Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

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Juriste
Mise à jour : 01/03/2009
02:02

Qu'est-ce que l'affectio societatis ?

Parce qu'elle est une expression latine, l'affectio societatis peut apparaître comme une notion floue, et ce d'autant qu'elle n'est pas définie expressément par le code civil.
Qu'est-ce donc que l'affectio societatis ?