ADMINISTRATIF
• Circulaires et instructions - Conséquences d'une mise en ligne tardive sur www.circulaires.gouv.fr

AUDIT
• Transmission de documents d'audit vers les Etats-Unis - Avis rendu par le H3C le 7 mars 2011

COMPTABLE
• La profession d'expert-comptable et l'interdiction de démarchage - Un arrêt de la CJUE suscite les interrogations

CIVIL
• L'acte d'avocat - Principales caractéristiques

DIFFICULTES DES ENTREPRISES
• Employeur immatriculé à Tahiti : Garantie de l'AGS - Conditions d'application pour le salarié travaillant habituellement en France métropolitaire
• Procédure collective du conjoint travailleur indépendant - L'épouse peut-elle bénéficier de la procédure de surendettement ?

DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES
• Distribution d'argent sur la voie publique à des fins publicitaires - Un nouveau délit
• Dissolution anticipée abusive d'une société votée à l'initiative du majoritaire - Condamnation au versement de dommages-intérêts
• Clause résolutoire insérée dans le contrat de bail commercial - Délai inférieur à un mois : Nullité de la clause ?
• Bail commercial : Exercice du droit de repentir - Validité du droit de repentir exprimé avec réserves
• L'immatriculation au RCS est-elle nécessaire pour bénéficier du statut des baux commerciaux ? - Indemnité d'éviction

FISCAL
• Crédit d'impôt intéressement : Entrée en vigueur - Commentaires temporaires de l'administration
• Point de départ des intérêts moratoires lorsque l'impôt dégrevé a donné lieu au paiement d'acomptes - Commentaires de l'administration des impôts
• Déduction du premier loyer majoré versé au titre d'un contrat de crédit-bail - Déduction immédiate par le crédit-preneur

SOCIAL
• Salarié protégé : Obligation de reclassement - Exigences posées par le Conseil d'Etat
• Changement des horaires de travail avec travail le dimanche - Simple changement des horaires de travail ou modification du contrat de travail ?
• Document unique d'évaluation des risques - Sanctions encourues par les employeurs qui ne tiennent pas ce document à la disposition des salariés
• Obligation de reclassement et entreprises appartenant à des groupes internationaux - Notion de rémunération équivalente et procédure spécifique de reclassement à l'étranger
• Salarié en CDD : Conditions d'accès au DIF et portabilité - Etablissement du certificat de travail
• Remplacement des salariés en grève - Augmentation de l'amplitude horaire de salariés intérimaires


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