Ce séminaire d'actualité fiscale intitulé "Actualité fiscale et lois de finances pour 2011 - L'essentiel - Fiscalité des entreprises" a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0021 pour une durée de
4 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au
31 décembre 2012.
Son plan est le suivant :
Introduction et présentation du séminaire
Module 1 : Fiscalité des entreprises
- Séquence 1 : Elargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés
• Sous-séquence 1 : Régime mère-filiale - Déplafonnement de la quote-part de frais et charges - Mesures anti-abus
• Sous-séquence 2 : Mesures anti-abus en matière de sous-capitalisation
• Sous-séquence 3 : Nouveau régime des cessions de titres de participations depuis moins de 2 ans entre entreprises liées
- Séquence 2 : Propriété industrielle
• Sous-séquence 1 : Rappels
• Sous-séquence 2 : Aménagements apportés au régime des redevances
• Sous-séquence 3 : Autres aménagements
- Séquence 3 : Crédit d'impôt recherche
• Sous-séquence 1 : Remboursement du crédit d'impôt
• Sous-séquence 2 : Taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement
• Sous-séquence 3 : Plafonnement de la sous-traitance privée
• Sous-séquence 4 : Nouveaux bénéficiaires du crédit d'impôt
• Sous-séquence 5 : Honoraires de conseils externes
• Sous-séquence 6 : Nouvelles obligations déclaratives et contrôle fiscal
- Séquence 4 : Contribution économique territoriale
• Sous-séquence 1 : Rappels
• Sous-séquence 2 : Aménagements concernant la CFE
• Sous-séquence 3 : Aménagements relatifs à la CVAE
- Séquence 5 : Mesures diverses
• Sous-séquence 1 : Opérations de lease-back
• Sous-séquence 2 : Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Sous-séquence 3 : Véhicules homologués N1
Module 2 : Taxe sur la valeur ajoutée
- Séquence 1 : Consolidation du paiement de la TVA
• Sous-séquence 1 : Introduction
• Sous-séquence 2 : Détermination et modification du périmètre de consolidation
• Sous-séquence 3 : Exercice de l'option
• Sous-séquence 4 : Effets de l'option
• Sous-séquence 5 : Contrôle des déclarations
- Séquence 2 : Cessions de créances : Exigibilité de la TVA relative à une créance cédée
Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche
en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante :
administration@compta-tv.com