Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0011 pour une durée de 2 heures 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2012.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Formation du contrat de travail
   - Séquence 1 : Règles générales
      - Sous-séquence 1 : Définition du contrat de travail
      - Sous-séquence 2 : Règles de conclusion du contrat de travail
      - Sous-séquence 3 : Formes du contrat de travail
   - Séquence 2 : Rédaction du contrat de travail
      - Sous-séquence 1 : Rappel
      - Sous-séquence 2 : Les clauses du contrat de travail
      - Sous-séquence 3 : Quelques exemples de clauses contractuelles litigieuses
      - Sous-séquence 4 : Information légale du contrat de travail

Module 2 : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
   - Séquence 1 : La démission du salarié
   - Séquence 2 : La résiliation judiciaire du contrat de travail
   - Séquence 3 : La rupture conventionnelle
   - Séquence 4 : Le licenciement
      - Sous-séquence 1 : La procédure de licenciement
      - Sous-séquence 2 : Les motifs de licenciement

Module 3 : Conclusion


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com