Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 15/12/2010
07:50

Fiscal - 10/11 - Novembre 2010


Cette première vidéo du séminaire sur l'actualité fiscale a pour sujet le décret d'application du nouveau régime de la TVA immobilière paru le 10 septembre 2010. Cette vidéo en retranscrit les principales mesures.



Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0022 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : TVA immobilière : parution du décret d'application (10 septembre 2010)

Module 2 : Abus de droit
     - Séquence 1 : Opérations d'apport cession et abus de droit (CE, 8 octobre 2010)
     - Séquence 2 : Appréciation de la notion de création d'un être moral nouveau et abus de droit (CE, 7 juillet 2010)

Module 3 : IR-ISF - Souscription au capital de PME
     - Séquence 1 : ISF et bien professionnel
     - Séquence 2 : Réduction d'IR pour souscription au capital de PME