Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 14 décembre 2009 sous le numéro 09E0008 pour une durée de 4 heures ; il est imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire
Module 1 : Qu'est-ce que l'arbitrage ?
Module 2 : Quelle est la différence entre clause compromissoire et compromis d'arbitrage ?
Module 3 : Quelle est la différence entre la conciliation, la médiation et l'arbitrage ?
Module 4 : Arbitrage et transaction
Module 5 : Dans quelles matières peut-on arbitrer ?
Module 6 : Les différents types d'arbitrage
Module 7 : Les arbitres dans la procédure d'arbitrage
Module 8 : Quels sont les pouvoirs des arbitres
Module 9 : Les honoraires des arbitres
Module 10 : L'instance arbitrale
Module 11 : La sentence arbitrale et les voies de recours contre elle
Module 12 : L'expertise dans l'arbitrage
Module 13 : Souvenirs d'un arbitre

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com