Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0021 pour une durée de
2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au
31 décembre 2011.
Son plan est le suivant :
Introduction et présentation du séminaire
Module 1 : Les critères de l'animation
- Séquence 1 : Dispositions fiscales applicables aux holdings animatrices
- Séquence 2 : Définition de la holding animatrice
Module 2 : Les relations financières intra-groupe
- Séquence 1 : Cadre juridique
• Sous-séquence 1 : Dispositions du Code monétaire et financier
• Sous-séquence 2 : Dispositions du Code des sociétés
- Séquence 2 : Encadrement fiscal des intérêts servis aux associés et entreprises liées
• Sous-séquence 1 : Limitation de la déduction des intérêts servis aux associés et entreprises liées
• Sous-séquence 2 : Règles particulières en cas de sous-capitalisation
Module 3 : Les prestations de services rendues aux filiales
- Séquence 1 : Le risque d'acte anormal de gestion
- Séquence 2 : Modalités de détermination du prix des prestations
Module 4 : La TVA et la Taxe sur les salaires
- Séquence 1 : Règles d'assujettissement des holdings animatrices à la TVA
• Sous-séquence 1 : Etendue des droits à déduction
• Sous-séquence 2 : La question de la TVA sur les frais de cession de titres de participation d'une filiale
- Séquence 2 : Règles d'assujettissement des holdings animatrices à la Taxe sur les salaires
Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche
en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante :
administration@compta-tv.com