Avec l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 janvier 2012, nous aurons l'occasion aujourd'hui d'évoquer le transfert d'entreprise et le maintien des droits tenus d'un usage en vigueur au jour du transfert, sachant que la question qui se posait ici était de savoir si le principe d'égalité de traitement peut faire obstacle à ce que les différences de traitement existent entre les salariés, selon qu'ils sont compris ou non dans le transfert d'entreprise.

Pour dire les choses autrement, il était question de savoir si en cas de transfert d'une entité économique, il est possible, au regard du principe d'égalité de traitement, que seuls les salariés compris dans le transfert bénéficient du maintien de leurs droits tenus d'un usage en vigueur au jour du transfert.