Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

Rédaction Compta Tv
Juriste
Mise à jour : 23/01/2012
02:47

Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

Commentaires de l'administration du 27 décembre 2011

Le dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement (prévu par l'article 244 quater T du Code général des impôts) a été aménagé par plusieurs textes datant de 2011, notamment les lois de finances et de finances rectificative.
L'administration fiscale vient en effet de publier ses commentaires sur les aménagements de ce dispositif.