Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 45 minutes est libératoire de l'obligation de formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Plus-values immobilières
     • Séquence 1 : Réforme de l'abattement pour durée de détention
     • Séquence 2 : Champ et modalités d'application
     • Séquence 3 : Date du fait générateur de la plus-value
     • Séquence 4 : Etude d'un cas
     • Séquence 5 : Points divers

Module 2 : Contributions sociales

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com