Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Juriste, rédaction Compta Tv

Juriste, rédaction Compta Tv
Edité le : 28/02/2009
00:48

Quoi de neuf ? 09/02 - Février 2009

Séminaire d'actualité juridique, fiscal, social et comptable


Cette première vidéo du séminaire d'actualité juridique, fiscal, social et comptable de Février 2009 traite de l'intégration des normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes au code de commerce.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.


Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Audit
  • Normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes - Intégration au code de commerce

Civil
  • Aide juridictionnelle - Plafonds de ressources pour 2009

Comptable
  • Création de l'autorité des normes comptables
  • Régime des micros - entreprises - Contenu du livre des recettes et du registre des achats

Droit des affaires et des sociétés
  • Transposition de la troisième directive anti-blanchiment (Ordonnnce n°2009-104 du 30 janvier 2009)
  • Condamnation pénale et interdiction de gérer - Evolution suite à la LME
  • Société créée de fait et affectio societatis - Cour de cassation, 3 décembre 2008

Fiscal
  • Remboursement mensuel autorisé pour les crédits de TVA

Social
  • Remboursement des frais de transport des salarés - Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008
  • Procédure préalable de consultation à la mise en retraite d'office d'un salarié