Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 1 heure 15 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Actualités 2011 : Barèmes IR et ISF

Module 2 : Contribution supplémentaire sur les hauts revenus et sur les revenus du capital
- Séquence 1 ; Instauration d'une contribution sur les hauts revenus et sur les revenus du capital sous la forme de majorations
- Séquence 2 : Augmentation du forfait social
- Séquence 3 : Mesures sur le bouclier fiscal
- Séquence 4 : Plafonnement des niches fiscales

Module 3 : Investissement dans certaines PME
- Séquence 1 : Rappel des différents dispositifs fiscaux
- Séquence 2 : Aménagements communs aux deux dispositifs
- Séquence 3 : Aménagements spécifiques à la réduction d'IR
- Séquence 4 : Aménagements spécifiques à la réduction d'ISF

Module 4 : Durcissement des régimes fiscaux des retraites "chapeau" et des stock-options
- Séquence 1 : Retraites "chapeau"
- Séquence 2 : Contribution sociale patronale et salariale sur les stock-options et les AGA

Module 5 : Mesures diverses
- Séquence 1 : Suppression du seuil de cession pour l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières
- Séquence 2 : Contrats d'assurance-vie multi-supports
- Séquence 3 : Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com