Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Juriste, rédaction Compta Tv

Juriste, rédaction Compta Tv
Edité le : 30/01/2009
01:44

Quoi de neuf ? 09/01 - Janvier 2009

Séminaire d'actualité juridique, fiscal, social et comptable

Cette première vidéo du séminaire d'actualité juridique, fiscal, social et comptable de janvier 2009 traite de la question des honoraires des commissaires aux comptes et de leur mention dans l'annexe.
En effet, le montant total des honoraires versés aux commissaires aux comptes doit figurer dans l'annexe des comptes et dans l'annexe des comptes consolidés suite à la modification de plusieurs articles du code de commerce, en application du décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-Learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Audit
  • Honoraires des commissaires aux comptes - Mention dans l'annexe
Difficultés des entreprises
  • L'ordonnance n°20008-1345 du 18 décembre 2008 - Pour une réforme du droit des entreprises en difficulté

Droit des affaires et des sociétés
  • Formalités de publicité allégées pour les EURL et les SASU - Décret n°2008-&488 du 30 décembre 2008
  • Conservation de l'écrit sous forme électronique - Question de validité de la preuve

Entrepreneurs
  • Patrimoine de l'entrepreneur individuel - Déclaration d'insaisissabilité
  • L'autoentrepreneur - Parution du décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008
Recouvrement
  • La procédure européenne d'injonction de payer

Social
  • Santé et sécurité des travailleurs - Information et formation obligatoires