Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 31/01/2011
00:47

Lois de finances pour 2011 - Fiscalité personnelle

L'essentiel


Avec cette première vidéo du séminaire intitulé "Lois de finances pour 2011 - Fiscalité personnelle", vous retrouverez les barèmes 2011 pour l'impôt sur le revenu et l'ISF.


Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 1 heure 15 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Actualités 2011 : Barèmes IR et ISF

Module 2 : Contribution supplémentaire sur les hauts revenus et sur les revenus du capital
- Séquence 1 ; Instauration d'une contribution sur les hauts revenus et sur les revenus du capital sous la forme de majorations
- Séquence 2 : Augmentation du forfait social
- Séquence 3 : Mesures sur le bouclier fiscal
- Séquence 4 : Plafonnement des niches fiscales

Module 3 : Investissement dans certaines PME
- Séquence 1 : Rappel des différents dispositifs fiscaux
- Séquence 2 : Aménagements communs aux deux dispositifs
- Séquence 3 : Aménagements spécifiques à la réduction d'IR
- Séquence 4 : Aménagements spécifiques à la réduction d'ISF

Module 4 : Durcissement des régimes fiscaux des retraites "chapeau" et des stock-options
- Séquence 1 : Retraites "chapeau"
- Séquence 2 : Contribution sociale patronale et salariale sur les stock-options et les AGA

Module 5 : Mesures diverses
- Séquence 1 : Suppression du seuil de cession pour l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières
- Séquence 2 : Contrats d'assurance-vie multi-supports
- Séquence 3 : Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes