Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 03/11/2010
03:32

Fiscal - 10/10 - Octobre 2010 - La holding animatrice

Cette première vidéo du séminaire d'actualité fiscale intitulé "La holding animatrice" a pour sujet les critères de l'animation et plus particulièrement les dispositions fiscales applicables aux holdings animatrices.
En effet, savoir définir la holding animatrice, c'est d'abord se souvenir qu'il ne s'agit pas là d'une notion juridique et qu'il n'existe aucune disposition du code de commerce qui définit ou fait référence à la holding animatrice.
Il s'agit en fait d'une notion fiscale à laquelle le code général des impôts fait de nombreuses fois référence au travers de dispositifs dits "de faveur".
Cette séquence permet donc d'envisager, de manière synthétique, ces dispositifs dits "de faveur" qui font référence à la notion d'holding animatrice.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0021 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Les critères de l'animation
   - Séquence 1 : Dispositions fiscales applicables aux holdings animatrices
   - Séquence 2 : Définition de la holding animatrice

Module 2 : Les relations financières intra-groupe
   - Séquence 1 : Cadre juridique
      • Sous-séquence 1 : Dispositions du Code monétaire et financier
      • Sous-séquence 2 : Dispositions du Code des sociétés
   - Séquence 2 : Encadrement fiscal des intérêts servis aux associés et entreprises liées
      • Sous-séquence 1 : Limitation de la déduction des intérêts servis aux associés et entreprises liées
      • Sous-séquence 2 : Règles particulières en cas de sous-capitalisation

Module 3 : Les prestations de services rendues aux filiales
   - Séquence 1 : Le risque d'acte anormal de gestion
   - Séquence 2 : Modalités de détermination du prix des prestations

Module 4 : La TVA et la Taxe sur les salaires
   - Séquence 1 : Règles d'assujettissement des holdings animatrices à la TVA
      • Sous-séquence 1 : Etendue des droits à déduction
      • Sous-séquence 2 : La question de la TVA sur les frais de cession de titres de participation d'une filiale
   - Séquence 2 : Règles d'assujettissement des holdings animatrices à la Taxe sur les salaires