Mise à jour : 27/05/2010

L'aide-mémoire

Parcours de formation aux notions clés du droit, de l'économie et de la comptabilité

Au 27 mai 2010, la durée totale équivalent formation de ce séminaire est de 12 heures 26 minutes.

Les notions définies sont les suivantes :
  • Acte authentique
  • Acte sous seing privé
  • Affectio societatis
  • Chirographaire
  • Compensation
  • Condition
  • Contradiction
  • Contrat
  • Convention
  • Créancier
  • Dol
  • Dommages et intérêts`
  • Droit de gage général
  • Force majeure
  • Fraude
  • Impératif
  • Insaisissabilité
  • Insolvabilité
  • Intuitu personae
  • Légal
  • Licite
  • Légitime
  • Mandat
  • Potestatif
  • Prud'hommes
  • Résiliation
  • Résolution
  • Révocation ad nutum
  • Supplétif
  • Synallagmatique