Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0034 pour une durée de
3 heures 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'à la date du
31 décembre 2013.
Son plan est le suivant :
Introduction et présentation
Module 1 : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Dispositif de la mesure
Module 2 : Les avantages du départ négocié
Module 3 : Les risques du départ négocié
Module 4 : Départ négocié et convocation à l'entretien
Module 5 : Départ négocié et clauses spécifiques du contrat
Module 6 : Départ négocié et refus d'homologation
Module 7 : Départ négocié et assurance chômage
Module 8 : Départ néfocié et salarié protégé
Module 9 : Départ négocié et indemnité de rupture
Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche
en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante :
administration@compta-tv.com