Ce séminaire a homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0025 pour une durée de 2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2012.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : TVA immobilière - Précisions sur les nouvelles règles applicables en matière de TVA à certaines opérations portant sur des immeubles : Instruction du 29 décembre 2010
     • Séquence 1 : Eléments introductifs
     • Séquence 2 : Champ d'application de la TVA
     • Séquence 3 : Modalités de taxation
     • Séquence 4 : Droits à déduction de la TVA

Module 2 : Taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration - Conseil d'Etat, 13 février 2011

Module 3 : Exercice de rattachement d'une opération sous condition suspensive lors d'une fusion avec effet rétroactif - Conseil d'Etat, 26 janvier 2011

Module 4 : Calcul de la réserve spéciale de participation en cas d'APA avec effet rétroactif - Cour de cassation, 8 décembre 2010

Module 5 : Documentation ; Prix de transfert - Instruction du 23 décembre 2010


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com