Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 8 mars 2012 sous le numéro 12A0007 pour une durée de 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2013.


Son plan est le suivant :

- IS et régime fiscal des groupes de sociétés - Répartition de la charge d'impôt sur les sociétés entre membres du groupe
- Peut-il y avoir un abus de confiance sur un bien incorporel ? - Définition de l'abus de confiance
- Concession de licence sans contrepartie financière - Un acte anormal de gestion ?
- Clause d'exclusivité prise par un dirigeant dans un pacte d'actionnaires - Conditions de sa caducité
- Défaut d'encaissement du prix d'objets à charge de les vendre - Un abus de confiance ?

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien puis la remplir manuellement et nous la retourner sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com