ? (Catherine KESSEDJIAN) (suite)

  • L'expert, acteur du règlement des conflits - Instance judiciaire, arbitrage et médiation

  • Conclusion
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite bis)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quater)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quinquies)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite ter)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite)
  • L'expert dans les opérations de médiation
  • L'expert dans les opérations de médiation (suite bis)
  • L'expert dans les opérations de médiation (suite quater)
  • L'expert dans les opérations de médiation (suite quinquies)
  • L'expert dans les opérations de médiation (suite ter)
  • L'expert dans les opérations de médiation (suite)
  • L'expert, acteur du règlement des conflits

  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers

  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers
  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers (suite bis)
  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers (suite quater)
  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers (suite quinquies)
  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers (suite ter)
  • L'histoire de la traite racontée par les documents comptables et juridiques des armateurs négriers (suite)

  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises

  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises - Accueil par Jean-Luc FOURNIER, vice-président France Amériques, et introduction des débats par Vincent BEGLE, Avocat et Qualified Solicitor
  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises (Frederick T. DAVIS)
  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises (Patrick MOULETTE)
  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises (Pedro MONTOYA)
  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises (Philippe BOURION)
  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises (Vincent BEGLE)
  • Lutte contre la corruption, au-delà de l'UK Bribery Act : un nouvel ordre réglementaire pour les entreprises (Vincent BEGLE) (suite)

  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ?

  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? - Introduction
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Alexandre GALLOIS)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Christian FLAESCH)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Christiane FERAL-SCHUHL)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Christophe AYELA)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Dominique RAIMBOURG)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Jean-Claude MARIN)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Jean-Paul GARRAUD)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Laurence de CHARETTE)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Laurence NEUER)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Marielle GALLO)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Stephen L.DREYFUSS)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Thierry FRAGNOLI)
  • Outreau - New-York - Paris : va-t-on vers une révolution de la procédure pénale française ? (Xavier BEBIN)

  • Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France

  • Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France
  • Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France (suite bis)
  • Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France (suite ter)
  • Production industrielle et énergétique : un impératif de survie pour la France (suite)

  • Notre monde

  • 21ème challenge voile national des experts-comptables

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  • Pacioli - Un si joli bateau
  • Rencontre avec Agnès BRICARD, le 2 septembre 2011

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  • Comprendre la dématérialisation

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  • Experts-comptables et Cie ...

  • Académie et Sciences et Techniques Comptables et Financières : rencontre avec William NAHUM, Président fondateur
  • Bonnes fêtes
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  • Expertise comptable : Perspectives d'avenir
  • Experts-comptables sans frontières (ECSF)
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  • Les Comptabilités Occultes du trésorier-payeur général de Swarte
  • L'obligation de formation continue du commissaire aux comptes
  • L'obligation de formation du commissaire aux comptes
  • Mise en cause de la responsabilité des experts-comptables : perspectives (William NAHUM)

  • Journée de la Femme, IFEC - 8 mars 2011

  • Journée de la Femme, IFEC - 8 mars 2011

  • Journée de la femme, Ordre des Experts-comptables - 8 mars 2011

  • Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (1ère partie)
  • Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (2ème partie)

  • La Cour de cassation, par Jean-François WEBER, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

  • Pourquoi un ouvrage sur la Cour de cassation ?

  • LIVRE VERT : Politique en matière d'audit : les leçons de la crise

  • Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (Philippe ARRAOU)
  • Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (William NAHUM)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (David SZAFRAN)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Françoise SAVES)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Philippe ARRAOU)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (William NAHUM)
  • Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ? (David SZAFRAN)
  • Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ? (Philippe ARRAOU)
  • Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union européenne ? (William NAHUM)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, ... (William NAHUM)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (David SZAFRAN)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Françoise SAVES)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Philippe ARRAOU)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (David SZAFRAN)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Françoise SAVES)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Philippe ARRAOU)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (William NAHUM)
  • Structure du marché et concentration des sociétés d'audit : une source de risques systémiques ? (David SZAFRAN)
  • Structure du marché et concentration des sociétés d'audit : une source de risques systémiques ? (William NAHUM)

  • Médiation du Crédit : Entrevue avec Gérard RAMEIX

  • Expert-comptable, commissaire aux comptes : Leur rôle vis-à-vis de la médiation du crédit
  • La Médiation du Crédit : D'hier à aujourd'hui
  • La Médiation du Crédit : Tirer les enseignements de la crise pour aider les entreprises
  • La Médiation du Crédit : Un avocat pour les entreprises ?
  • La nature des demandes formulées auprès de la Médiation du Crédit
  • Le dossier typiquement accepté en médiation - Le dossier typiquement irrecevable
  • Les entreprises au démarrage, les jeunes entreprises et la Médiation du Crédit
  • Les entreprises pendant et après la Médiation : Quelques chiffres
  • Monter un dossier : Quels documents et informations faut-il fournir ?
  • Pourquoi la Médiation du Crédit ?
  • Quand et sous quelles conditions peut-on saisir la Médiation du Crédit ?
  • Quel avenir pour la Médiation du Crédit ?
  • Qu'est-ce qu'une entreprise viable aux yeux de la Médiation du Crédit ?
  • Qui sont les tiers de confiance et quel est leur rôle ?

  • Taxe d'apprentissage : Compagnons du Devoir - Rencontre

  • Taxe d'apprentissage : Compagnons du Devoir - Rencontre

  • Quoi de neuf ?

  • Administratif

  • Circulaires et instructions
  • Contrats de la commande publique
  • Contrats de la commande publique et transaction
  • Marchés publics : annulation du seuil de 20.000 euros
  • Visites et saisies domiciliaires

  • Affaires et sociétés

  • Abus de biens sociaux : Point de départ du délai de prescription
  • Abus d'égalité - Définition
  • Action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention
  • Activité des laboratoires d'analyses : conditions d'exercice
  • Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Transmission des dettes
  • Appréciation des difficultés justifiant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
  • Associés de SCP : Action en responsabilité professionnelle
  • Associés de SNC : Ont-ils un droit à percevoir les bénéfices ?
  • Associés de SNC ayant un simple objet de défiscalisation
  • Associés de SNC commerçants - Peuvent-ils recourir au statut de l'EIRL ?
  • Avocat et secret professionnel
  • Avocats en entreprise : Et la confidentialité des échanges ?
  • Bail commercial : Exercice du droit de repentir
  • Bail commercial, clause de destination et tiers au contrat
  • Blanchiment : Direction des Affaires Civiles et du Sceau
  • Blanchiment : Obligations des experts-comptables
  • Caractère abusif d'une clause
  • Cautionnement envers un créancier professionnel
  • Cession de droits sociaux assortie d'une garantie d'actif et de passif
  • Cession et transmission de droits sociaux
  • Clause de non concurrence dans un pacte d'actionnaires
  • Clause dérogeant aux règles de compétence territoriale
  • Clause d'exclusivité prise par un dirigeant dans un pacte d'actionnaires
  • Clause résolutoire insérée dans le contrat de bail commercial
  • Clause statutaire instituant une procédure de conciliation obligatoire
  • Clauses abusives et clauses présumées abusives
  • Clauses de médiation
  • Clauses limitatives de réparation
  • Commissaire aux comptes de SAS
  • Commissariat aux apports dans les SARL
  • Compétence des tribunaux de commerce
  • Complicité d'abus de biens sociaux par un administrateur provisoire
  • Compromis d'arbitrage
  • Compte courant d'associé - Difficultés de trésorerie
  • Concurrence déloyale entre cabinets d'expertise comptable ?
  • Condamnation pénale et interdiction de gérer
  • Congé donné par un locataire exerçant une activité commerciale
  • Connaissance de l'origine frauduleuse de la chose remise
  • Conservation de l'écrit sous forme électronique
  • Contrat conclu pour une durée déterminée et renouvelable par tacite reconduction à son échéance sauf dénonciation
  • Contrat de gérance mandat : Contenu de la mission
  • Contrat ne mentionnant aucun délai d'exécution
  • Contrats de vente à distance et droit de rétractation
  • Contribution économique exceptionnelle
  • Convention de garantie de passif
  • Convention synallagmatique de cession de parts sociales
  • Défaut d'encaissement du prix d'objets remis à charge de les vendre
  • Définition des professions libérales
  • Délégation de pouvoirs et responsabilité du dirigeant
  • Délit d'opposition aux fonctions des agents de la DDCCRF
  • Dénonciation calomnieuse adressée à un commissaire aux comptes
  • Désignation d'un administrateur provisoire
  • Dirigeants sociaux et responsabilité fiscale
  • Dispense de l'obligation d'établir un rapport de gestion (L.232-1 du Code de commerce)
  • Dispense d'insertion au BODACC pour les EURL et les SASU
  • Dissimulation d'une condamnation
  • Dissolution anticipée abusive d'une société votée à l'initiative du majoritaire
  • Distribution d'argent sur la voie publique à des fins publicitaires
  • Documents élaborés par les commissaires aux comptes
  • Dommages environnementaux : Responsabilité des sociétés mères - Cas du comportement fautif
  • Dommages environnementaux : Responsabilité des sociétés mères - Prise en charge volontaire
  • Echantillons - Cadeaux de faible valeur : Exonération à la TVA
  • EIRL : Biens constituant les gages des créanciers professionnels
  • EIRL : Relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine
  • EIRL : Un choix possible pour les avocats ?
  • Eléments d'information liés à la connaissance du client
  • Enquête préliminaire : Quid du secret professionnel ?
  • Enregistrements de conversations privées réalisés par un tiers à l'insu de l'intéressé
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  • Exercice illégal de la profession de banquier
  • Exigibilité des pénalités de retard sans rappel
  • Expertise de gestion
  • Expertise judiciaire in futurum et expertise de gestion
  • Filiales et sociétés contrôlées
  • Gérant de succursale
  • Groupement d'entreprises : Personne morale pénalement responsable
  • Imposer à son cocontractant un droit et une juridiction étrangers ?
  • Imputation à une société mère du comportement illégal de sa filiale
  • Incident informatique : Un cas de force majeure ?
  • Infractions aux règles de concurrence commises par les filiales
  • Interdiction de gérer et statut de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts conventionnels
  • La délégation de pouvoirs doit-elle être donnée pour une durée déterminée ?
  • La médiation en matière civile et commerciale
  • L'actionnaire majoritaire d'une société peut-il être considéré comme le mandataire apparent de celle-ci ?
  • Le gérant de SARL est-il soumis à une obligation de loyauté et de fidélité ?
  • Lettre d'intention : "Faire le nécessaire"
  • L'exercice d'une profession libérale est-il compatible avec l'installation et la création d'une autre activité libérale sous le régime de l'auto-entrepreneur ?
  • L'immatriculation au RCS est-elle nécessaire pour bénéficier du statut des baux commerciaux ?
  • Mésentente entre les associés d'une SCI : Vers la dissolution ?
  • Mesure de la réparation d'une perte de chance
  • Mises en réserve systématiques des bénéfices
  • Mission de tiers de confiance
  • Modification des statuts d'une SA par l'AGE
  • Montage fiscal
  • Nature civile ou commerciale d'un GIE
  • Non respect des obligations de dépôt des comptes annuels
  • Notification de redressements à une société de personnes
  • Obligation de conclure un contrat cadre ou une convention unique
  • Obligation de conseil de l'expert-comptable
  • Obligation de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce
  • Obligation de publier les droits de vote existants à l'issue de l'assemblée générale
  • Obligations environnementales de la filiale
  • Ordonnance de référé : Exécutoire à titre provisoire
  • Paralysie du fonctionnement d'une société civile de moyens
  • Patrimoine de l'entrepreneur individuel
  • Pénalités de retard de paiement et pratiques commerciales discriminatoires
  • Pénalités de retard pour non paiement des factures
  • Personnes morales en formation
  • Peut-il y avoir un abus de confiance sur un bien incorporel ?
  • Possibilité de désignation d'un commissaire aux apports à l'unanimité des associés
  • Pratique commerciale trompeuse et vente en solde en dehors des périodes autorisées
  • Pratique concertée
  • Prescription des actions en responsabilité - Durée et point de départ
  • Protection du secret des affaires
  • Publicité de nature à induire en erreur
  • Quand le virement vaut-il paiement ?
  • Rachat de leurs actions par les sociétés non cotées
  • Rapport de gestion : Bilan social et environnemental
  • Rapport de gestion et sociétés commerciales
  • Recours aux auto-entrepreneurs dans les entreprises
  • Réduction conditionnelle
  • Refus de paiement par carte bancaire
  • Règles de reconduction des contrats et protection du consommateur et du non professionnel
  • Rémunération du gérant associé de SARL
  • Reprise des engagements pris au nom d'une société en formation
  • Responsabilité civile du dirigeant
  • Responsabilité civile du dirigeant : Agissements délictueux du chef comptable
  • Responsabilité des dirigeants à l'égard des actionnaires
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Rétractation d'une promesse de vente de droits sociaux avant la levée possible de l'option
  • Révélation d'une information privilégiée
  • Rupture abusive de relations commerciales établies
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Rupture de relations commerciales établies : Durée minimale du préavis
  • SA : Dispense de l'obligation de nommer un commissaire aux apports
  • Salariés personnellement mis en cause pénalement dans le cadre de leurs activités professionnelles
  • Sanction de l'abus de biens sociaux
  • Sanction du non respect des formalités de constitution des sociétés anonymes
  • SARL : Cession de parts sociales et refus d'agrément
  • SAS : Immatriculation au RCS
  • SAS et délégation du pouvoir de licencier
  • SCI : Délibérations contraires aux statuts
  • SEL constituées par des auxiliaires médicaux
  • Société civile de moyens : Clause de non réinstallation
  • Société créée de fait et affectio societatis
  • Société créée de fait et concubinage
  • Société européenne - Constitution par voie de fusion
  • Société placée sous sauvegarde et compte courant d'associé
  • Sociétés anonymes : Recours à la communication électronique
  • Sociétés de participations financières de professions libérales
  • Tiers de confiance
  • Transfert de dossiers entre 2 cabinets en méconnaissance des règles déontologiques de la profession d'expert-comptable
  • Transposition de la 3e directive anti-blanchiment
  • Une épouse peut-elle demander le remboursement du compte courant d'associé dont son mari est le seul titulaire ?
  • Véhicules de société
  • Véhicules de société et infractions routières
  • Vente du fonds de commerce et cessation de l'exploitation
  • Vers un droit à l'oubli bancaire
  • Violation des statuts ou du règlement intérieur d'une société commerciale
  • Visioconférence et vote à distance

  • Audit

  • Acceptation d'un mandat et succession de mission
  • Avis rendu par le H3C le 2 avril 2009
  • Blanchiment - Procédures et contrôle interne
  • CAC dans les coopératives agricoles
  • CAC et demande en paiement des honoraires
  • Commissaire aux comptes nommé en dehors de toute obligation légale : Fin du mandat avant le terme des 6 exercices
  • Commissaires aux apports
  • Commissariat aux comptes et activité commerciale
  • Commissariat aux comptes et entreprises en difficulté
  • Contestation de la rémunération du CAC
  • Coopératives agricoles : Seuils de nomination d'un CAC et périodicité de la révision
  • Démission d'un commissaire aux comptes devenu l'expert-comptable de l'entité dont il certifie les comptes
  • Enquête préliminaire et secret professionnel du CAC
  • Facturation d'honoraires complémentaires et instruction pénale
  • Financement du H3C
  • Homologation de la norme d'exercice professionnel spécifique
  • Honoraires des commissaires aux comptes
  • Le CAC face au non-respect des délais de paiement
  • Lutte contre le blanchiment et CAC
  • Mandat de CAC : Survenance d'un évènement particulier
  • Modification du Code de déontologie des CAC
  • Nomination du commissaire aux comptes dans les SAS
  • Non révélation des faits délictueux
  • Non-respect d'un plan de redressement par la société contrôlée
  • Normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes
  • Obligation de rotation des associés
  • Procédure d'alerte : Les différentes phases sont précisées
  • Procédure d'alerte : Suspension de la procédure
  • Procédure d'alerte et information privilégiée
  • Procédure disciplinaire des commissaires aux comptes
  • Projet de norme d'exercice professionnel
  • Rapport du CAC sur le rapport du président
  • Rapport relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques
  • Recours à un réviseur indépendant n'appartenant pas à la structure d'exercice professionnel détentrice du mandat
  • Responsabilité civile du commissaire aux comptes
  • Responsabilité du commissaire aux comptes
  • Société de CAC : Responsabilité de l'associé signataire
  • Transmission de documents d'audit vers les Etats-Unis
  • Travaux du commissaire aux comptes - Rapport de gestion et autres documents

  • Banque et finance

  • Blanchiment et AMF : L'approche par les risques
  • Blanchiment et AMF : Opérations particulièrement complexes et examen renforcé
  • Blanchiment et AMF : Recours à un mandataire pour la commercialisation des titres d'OPC
  • Blanchiment et AMF : Responsable de la mise en oeuvre du dispositif
  • Contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Surveillance des risques par la filière "risques"
  • Déclaration à Tracfin : "Savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner"
  • Déclaration à Tracfin : De l'analyse des faits à la déclaration
  • Manquement à l'obligation de mise en garde du banquier
  • TVA - Opérations bancaires et financières - Option pour la taxation

  • Civil

  • Aide juridictionnelle
  • Convention de procédure participative
  • Définition de la gestion d'affaires
  • Définition du droit de propriété
  • Faculté de rachat - Droit de préférence
  • Faculté de résiliation du prêt gracieux de locaux
  • Imputation des paiements
  • L'acte d'avocat
  • Liquidation et partage de la communauté : Faute de gestion de l'épouse prodigue
  • Mandat de protection future
  • Mandat de protection future
  • Procédure européenne de règlement des petits litiges
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Quittance d'une somme payée
  • Responsabilité du notaire rédacteur d'un acte de vente
  • Substitution de débiteur

  • Comptable

  • Arrêté des comptes 2011
  • Associations et fondations
  • Blanchiment et obligations des professionnels de l'expertise comptable : Arrêté du 7 septembre 2010
  • CET : Traitement comptable
  • Compte d'emploi annuel des organismes faisant appel à la générosité publique
  • Création de l'autorité des normes comptables
  • Distinction entre commencement de vérification de comptabilité et contrôle inopiné
  • EIRL : Obligations comptables
  • Evaluation des stocks : cours du jour
  • Exercice de la profession comptable
  • Experts-comptables : Exemption de l'obligation de déclaration à Tracfin
  • IFAC : Code de déontologie
  • La profession d'expert-comptable et l'interdiction de démarchage
  • L'acte d'avocat et l'expert-comptable
  • Obligation de publier les comptes annuels d'associations et fondations
  • Obligations comptables des sociétés commerciales
  • Ordonnance du 19 septembre 1945 : Modifications - Inscription et modalités d'exercice
  • Ordonnance du 19 septembre 1945 : Modifications - Mission du professionnel et obligations professionnelles
  • Plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue
  • Présentation simplifiée des comptes annuels
  • Rapport de gestion et livre d'inventaire
  • Redevances de fortage : Traitement fiscal
  • Régime des micro-entreprises
  • Règlement relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels
  • Responsabilité propre des sociétés d'expertise comptable et responsabilité personnelle de l'associé expert-comptable

  • Difficultés des entreprises

  • Client en difficulté : Accorder un moratoire ?
  • Comblement de passif et comptabilité irrégulièrement tenue
  • Conversion du redressement en liquidation judiciaire
  • Cotisations et contributions sociales
  • Créance déclarée au passif sur la base d'une évaluation
  • Date de cessation des paiements et avance de trésorerie
  • Déclaration de créance : Quelle forme doit-elle adopter ?
  • Détection des difficultés par le Président du tribunal de commerce
  • Détermination de l'état de cessation des paiements
  • Emission d'une lettre de change pour la somme de 60.000 euros : Un acte de gestion courante ?
  • Emploi de moyens ruineux
  • Employeur immatriculé à Tahiti : Garantie de l'AGS
  • Entreprises en difficulté
  • Garantie de l'AGS
  • Liquidation judiciaire simplifiée obligatoire et facultative
  • Ordonnance du 18 décembre 2008 pour une réforme du droit des entreprises en difficulté
  • Paiement à titre habituel à 60 jours de fournitures
  • Période d'observation : Compensation de créances connexes
  • Plan de sauvegarde et comités de créanciers
  • Poursuite abusive d'exploitation déficitaire
  • Procédure collective du conjoint travailleur indépendant
  • Procédure de sauvegarde financière accélérée
  • Procédures d'insolvabilité transfrontalières
  • Rejet irrévocable d'une créance au passif d'une procédure collective
  • Remises de dettes par les créanciers publics
  • Remises de dettes par les créanciers publics
  • Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif
  • Sauvegarde financière accélérée
  • URSSAF, un numéro de téléphone national au service des entreprises en difficulté

  • Entrepreneurs

  • Aide à l'embauche
  • Aide à l'embauche d'apprentis
  • Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires
  • Aide à l'embauche pour les TPE
  • Amende pour contraventions au code de la route
  • Chèques-vacances
  • Délais de paiement - Dérogations - Textile habillement
  • Délais de paiement - Edition de livres
  • Délais de paiement - Mode de computation
  • Délais de paiement - Précisions de l'administration
  • Délais de paiement : dérogations - Armes et munitions pour la chasse
  • Délais de paiement entre les entreprises
  • Délais de paiement et dérogations - Professionnels du jardin amateur
  • Dérogation aux dispositions sur les délais de paiement - Agroéquipements
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Articles de sport
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Bois matériaux et services pour la construction et la décoration
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Bricolage
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Bricolage
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Commerce de gros de l'outillage automobile
  • Dérogations en matière de délais de paiement - HBJO
  • Dérogations en matière de délais de paiement - HBJO
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Jouet
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Jouet
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Jouet - HBJO - Bricolage
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Optique lunetterie
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Papeterie, fourniture et bureautique
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Pisciculture continentale et marine
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Professionnels de la filière du cuir
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Sanitaire chauffage et matériel électrique
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Secteur des activités manuelles artistiques
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Secteur des véhicules de loisir
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Secteur du disque
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Secteur du nautisme
  • Durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs
  • Embauche irrégulière : responsabilité du chef d'entreprise
  • Favoriser l'accès au crédit des PME
  • Jeunes stagiaires en CDI
  • L'autoentrepreneur, parution du décret d'application
  • Les TPE - PME et la concurrence des associations
  • Plan de continuité d'activité relatif à une pandémie grippale
  • Prime à l'embauche de 3000 euros
  • Régime de l'autoentrepreneur
  • Titre Emploi Service Entreprise
  • Titre Emploi Service Entreprise
  • Très petites entreprises - Aide à l'embauche

  • Fiscal

  • Abandons de créances et subventions entre entreprises
  • Acquisition d'une société mère à plus de 95% - Constitution d'un nouveau groupe à partir du groupe acquis et de filiales non membres de ce groupe
  • Activité photovoltaïque et exonération "entreprises nouvelles"
  • Amende de 5% de l'article 1763 du Code général des impôts
  • Amende prévue par l'article 1736 du Code général des impôts
  • Analyse par l'administration fiscale d'un logiciel informatique de caisse non connecté au progiciel de comptabilité
  • Application de la jurisprudence "Quemener"
  • Apport d'une entreprise individuelle à une société
  • Assiette de calcul du crédit d'impôt pour dépense de recherche
  • Auto-entrepreneurs : Chiffre d'affaires et règle du prorata temporis
  • Avance de trésorerie de la sous-filiale au profit de la société mère
  • Bénéfices agricoles : Limites de rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires
  • Calcul de la réserve spéciale de participation
  • Cession par un agriculteur d'un terrain de son exploitation
  • Cessions réalisées au sein du groupe familial - Exonération
  • Charte du contribuable : Saisine de l'interlocuteur départemental ou régional
  • Compensation pour le recouvrement des impôts
  • Comptes courants d'associés et ISF
  • Concession de licence sans contrepartie financière
  • Conséquences fiscales d'une opération de division d'actions
  • Contrat de partenariat public - privé
  • Contrôle fiscal de la filiale intégrée et information de la société mère
  • Contrôle fiscal de la PME
  • Contrôle fiscal des PME, régime simplifié d'imposition
  • Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
  • Crédit d'impôt intéressement : Entrée en vigueur
  • Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
  • Crédit d'impôt recherche et participation des salariés
  • Crédit impôt recherche : Amortissements
  • Crédit impôt recherche en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
  • CSG afférente à une indemnité de rupture conventionnelle exonérée d'IR
  • CVAE - Acomptes
  • Déductibilité de la prime de partage des profits du résultat imposable
  • Déduction du premier loyer majoré versé au titre d'un contrat de crédit-bail
  • Délais de reprise : Allongement
  • Demande de restitution de la taxe collectée à tort
  • Demandes de justifications sur crédits bancaires
  • Dépenses de fonctionnement immédiatement déductibles
  • Détermination de la valeur vénale de l'action non cotée en bourse
  • Dispositif "Scellier" - Souscription de parts de SCPI
  • Dispositif de la "mention expresse"
  • Donation d'entreprise - Rescrit valeur
  • Evaluation des éléments de stocks acquis à titre gratuit
  • Evolution de la procédure de référé fiscal
  • Exonération de taxe professionnelle
  • Exonération des entreprises nouvelles
  • Fiscal : Majoration de 40% pour mauvaise foi
  • Fraude fiscale et déclaration de soupçon
  • Fusion - absorption : Sort des pénalités fiscales
  • Homologation de véhicules particuliers en véhicules utilitaires (N1)
  • Impôt sur les sociétés
  • Imputation des déficits réalisés par des succursales ou filiales situées à l'étranger
  • Indemnité pour rupture anticipée du CDD
  • IS et régime fiscal des groupes de sociétés
  • ISF - PME : Entreprise autonome et comptes consolidés
  • ISF - Valeur imposable des biens donnés à bail emphytéotique
  • ISF et contrats d'assurance vie diversifiés
  • ISF et exonération de biens professionnels
  • Jeune entreprise innovante
  • Le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation
  • Les intérêts de retard sont-ils dus jusqu'à la notification de redressements ou bien leur décompte est-il interrompu par le paiement de l'impôt ?
  • Manquement à certaines obligations déclaratives : Pénalités fiscales
  • Marchands de biens - Droits de mutation à titre onéreux
  • Modalités de déduction de la TVA
  • Modalités de déduction de la TVA
  • Opération de regroupement d'actions
  • Opérations de formation professionnelle exonérées de TVA
  • Opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable
  • Option à l'impôt sur les sociétés et fusion placée sous le régime de faveur
  • Option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile
  • Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes par les sociétés de capitaux : procédure
  • Participation : régime fiscal des sommes versées au salarié
  • Particuliers vendant des lots de lotissement
  • Perquisitions fiscales
  • Personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs"
  • Point de départ des intérêts moratoires lorsque l'impôt dégrevé a donné lieu au paiement d'acomptes
  • Prime exceptionnelle d'intéressement - Régime fiscal
  • Procédure de rectification contradictoire
  • Procédure d'évaluation d'office pour opposition à contrôle fiscal
  • Produits de titres en provenance d'une société à prépondérance immobilière
  • Provisions pour indemnités de licenciement
  • Quand le contribuable envoie sa réponse à une adresse autre que celle mentionnée sur la proposition de rectification
  • Rachat d'entreprise par les salariés ou par les membres de la famille
  • Réallocation entre sociétés membres de l'économie d'impôt réalisée par le groupe
  • Redressement fiscal et proposition de rectification
  • Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital d'une PME
  • Réduction d'IR pour souscription en numéraire au capital de PME
  • Réduction d'ISF au titre de la souscription au capital de PME
  • Réduction d'ISF au titre de la souscription au capital de PME
  • Réduction d'ISF pour investissement au capital de PME
  • Régime de la TVA dans l'agriculture
  • Régime optionnel de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la TVA et taxes assimilées
  • Remboursement de la créance sur le trésor née du report en arrière des déficits et non utilisée
  • Remboursement mensuel autorisé pour les crédits de TVA
  • Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale
  • Solidarité de paiement du propriétaire du fonds et de l'exploitant de l'entreprise
  • Souscription à une augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé
  • Taux de taxe sur la valeur ajoutée
  • Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France
  • Transmission à titre gratuit à une personne physique de parts ou d'actions
  • Transmission d'entreprise - Exonération de l'article 787 B du CGI
  • Transmission d'entreprise - Exonération de l'article 787 B du CGI - Sociétés interposées
  • TVA - Echanges intracommunautaires - Lieu des acquisitions intracommunautaires
  • TVA - Territorialité des prestations de services
  • TVA : Prestations réalisées par les avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle
  • Une SCI peut-elle utiliser des CESU ?
  • Valeur locative de locaux professionnels
  • Véhicules "N1" et taxe sur les véhicules de sociétés
  • Vérification de comptabilité s'étendant sur plus de trois mois

  • Marques

  • "PME : osez la propriété intellectuelle !"
  • Bases de données INPI en accès gratuit
  • Classification des inventions de salarié
  • Défaut d'exploitation de la marque
  • Imitation d'une marque
  • Imitation imparfaite d'un produit de marque déposée
  • Juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle
  • Pour une protection des marques en Union Européenne
  • Rémunération des inventions de mission
  • Revente de produits de prestige par des soldeurs
  • Saisie contrefaçon
  • Statut des brevets

  • Recouvrement

  • La procédure européenne d'injonction de payer
  • Ordonnance portant injonction de payer
  • Procédure européenne d'injonction de payer
  • Saisie-attribution
  • Solde bancaire insaisissable

  • Social

  • "A travail égal, salaire égal" : Et la différence de diplôme ?
  • A travail égal, salaire égal
  • Absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail
  • Absence d'information sur le DIF en cas de licenciement
  • Accident de trajet - La victime peut-elle invoquer l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur ?
  • Accident du travail - Préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite
  • Accident du travail et absence de faute pénale non intentionnelle
  • Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique
  • Accord sur l'emploi des séniors - Pénalité de 1%
  • Adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé
  • Affiliation au régime général de la sécurité sociale
  • Aides publiques directes en faveur de l'entreprise
  • Allocation spécifique de chômage partiel
  • Ancienneté du salarié
  • Application de dispositions conventionnelles
  • Appréhension de documents appartenant à l'entreprise par le salarié
  • Article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  • Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable
  • Atteinte au libre choix pour un salarié de son lieu de domicile
  • Attitude agressive d'un salarié harcelé moralement
  • Attribution de bons d'achat et cadeaux par les comités d'entreprise ou directement par l'entreprise
  • Avantages en nature et conditions préférentielles d'achat accordées aux salariés
  • Avertissements disciplinaires et nécessité d'un entretien préalable
  • Bulletin de paie sous forme électronique
  • Caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement
  • CDD et accroissement temporaire d'activité
  • CDD et preuve de la réalité du motif énoncé au contrat
  • Certificat de travail et DIF
  • Cessation d'activité d'une entreprise n'appartenant pas à un groupe
  • Changement des horaires de travail avec travail le dimanche
  • Choc émotionnel au cours d'un entretien préalable
  • Clause de clientèle ou clause de non-concurrence ?
  • Clause de non-concurrence : minoration en cas de licenciement pour faute
  • Clause de non-concurrence nulle : Un préjudice pour le salarié ?
  • Clause de non-sollicitation
  • Clauses de dédit-formation
  • Clauses de garantie d'emploi
  • Comité d'entreprise européen : Transposition de la directive
  • Comités d'entreprise et recours à un expert-comptable
  • Compte épargne-temps
  • Conditions d'éligibilité aux élections professionnelles des salariés sous convention de forfait en jours
  • Congés annuels payés en cas de maladie
  • Conséquences de l'inéligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante
  • Consommation de produits stupéfiants en dehors du temps de travail
  • Contenu des demandes de reclassement
  • Contrat à durée déterminée à objet défini
  • Contrat à durée déterminée à objet défini
  • Contrat de transition professionnelle
  • Contrat vendanges - Terme précis et durée minimale du CDD
  • Contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe (personnes morales distinctes)
  • Contrepartie financière de la clause de non-concurrence
  • Coût de la vie Paris / Province
  • Cumul emploi-retraite
  • Date de prise d'effet du licenciement pour maladie ou accident non professionnel (inaptitude)
  • De la difficulté parfois de savoir si un changement d'affectation constitue une sanction disciplinaire
  • Déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles
  • Défaut d'information du DIF dans la lettre de licenciement
  • Délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire
  • Délits d'entrave et mise en danger d'autrui
  • Dénonciation de faits de harcèlement moral
  • Dénonciation professionnelle et liberté d'expression
  • Dérogation à la durée du travail
  • Détachement d'un salarié dans une filiale étrangère et licenciement par la filiale
  • Dirigeant salarié démissionnant de ses postes d'administrateurs
  • Dirigeants des sociétés verbalisées pour travail dissimulé
  • Dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Documents soustraits à son employeur par un salarié
  • Droit aux congés payés
  • Droit d'alerte économique
  • Droit d'alerte économique du comité d'entreprise
  • Durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage
  • Ecoute téléphonique d'un salarié
  • EIRL : Régime social
  • Emploi des salariés âgés
  • Emploi des salariés âgés
  • Entreprises de moins de 11 salariés : Mesure de l'audience syndicale
  • Entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale
  • Entretien préalable - Assistance de l'employeur
  • Entretien préalable : Employeur relevant d'une UES
  • Entretien préalable de licenciement et irrégularité de procédure
  • Etalement des faits de harcèlement moral dans le temps
  • Examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation
  • Exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie
  • Fait de la vie personnelle du salarié : Quand le licenciement disciplinaire est-il justifié ?
  • Faute grave du salarié
  • Fiches d'évaluation du salarié et mention de ses activités syndicales
  • Frais professionnels - Prise en charge
  • Fusion : Sort d'une autorisation administrative et des mandats représentatifs
  • Garantie perte d'emploi et rupture conventionnelle
  • Harcèlement : Engagement des salariés et des employeurs
  • Harcèlement : Harmonisation des peines encourues
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement moral au travail
  • Harcèlement moral et agissements répétés
  • Harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail
  • Heures complémentaires et octroi d'un repos
  • Horaires d'équivalence
  • Inaptitude et obligation de reclassement
  • Incapacité du salarié de cabinet d'expertise comptable suspendant l'exécution du contrat de travail pendant plus de six mois
  • Indemnisation du chômage partiel
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Informations publiées sur les réseaux sociaux
  • Interdiction de la dissimulation du visage dans un espace public
  • Interprétation inexacte de textes par l'URSSAF
  • Introduction dans le règlement intérieur de dispositions pour la lutte contre la toxicomanie
  • Irrégularité de la procédure de licenciement
  • La mauvaise foi du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral
  • Le CE peut-il demander au juge la mise en place d'un régime de participation ?
  • Les membres du comité d'entreprise et l'obligation de discrétion
  • Lettre de licenciement pour motif économique : Définition du motif précis
  • Lettre de sanction et motivation
  • Libre exercice d'une activité professionnelle
  • Licéité de la grève de solidarité
  • Licenciement annoncé verbalement
  • Licenciement du salarié malade
  • Licenciement d'un salarié auteur de harcèlement
  • Licenciement économique - Reclassement à l'étranger
  • Licenciement économique - Réduction d'effectif
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif économique : Critères d'ordre des licenciements
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse et réintégration
  • Licenciements collectifs
  • Limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Litige sur l'existence ou le nombre d'heures complémentaires
  • Lutte contre le travail illégal et emploi d'un étranger sans titre de travail
  • Manquement à l'obligation de formation continue
  • Maternité et mesures préparatoires au licenciement
  • Mésentente entre salariés
  • Mise à la retraite d'office
  • Mise à la retraite requalifiée en licenciement
  • Mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité
  • Mission de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise
  • Modification des horaires dans un contrat de travail à temps partiel
  • Modification des horaires de travail du salarié
  • Modification du contrat de travail pour motif économique
  • Motifs du licenciement : L'employeur n'est jamais dispensé de les énoncer dans la lettre de licenciement
  • Mutation géographique occasionnelle
  • Notion de période d'essai déraisonnable
  • Nouvelles modalités de décompte des effectifs
  • Obligation de l'employeur d'informer le salarié qu'il licencie de ses droits au DIF
  • Obligation de reclassement
  • Obligation de reclassement et entreprises appartenant à des groupes internationaux
  • Obligation de reclassement et groupe de sociétés
  • Ordinateur d'un salarié - Liste de site "Favoris"
  • Ordre des critères de licenciement pour motif économique
  • Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur
  • Participation des salariés
  • Période d'essai - Période probatoire
  • Plan de départs volontaires pour raisons économiques
  • Plan de réduction des effectifs au moyen de départs volontaires
  • Plan de sauvegarde de l'emploi
  • Plus-values réalisées sur les stocks-options
  • Port d'une tenue de travail
  • Portabilité du droit individuel à la formation
  • Pouvoir de sanction de l'employeur et règlement intérieur
  • Préavis: durée, renouvellement, délai de prévenance
  • Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante
  • Prestation d'accueil du jeune enfant
  • Prime de partage des profits
  • Prime rémunérant les temps de pause
  • Principe de non-discrimination
  • Priorité de réembauche
  • Prise d'acte de rupture justifiée et indemnité au titre du DIF
  • Procédure de consultation préalable à la mise en retraite d'office d'un salarié
  • Procédure de licenciement : L'intervention d'un huissier est-elle possible ?
  • Professionnel libéral soumis à une procédure collective
  • Promesse d'embauche valant contrat de travail
  • Propos injurieux prononcés en dehors du temps et du lieu de travail
  • Prud'hommes : Unicité de l'instance
  • Rapport annuel sur la situation économique
  • Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES)
  • Refus d'accepter une modification du contrat de travail
  • Régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  • Reliquat d'intéressement dégagé par l'application du plafond aux salariés
  • Remboursement des frais de transport des salariés
  • Remplacement des salariés en grève
  • Renonciation par l'employeur à la clause de non-concurrence
  • Renouvellement de la période d'essai
  • Répartition de l'intéressement proportionnelle à la présence dans l'entreprise
  • Répétition du contrôle médical du salarié en arrêt maladie
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité professionnelle
  • Requalification du CDD initial en CDI
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
  • Responsabilité pénale de la personne morale
  • Retrait d'une délégation générale de signature
  • Révélation de la grossesse à l'employeur - Annulation du licenciement
  • Risques accidents du travail et maladies professionnelles
  • Rupture amiable du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle : Régime indemnitaire
  • Rupture conventionnelle du CDI
  • Rupture conventionnelle du CDI
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle et contexte économique difficile
  • Rupture de la période d'essai et abus
  • Rupture du CDD pour faute grave
  • Ruptures conventionnelles : Faut-il les prendre en compte pour déterminer si un PSE est obligatoire ?
  • Salarié en CDD : Conditions d'accès au DIF et portabilité
  • Salarié en maladie remplacé intégralement et définitivement par un salarié d'une entreprise de services
  • Salarié licencié pour faute grave et privé de préavis
  • Salarié ne reprenant pas le travail après un arrêt maladie
  • Salarié protégé : Obligation de reclassement
  • Salariées donneuses d'ovocytes
  • Salariés passés au service d'une société qu'ils ont constituée suite à la liquidation judiciaire de leur employeur
  • Santé et sécurité des travailleurs
  • SAS : Délégation du pouvoir de licencier
  • Sécurité au travail et droit de retrait
  • S'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux : un risque pour les salariés ?
  • Sommes accordées en cas de rupture anticipée du CDD
  • Sort du contrat de travail d'un gardien de propriété privée
  • Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
  • Suppression d'une astreinte
  • Suspension du contrat de travail : Et le logement de fonction ?
  • Suspension du permis de conduire dans le cadre de la vie privée
  • Transfert d'entreprise : Maintien des droits tenus d'un usage en vigueur au jour du transfert
  • Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles
  • Transfert d'établissement ou de service - Salariés protégés
  • Travail à temps partiel et décompte des congés payés
  • Travail dissimulé : Notification au titre de la solidarité financière
  • Travailleurs handicapés
  • Un cadre dirigeant sachant diriger ... est exclu des dispositions sur le temps de travail
  • Un salarié peut-il invoquer une clause des statuts ?
  • Usage de la connexion internet de l'entreprise à des fins personnelles
  • Usage local : Prime de vie chère
  • Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales
  • Versement du salaire
  • Violation de l'obligation de non-concurrence
  • Vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail avec prise en considération de certains critères

  • Vidéos en accès libre

  • 1- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
  • 10- Les missions de tiers évaluateur - La latitude du tiers évaluateur dans la conduite de la mission
  • 11- Les missions de tiers évaluateur - La responsabilité du tiers évaluateur
  • 12- Les missions de tiers évaluateur - Le contenu de la mission et l'acte de mission
  • 13- Les missions de tiers évaluateur - Les échanges avec la salle
  • 14- Rapport de synthèse
  • 15- Clôture du congrés
  • 2- Présentation du 49ème congrés de la CNECJ
  • 21ème challenge national voile des experts-comptables
  • 3- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - Les experts dans la loi de sauvegarde
  • 4- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - La jurisprudence de la cour de cassation
  • 5.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - La conduite des missions
  • 5.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - La conduite des missions
  • 6.1- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - Table ronde : Les attentes des juges, des administrateurs judiciaires et des avocats
  • 6.2- Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives - Table ronde : Les attentes des juges, des administrateurs judiciaires et des avocats
  • 7- Les missions de tiers évaluateur - Présentation
  • 8- Les missions de tiers évaluateur - Le cadre juridique des missions de tiers évaluateur
  • 9- Les missions de tiers évaluateur - La nature de la mission de tiers évaluateur
  • Académie et Sciences et Techniques Comptables et Financières : rencontre avec William NAHUM, Président fondateur
  • Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique
  • Actualité fiscale nationale - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 15 minutes
  • Actualité normative 2011 - Homologué par le Comité scientitique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Approche d'audit par les cycles et techniques de révision comptable - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • Bonnes fêtes
  • Bonnes fêtes
  • Business, Expertise et Cie
  • Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30 minutes
  • Code d'accès oublié ou non reçu
  • Comment nous contacter ?
  • Comprendre la lutte contre le blanchiment
  • Comprendre le contrôle qualité - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 30 minutes
  • Comprendre un arrêt de la Cour de cassation - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures
  • Comptabilité(S)
  • Conclusion
  • Conclusion
  • Consulter le catalogue des formations e-learning sur Compta tv, choisir sa formation, se connecter à la plate-forme e-learning et se déconnecter de la plate-forme e-learning
  • Consulter le catalogue des programmes vidéos sur Compta Tv
  • Consulter son compte sur Compta Tv et télécharger son attestation
  • Conversion du redressement en liquidation judiciaire
  • De l'auditeur interne à l'auditeur externe - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • Découvrir PACIOLI …
  • Des indices boursiers à la gestion de portefeuille
  • Détermination de l'état de cessation des paiements
  • Diversité des pensées, des cultures et des langues : "Contre la pensée unique"
  • Droit des sociétés : Le point avec Philippe MERLE - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • EIRL : Entreprise à responsabilité limité
  • Expertise comptable : Perspectives d'avenir
  • Experts-comptables sans frontières (ECSF)
  • Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (Philippe ARRAOU)
  • Faut-il créer un marché de l'audit européen ? (William NAHUM)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (David SZAFRAN)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Françoise SAVES)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (Philippe ARRAOU)
  • Faut-il introduire un audit limité dans les PME ? (William NAHUM)
  • Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ? (David SZAFRAN)
  • Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union Européenne ? (Philippe ARRAOU)
  • Faut-il rendre l'utilisation des normes ISA obligatoire dans l'Union européenne ? (William NAHUM)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, ... (William NAHUM)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (David SZAFRAN)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Françoise SAVES)
  • Indépendance des auditeurs : désignation, rotation, rémunération, … (Philippe ARRAOU)
  • Introduction
  • Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (1ère partie)
  • Journée de la femme, CSOE - Cocktail déjeunatoire, 8 mars 2011 (2ème partie)
  • Journée de la Femme, IFEC - 8 mars 2011
  • La crise de la dette en Europe (1ère partie)
  • La crise de la dette en Europe (2ème partie)
  • La crise de la dette en Europe (3ème partie)
  • La crise de la dette en Europe (4ème partie)
  • La crise de la dette en Europe (5ème partie)
  • La démarche générale du commissaire aux comptes - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • La documentation électronique
  • La formation sur Compta Tv
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (1ère partie)
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (2ème partie)
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (3ème partie)
  • La lutte anti-blanchiment en Belgique et en France (4ème partie)
  • La rémunération des administrateurs et mandataires sociaux - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure
  • La responsabilité de l'expert-comptable
  • La sécurisation des échanges
  • La téléprocédure
  • La transmission d'entreprise - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 30 minutes
  • La valeur fondamentale vue par un gérant
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (David SZAFRAN)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Françoise SAVES)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (Philippe ARRAOU)
  • L'audit doit-il tirer les leçons de la crise ? (William NAHUM)
  • Le démembrement de propriété immobilière, technique de gestion patrimoniale
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? - Accueil par Jean-Luc FOURNIER, vice-président France-Amériques et introduction des débats par Anne DUREZ, Direction juridique TOTAL
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alexandra de RAMBUTEAU)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Alice PEZARD)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Charles SAVOURE)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude BEAUJOUR)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Jean-Claude NAJAR)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
  • Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ? (Pierre CHARRETON)
  • Le General Counsel anglo-saxon : un modèle pour l'Europe et l'Asie à l'horizon 2020 ? (Jean-Claude BEAUJOUR)
  • Le harcèlement et les risques psycho-sociaux
  • Le référentiel normatif 2012 des professionnels de l'expertise comptable
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (1ère partie)
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (2ème partie)
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (3ème partie)
  • L'économie en crise, un chantier ouvert aux questionnements éthiques (4ème partie)
  • Les Comptabilités Occultes du trésorier-payeur général de Swarte
  • Les litiges ou conflits commerciaux
  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Première partie)
  • Les marchés financiers : efficients ou délirants ? (Seconde partie)
  • Les principales mesures de la loi de finances pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30 minutes
  • Les principales mesures de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011 - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 2 heures 30
  • L'établissement de paiement : régime et création - Soumis à l'homologation du Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 1 heure 15 minutes
  • L'évaluation des droits démembrés
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite bis)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quater)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite quinquies)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite ter)
  • L'expert dans les instances judiciaires et d'arbitrage (suite)
  • L'expert dans les opérations de médiation
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• Présentiels

• Intervenants

  • André COMTE-SPONVILLE
  • Anne-Sandrine PREUD'HOMME
  • Annie VERRIER
  • Benoît RAYNAUD
  • Chantal CUTAJAR
  • Christelle MAZZA
  • Elisabeth THIBOUT
  • Emmanuel ROUSSEAUX
  • Eric DUCASSE
  • Eric QUENTIN
  • François MEUNIER
  • François PARRAIN
  • Grégoire MARCHAC
  • Guillaume VERMANDER
  • Isabelle HENGOAT
  • Jean SAPHORES
  • Jean-Claude BEAUJOUR
  • Jean-François WEBER
  • Jean-Jacques PERRIN
  • Jean-Pierre VEDRINE
  • Michel AIME
  • Michel BEAUSSIER
  • Michel RIBOLLET
  • Olivier DUFLOS
  • Pascal SIMONS
  • Patrick BERTHIER
  • Philippe LEBAUVY
  • Philippe MERLE
  • Pierre LOEPER
  • Pierre SARDET
  • René KERAVEL
  • Simon BREUVART
  • Stéphanie VANDALLE
  • Thomas BUFFIN
  • Valentin WITTMANN
  • Valérie DUEZ-RUFF
  • William NAHUM

• Témoignages

  • Pierre LOEPER - Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert agréé par la Cour de cassation, Président du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ)
  • René DESPIEGHELAERE - Avocat - Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Lille
  • Témoignages Clients 2010
  • Thierry TONNELIER - Entrepreneur

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