Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Juriste, rédaction Compta Tv

Juriste, rédaction Compta Tv
Edité le : 02/12/2011
01:47

Quoi de neuf ? - 11/11 - Novembre 2011

Séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable

Cette première vidéo du séminaire revient sur la recommandation n°2011-16 en vue de l'arrêté des comptes 2011 de l'Autorité des marchés financiers qu'elle a publié sur son site internet le 7 novembre 2011.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 6 janvier 2012 sous le numéro 11A0051 pour une durée de 1 heure 30 minutes jusqu'au 31 décembre 2012 ; il est désormais libératoire au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

COMPTABLE
• Arrêté des comptes 2011 - Recommandations AMF n°2011-16

DIFFICULTES DES ENTREPRISES
• Rejet irrévocable d'une créance au passif d'une procédure collective - La compensation peut-elle s'opérer ?
• Emission d'une lettre de change pour la somme de 60.000 euros : un acte de gestion courante ? - Acte de gestion courante au regard de l'article L.622-3 du Code de commerce

DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES
• Interdiction de gérer et statut de l'auto-entrepreneur - Une personne faisant l'objet d'une interdiction de gérer peut-elle s'installer en tant qu'auto-entrepreneur ?
• SARL : Cession de parts sociales et refus d'agrément - Chambre commerciale de la Cour de cassation, 2 novembre 2011
• Clause de non concurrence dans un pacte d'actionnaires - Contrepartie financière
• Rétractation d'une promesse de vente de droits sociaux avant la levée possible de l'option - Peut-on poursuivre devant le tribunal l'exécution forcée de la vente ?
• Sociétés anonymes : Recours à la communication électronique - Tenue des assemblées

FISCAL
• Déductibilité de la prime de partage des profits du résultat imposable - Précisions de l'administration fiscale
• Contrôle fiscal de la filiale intégrée et information de la société mère - Conséquences des redressements notifiées à la filiale sur le résultat d'ensemble du groupe
• Bénéfices agricoles : Limites de rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires - Appréciation des seuils
• Option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés d'une société civile - Décompte du délai de 60 jours prévu à l'article 202 ter du CGI
• Option à l'impôt sur les sociétés et fusion placée sous le régime de faveur - Un abus de droit ?

SOCIAL
• Comité d'entreprise européen : Transposition de la directive - Ordonnance du 21 octobre 2011
• Harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail - Notion de "contact en raison du travail"
• Adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé - Entraîne-t-elle renonciation de sa part à la proposition de reclassement qui lui a été faite ?
• Accident du travail - Préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite - Chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 octobre 2011
• Vote du comité d'administration sur le maintien d'un contrat de travail avec prise en considération de certains critères - Une mesure vexatoire ?
• Dénonciation de faits de harcèlement moral - Un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié ?
• Travail dissimulé : Notification au titre de la solidarité financière - Contenu de la lettre d'observations envoyée par l'URSSAF assurant le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire
• Reliquat d'intéressement dégagé par l'application du plafond aux salariés - Peut-il être reversé aux autres salariés dont les droits sont restés inférieurs au plafond ?
• Absence de justification d'une prolongation d'arrêt de travail - Peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement ?