Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 30/07/2009
04:54

Fiscal - 09/07 - Juillet 2009

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire fiscal de juillet 2009 traite de l'option des sociétés des capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Elle est une présentation générale et introductive du dispositif.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 4 heures est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : L'option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes
  • Séquence 1 : Présentation générale
  • Séquence 2 : Les sociétés éligibles
  • Séquence 3 : Modalités de l'option
  • Séquence 4 : Effets de l'option
  • Séquence 5 : Sortie du régime de l'article 239 bis AB du CGI
  • Séquence 6 : Conséquences de la sortie du régime de l'article 239 bis AB du CGI

Module 2 : Actualité des AG : fiscalité liée aux distributions de dividendes

Module 3 : L'amende de 5% pour défaut d'autoliquidation de la TVA sur les livraisons à soi-même