Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 3 heures 45 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Définitions
     • Séquence 1 : Les risques psycho-sociaux : définition
     • Séquence 2 : Les harcèlements
          - Sous-séquence 1 : Définitions légales
          - Sous-séquence 2 : Les faits constitutifs de harcèlement
          - Sous-séquence 3 : Qui peut être auteur de harcèlement ?
          - Sous-séquence 4 : Une direction dure est-elle synonyme de harcèlement ?

Module 2 : Les contentieux
     • Séquence 1 : Le contentieux civil
     • Séquence 2 : Le contentieux pénal

Module 3 : Moyens de réaction de l'employeur contre les risques psycho-sociaux
     • Séquence 1 : Les obligations pesant sur l'employeur
     • Séquence 2 : Moyens préventifs
     • Séquence 3 : Moyens curatifs
     • Séquence 4 : Conclusion


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com