Avec l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 novembre 2011, nous aurons l'occasion de répondre à la question de savoir si, en ce qui concerne les règles d'éligibilité aux fonctions représentatives du personnel les salariés sous convention forfait jours et travaillant simultanément dans plusieurs entreprises relèvent des mêmes règles que les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises.