Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 1 heure est libératoire de l'obligation de formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : ISF 2012 - Dispositions générales

Module 2 : ISF 2012 - Allègement de l'ISF 2012

Module 3 : ISF 2012 - Simplification des obligations déclaratives

Module 4 : ISF 2012 - Régime des biens professionnels

Module 5 : ISF 2012 - Réduction ISF PME

Module 6 : ISF 2012 - Réduction ISF Dons

Module 7 : ISF 2012 - Suppression du bouclier fiscal (revenus 2010)

Module 8 : ISF 2012 - Modalités d'exercice du droit à restitution (bouclier fiscal 2011 et 2012)

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous la retourner sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com