François PARRAIN

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 29/11/2008
07:49

Le départ négocié ou rupture conventionnelle - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures 30

Séminaire de formation au départ négocié ou rupture conventionnelle

Cette vicéo extraite du séminaire sur le départ négocié ou rupture conventionnelle constitue une présentation de la rupture conventionnelle en la définissant et en en présentant les différentes phases de son processus.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0034 pour une durée de 3 heures 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'à la date du 31 décembre 2013.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation
Module 1 : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Dispositif de la mesure
Module 2 : Les avantages du départ négocié
Module 3 : Les risques du départ négocié
Module 4 : Départ négocié et convocation à l'entretien
Module 5 : Départ négocié et clauses spécifiques du contrat
Module 6 : Départ négocié et refus d'homologation
Module 7 : Départ négocié et assurance chômage
Module 8 : Départ néfocié et salarié protégé
Module 9 : Départ négocié et indemnité de rupture