Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.


Le plan de ce séminaire est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : L'option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes

• Séquence 1 : Présentation générale
• Séquence 2 : Les sociétés éligibles
• Séquence 3 : Modalités de l'option
• Séquence 4 : Effets de l'option
• Séquence 5 : Sortie du régime de l'article 239 bis AB du CGI
• Séquence 6 : Conséquences de la sortie du régime de l'article 239 bis AB du CGI

Module 2 : Actualité des AG : fiscalité liée aux distributions de dividendes

Module 3 : L'amende de 5% pour défaut d'autoliquidation de la TVA sur les livraisons à soi-même

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com