Mise à jour : 19/07/2011

Chantal CUTAJAR

Chantal CUTAJAR est Professeur affilié et Maître de conférences HDR (Faculté de Droit, sciences politiques et gestion, Centre du droit de l'entreprise (Groupe de recherches approfondies sur la criminalité organisée).
Elle enseigne le droit des affaires, le droit pénal des affaires et la procédure pénale.

Elle est :
- Expert auprès de la Commission européenne sur les investigations financières, la saisie et la confiscation des avoirs criminels ;
- Directeur du Master Prévention des fraudes et du blanchiment ;
- Directeur du Master Lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l'échelle européenne ;
- Directeur de la licence professionnelle, Investigations financières ;
- Directeur du GRASCO, Groupe de recherche sur la criminalité organisée.

Elle est l'auteur de nombreux articles parmi lesquels :

- "Art. 706-103 CPP : Le mis en examen doit être propriétaire des biens, à propos de Crim. 26 mai 2010, n° 10-81.163 ", La semaine juridique (JCP éd. G), Vol. 44,  2010  (with Charles DUCHAINE) ;
- "Lutte contre le blanchiment et « devoir d'ingérence » du banquier", La semaine juridique Ed. E. et aff., Vol. 18,  2010 ;
- "Affaire des biens mal acquis : La Chambre criminelle ordonne le retour de la procédure au juge d'instruction, ", La semaine juridique (JCP éd. G), Vol. 48,  2010 ;
- "Autonomie du blanchiment dans un contexte international – A propos de Cass. Crim., 24 févr. 2010, n° 09-82.857", La semaine juridique (JCP éd. G), Vol. 629,  2010 ;
- "La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français, note sous Civ. 2ème, 4 juin 2009 ", REVUE DALLOZ, Vol. N° 33,  2009 ;
- "L'extension du Champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences", Revue de droit bancaire et financier,  2009 ;
- "L'approche par les risques dans l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme", Cahiers de la sécurité Revue INHES, Vol. n° 10 ,  octobre 2009 ;
- "Droit du blanchiment : Une ordonnance nécessaire mais à parfaire (Premières réflexions sur l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme) ", REVUE DALLOZ, Vol. 12,  2009 ;
- "La prévention du blanchiment par l'approche fondée sur le risque après le décret du 2 septembre 2009 ", La semaine juridique (JCP éd. G),  2009 ;
-  "Les avocats et la prévention du Blanchiment après la décision du Conseil d'Etat du 10 avril 2008", REVUE DALLOZ,  2008 ;
- "Le blanchiment, une infraction générale, distincte et autonome, note sous Crim. 20 février 2008", REVUE DALLOZ,  2008 ;
- "Blanchiment : le Conseil d'Etat, protecteur du secret professionnel des avocats, à propos de l'arrêt « Conseil national des barreaux et autres, Conseil National des Barreaux Européens » du Conseil d'Etat du 10 avril 2008 ", La semaine juridique (JCP éd. G), Vol. 16,  2008 ;
- "Commentaire de la décision de la CJCE 26 juin 2007 sur l'application de la directive n° 91/308/CEE relative à la prévention du blanchiment aux avocats", Bulletin JOLY BOURSE,  2007 ;
- "La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme après le décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 ", BULLETIN JOLY BOURSE,  2006.

Elle est l'auteur des ouvrages suivants :

- "Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer l'expansion des marchés criminels", PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, décembre 2010 ;
- "La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme après l'ordonnance du 30 janvier 2009 transposant la directive du 26 novembre 2005 », Dossier sous la direction de C. Cutajar, Revue de droit bancaire et financier", REVUE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, 2009 ;-"La lutte contre la corruption", EDITIONS DALLOZ, 2008.

Sur Compta Tv, Chantal CUTAJAR anime le séminaire :
"Comprendre la lutte contre le blanchiment - Quelles obligations pour les experts-comptables ?"