Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 30/06/2009
03:57

Fiscal - 09/06 - Juin 2009

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire fiscal de juin 2009 est consacrée à l'ISF et à la réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Elle présente le dispositif et les modalités de la souscription.
En effet, l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 oaût 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investisement dans des petites et moyennes entreprises u sens communautaire.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 4 heures 45 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : ISF et réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME
  • Séquence 1 : Présentation du dispositif et modalités de la souscription
  • Séquence 2 : COnditions de la souscription
  • Séquence 3 : Obligations relatives à la souscription
  • Séquence 4 : Utilisation de la réduction et articulation avec la réduction d'impôt sur le revenu de l'aritcle 199 terdecies - 0 A du code général des impôts

Module 2 : Loi Scellier et réduction d'impôt - Article 199 septvicies du code général des impôts

Module 3 : Incompatibilité de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement

Module 4 : Sociétés à capital démembré : conséquences fiscales du démembrement