Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

Rédaction Compta Tv
Juriste
Mise à jour : 24/01/2012
03:06

Dénonciation professionnelle et liberté d'expression

Conditions de légitimité édictées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Nous nous pencherons dans ce sujet sur deux arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur la question des dénonciations de nature professionnelle et de l'adéquation de celles-ci avec la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.