Ce séminaire a homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 6 décembre 2011 sous le numéro 11A0038 pour une durée de 1 heure ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2012.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Les rémunérations accordées aux administrateurs et membres des conseils de surveillance

Module 2 : Les rémunérations accordées aux dirigeants et autres mandataires sociaux : PDG, DG, membres du directoire, Président du conseil de surveillance
     • Séquence 1 : Les rémunérations traditionnelles
     • Séquence 2 : Les rémunérations exceptionnelles
     • Séquence 3 : Les rémunérations d'entrée et de sortie

Module 3 : La rémunération du Président de SAS et de ses dirigeants

Module 4 : La fixation d'une rémunération : une question difficile

Module 5 : Les limites fiscales des rémunérations des dirigeants et les conséquences d'une rémunération excessive

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com