Ce séminaire a homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0024 pour une durée de
2 heures 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au
31 décembre 2012.
Son plan est le suivant :
Introduction et présentation du séminaire
Module 1 : Actualité en matière de BIC / IS
• Séquence 1 : Qualification de titres de participation
• Séquence 2 : Coup d'accordéon suivi d'une cession de titres
• Séquence 3 : Aides intragroupe
• Séquence 4 : Prestations intragroupe - Modalités de facturation
• Séquence 5 : Modalités d'option pour le report en arrière des déficits
• Séquence 6 : CIR et participation des salariés
Module 2 : Actualité en matière d'intégration fiscale et de fusions
• Séquence 1 : Répartition de la charge d'impôt au sein d'un groupe intégré
• Séquence 2 : Répartition de la charge d'impôt au sein d'un groupe intégré (suite)
• Séquence 3 : Cessions d'actifs immobilisés à prix minoré et subventions indirectes
• Séquence 4 : Intérêts de retard dus en cas de contrôle fiscal - Règle du vingtième
• Séquence 5 : Changement d'activité et reports déficitaires
• Séquence 6 : Incidences d'une option irrégulièrement exercée
Module 3 : Actualité en matière de TVA
• Séquence 1 : Déductibilité de la TVA grevant les frais engagés dans le cadre de cessions d'actions / Les suites de l'arrêt AB SKF
• Séquence 2 : Refacturation de quote-part de primes d'assurance au sein d'un groupe et opérations d'assurance exonérées
Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche
en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante :
administration@compta-tv.com