Olivier DUFLOS

Huissier de justice

Huissier de justice à Houdain (62)
Edité le : 07/07/2009
08:41

Comment procéder à une saisie contrefaçon avec l'aide d'un huissier ?

Ce module répond à la question de savoir ce qu'est une saisie-contrefaçon et quelle est la procédure pour botenir d'une juge une ordonnance de saisie-contrefaçon.