François PARRAIN

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 27/02/2009
04:09

La loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail

Séminaire de formation à la loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail

Cette première vidéo du séminaire sur la loi de modernisation du marché du travail est une présentation de la loi et tend à donner une vision générale de l'esprit de ce texte, de ses ambitions et des nouveautés qu'il instaure.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 14 décembre 2009 sous le numéro 09E0009 pour une durée de 4 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1  : Emission introductive

Module 2 : La mesure phare de la loi de modernisation du marché du travail : le départ négocié ou rupture
conventionnelle du contrat de travail

Module 3 : Un principe qui reste essentiel : le CDI

Module 4 : Les alternatives au CDI
  • Séquence 1 : Le CDD 18-36 mois pour les cadres
  • Séquence 2 : Le portage salarial
  • Séquence 3 : Le renforcement de l'information concernant le recours à des contrats de travail précaires

Module 5 : Les mesures diverses
  • Séquence 1 : L'inaptitude
  • Séquence 2 : Le reçu pour solde de tout compte