Jean-Claude BEAUJOUR

Avocat au Barreau de Paris
Mise à jour : 26/07/2011

Vade mecum des contrats internationaux

N°1 : Négociation et rédaction des contrats internationaux : Propos introductifs


Ce séminaire d'une durée équivalent formation de 30 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Présentation du séminaire

Module 1 : La négociation des contrats internationaux
     • Séquence 1 : L'environnement juridique du contrat international
     • Séquence 2 : Soigner la phase de négociation : Pourquoi ?

Module 2 : La rédaction des contrats internationaux
     • Séquence 1 : Un contrat est-il toujours écrit ?
     • Séquence 2 : L'exigence d'un document formel
     • Séquence 3 : Particularités et précautions de rédaction


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com