L'affaire qui a donné lieu à un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 novembre 2011 était intéressante en ce qu'elle avait directement trait à une question de mise en cause de la responsabilité de commissaires aux comptes ayant déclenché à deux reprises une procédure d'alerte mais à qui on reprochait par ailleurs de ne pas dénoncé certaines irrégularités découvertes selon les formes légales (c'est-à-dire par un rapport aux assemblées générales) et d'avoir certifié sans réserves les comptes sociaux pour certaines années.