Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 2 heures est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.



Son plan est le suivant :

Module 1 : La responsabilité civile du professionnel
• Séquence 1 : Aspects juridiques
• Séquence 2 : Le devoir de conseil
• Séquence 3 : Illustrations jurisprudentielles du devoir de conseil
• Séquence 4 : Sinistralité : Incidents et mises en cause de responsabilité dans la profession de l'expertise comptable

Module 2 : La responsabilité pénale du professionnel
• Séquence 1 : Introduction
• Séquence 2 : Caractéristiques de la mise en cause pénale

• Séquence 3 : Organisation de la défense du professionnel
• Séquence 4 : Incrimination de la complicité par négligence

Module 3 : Perspectives souhaitables

Module 4 : Conclusion


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com