Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0022 pour une durée de 2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : TVA immobilière : parution du décret d'application (10 septembre 2010)

Module 2 : Abus de droit
     - Séquence 1 : Opérations d'apport cession et abus de droit (CE, 8 octobre 2010)
     - Séquence 2 : Appréciation de la notion de création d'un être moral nouveau et abus de droit (CE, 7 juillet 2010)

Module 3 : IR-ISF - Souscription au capital de PME
     - Séquence 1 : ISF et bien professionnel
     - Séquence 2 : Réduction d'IR pour souscription au capital de PME


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com