François PARRAIN

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Mise à jour : 27/02/2009

La loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 4 heures

Séminaire de formation à la loi du 25 juin 2008 pour la modernisation du marché du travail

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 14 décembre 2009 sous le numéro 09E0009 pour une durée de 4 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1  : Emission introductive

Module 2 : La mesure phare de la loi de modernisation du marché du travail : le départ négocié ou rupture
conventionnelle du contrat de travail

Module 3 : Un principe qui reste essentiel : le CDI

Module 4 : Les alternatives au CDI
  • Séquence 1 : Le CDD 18-36 mois pour les cadres
  • Séquence 2 : Le portage salarial
  • Séquence 3 : Le renforcement de l'information concernant le recours à des contrats de travail précaires

Module 5 : Les mesures diverses
  • Séquence 1 : L'inaptitude
  • Séquence 2 : Le reçu pour solde de tout compte

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com