Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 31/03/2011
11:52

Fiscal - 11/03 - Mars 2011

Cette première vidéo du séminaire sur l'actualité fiscale (mars 2011) précise les nouvelles règles applicables en matière de TVA pour certaines opérations portant sur des immeubles. Elle se réfère notamment à l'instruction fiscale du 29 décembre 2010.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0025 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2012. Depuis le 1er janvier 2013, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : TVA immobilière - Précisions sur les nouvelles règles applicables en matière de TVA à certaines opérations portant sur des immeubles : Instruction du 29 décembre 2010
     • Séquence 1 : Eléments introductifs
     • Séquence 2 : Champ d'application de la TVA
     • Séquence 3 : Modalités de taxation
     • Séquence 4 : Droits à déduction de la TVA

Module 2 : Taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration - Conseil d'Etat, 13 février 2011

Module 3 : Exercice de rattachement d'une opération sous condition suspensive lors d'une fusion avec effet rétroactif - Conseil d'Etat, 26 janvier 2011

Module 4 : Calcul de la réserve spéciale de participation en cas d'APA avec effet rétroactif - Cour de cassation, 8 décembre 2010

Module 5 : Documentation ; Prix de transfert - Instruction du 23 décembre 2010