Ce séminaire a homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0023 pour une durée de 3 heures 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce jusqu'au 31 décembre 2012.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Aménagements apportés au régime des concessions de brevets et inventions brevetables

Module 2 : Dispositifs anti-abus
• Séquence 1 : Extension du dispositif de sous-capitalisation
• Séquence 2 : Institution d'un sursis d'imposition en cas de plus ou moins-value à court terme de cession de titres de participation entre entreprises liées
• Séquence 3 : Minoration du prix de revient des titres d'une filiale intégrée acquis depuis moins de deux ans à raison des dividendes reçus en cas de cession ou d'absorption / Exclusion du champ d'application du régime des sociétés mères
• Séquence 4 : Déplafonnement de la quote-part de frais et charges sur les dividendes ouvrant droit au régime des sociétés mères

Module 3 : Report de la date de suppression de l'IFA

Module 4 : Aménagements apportés aux dispositifs de crédit d'impôt
• Séquence 1 : Aménagements apportés au crédit d'impôt recherche
• Séquence 2 : Modifications apportées au CI intéressement
• Séquence 3 : Prorogation du CI "métiers d'art"

Module 5 : Aménagements apportés à la CFE et à la CVAE
• Séquence 1 : Aménagements apportés à la CFE
• Séquence 2 : Aménagements apportés à la CVAE

Module 6 : Dispositif de consolidation de paiement de la TVA au sein d'un groupe

Module 7 : Mesures diverses
• Séquence 1 : Prorogation du dispositif d'étalement de la plus-value en cas de cession-bail d'immeubles
• Séquence 2 : Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et quote-part d'amortissements ou de loyers non déductibles
• Séquence 3 : Mécanisme de révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels
• Séquence 4 : Cession de créances et exigibilité de la TVA
• Séquence 5 : Institution d'une taxe sur les achats de services de publicité en ligne
• Séquence 6 : Relèvement du forfait social (LFSS pour 2011)
• Séquence 7 : Contributions sur les plans de stock-options et les AGA
• Séquence 8 : Avantages salariaux, stock-options, AGA et BSPCE, en faveur des non-résidents


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com