Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

Rédaction Compta Tv
Juriste
Edité le : 13/11/2010

Quoi de neuf ? - 10/11 - Novembre 2010

Séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable


Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0046 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué mais il reste imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.




Son plan est le suivant :

Droit des affaires et des sociétés
• Ordonnance de référé : Exécutoire à titre provisoire - Bien mesurer les risques
• Echantillons - Cadeaux de faible valeur : Exonération à la TVA - Notions définies par la CJUE le 30 septembre 2010
• Associés de SNC - Peuvent-ils recourir au statut de l'EIRL ?
• Clause statutaire instituant une procédure de conciliation obligatoire - Effet de cette clause
• Associés de SCP : Action en responsabilité professionnelle - Contre qui l'action doit-elle être dirigée ?
• Contrat de gérance - mandat : Contenu de la mission - Modification de l'article L.146-1 du Code de commerce
• Non respect des obligations de dépôt des comptes annuels - Quelles sanctions ?

Fiscal
• Une SCI peut-elle utiliser des CESU ? - Travaux d'entretien des bâtiments de la SCI
• Comptes courants d'associés et ISF - Réponse du ministère du budget (28 septembre 2010)
• Personnel de recherche "assimilé aux ingénieurs" - Critères de définition
• Auto-entrepreneurs : Chiffre d'affaires et règle du prorata temporis - Mise en oeuvre d'une mesure de tolérance pour 2009

Social
• CDD et preuve de la réalité du motif énoncé au contrat - La charge de la preuve pèse sur l'employeur
• Entreprises de moins de 11 salariés : Mesure de l'audience syndicale - Loi du 15 octobre 2010
• Rupture du CDD pour faute grave - Dans quel délai faut-il mettre en oeuvre la procédure ?
• EIRL : Régime social - Circulaire RSI du 29 septembre 2010
• Caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement - Etendue du contrôle du juge
• Dérogation à la durée du travail - A qui faut-il adresser une demande ?
• Plan de départs volontaires pour raisons économiques - Faut-il établir un plan de reclassement ?


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf en cliquant sur ce lien puis la remplir manuellement et nous la retourner sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse administration@compta-tv.com


Fonctions visées par la formation :
Cette formation s'adresse aux personnes qui exercent une profession ou une fonction juridique, économique, comptable ou financière.

Pré-requis :
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il est cependant souhaitable de maîtriser les connaissances acquises au niveau universitaire de la Licence (bac + 3) ou par une expérience professionnelle équivalente dans les domaines juridiques, économiques, comptables ou financiers.

Objectifs de la formation :
Cette formation vise à acquérir, maîtriser ou maintenir des compétences d'analyse de risque ou de situation et de décision nécessaires à l'exercice des fonctions concernées.

Contenus de la formation :
Le plan de cette formation est repris ci-dessus.

Moyens et méthodes pédagogiques :
- Cette formation e-learning est dispensée en ligne sur le web : le participant doit donc disposer d'un ordinateur connecté au réseau internet selon les conditions d'utilisation indiquées sur le site (cliquer ici pour en prendre connaissance) ;
- La pédagogie mise en oeuvre combine les supports de présentation afin d'optimiser les capacités cognitives :
     • La formation est composée de modules abordant un thème précis dans un cadre d'ensemble ;
     • Chaque module comprend :
          - Un exposé vidéo contenant des incrustations de texte ou illustrations qui présentent le contenu du sujet ;
          - Des diapositives de texte ou d'illustrations y sont éventuellement ajoutées pour rappeler le contenu présenté ;
          - Des diapositives documentaires permettant d'accéder aux textes légaux et réglementaires et documents de référence de la formation ;
          - Des questionnaires (quiz) dont les réponses renseignées permettent d'aborder sous un angle d'évaluation les connaissances ou pratiques étudiées.
- Un module peut être consulté autant de fois que le participant le souhaite et selon son rythme ; dans la limite de la durée de la période d'insciption (soit l'année civile) indiquée à la convention de formation et dans les conditions générales d'inscription indiquées sur le site (cliquer ici pour en prendre connaissance).

Evaluation de la formation / Sanction de la formation :
- Les modules peuvent assemblés de manière indépendante ou être séquencés de manière hiérarchique ;
- Des questionnaires (quiz) dont les réponses sont renseignées permettent de procéder à l'évaluation du niveau d'acquisition des connaissances et de maîtrise des compétences ;
- Le suivi de la formation est effectué par l'enregistrement des connexions et de leur durée, et ce pour chaque élément d'un module de formation. La complétude du suivi de la totalité des modules de la formation est vérifiée par le système en vue de permettre la délivrance d'une attestation de formation ;
- Un questionnaire est mis à la disposition du participant à l'issue de la formation pour lui permettre de faire part de son appréciation du contenu et des supports et systèmes de présentation et de diffusion, ainsi que des qualités professionnelles et pédagogiques du formateur.

Qualité du ou des formateurs :
Une fiche de présentation des formateurs est indiquée sur le site (Cliquer ici pour en prendre connaissance).

Durée de la formation et modalités d'organisation :
- La durée de la formation est indiquée au tout début de cette fiche.
- La formation peut être suivie en ligne sur le site, sans limite de fréquence durant la période d'inscription indiquée dans la convention de la formation (soit l'année civile) et des les conditions générales d'inscription indiquées sur le site (cliquer ici pour en prendre connaissance).
- Cette formation e-learning en ligne s'adresse exclusivement à des personnes physiques ; elle est donc strictement individuelle et nominative et ne pourrait être suivie en groupe de participants réunis physiquement en un même lieu que dans la seule mesure où chaque personne physique membre de ce groupe est préalablement inscrite sur le présent site.

Propriété intellectuelle :
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