Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 6 décembre 2011 sous le numéro 11A0012 pour une durée d'une heure ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2012.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Conventions réglementées et action en nullité - Evolutions de la jurisprudence

Module 2 : Responsabilité des administrateurs de société anonyme
     • Séquence 1 : Cour de cassation, chambre commerciale, 9 mars 2010
     • Séquence 2 : Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 2010


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com