Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 15/09/2009
01:27

Fiscal - 09/09 - Septembre 2009

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire fiscal de septembre 2009 traite du taux réduit de TVA dans la restauration - Ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques. Elle est une présentation générale et introductive du dispositif

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 5 heures est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Taux réduit de TVA dans la restauration - Ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques
  • Séquence 1 : Ventes à consommer sur place - Définition
  • Séquence 2 : Ventes à consommer sur place - Le taux applicable
  • Séquence 3 : Ventes à consommer sur place - L'obligation de ventilation
  • Séquence 4 : Ventes à consommer sur place - Cas particuliers
  • Séquence 5 : Ventes à consommer sur place - Entrée en vigueur et modalités d'application

Module 2 : Impôt sur le revenu - Réforme de la solidarité fiscale en cas de divorce ou de séparation
  • Séquence 1 : Présentation du dispositif (ancien et nouveau régime)
  • Séquence 2 : Le principe de solidarité fiscale entre époux et partenaires liés par un PACS
  • Séquence 3 : La décharge légale de responsabilité solidaire - Conditions à satisfaire
  • Séquence 4 : La décharge légale de responsabilité solidaire - Forme et contenu de la demande
  • Séquence 5 : La décharge légale de responsabilité solidaire - Montant
  • Séquence 6 : La remise gracieuse de l'article 1691 bis, III du CGI et son articulation du dispositif avec celle de l'article L.247 du LPF

Module 3 : Contrat de location-gérance conclu dans un but non exclusivement fiscal ou dissimulation d'une cession à titre onéreux d'un fonds de commerce ? Cour de cassation, 13 janvier 2009, n°07-14835
  • Séquence 1 : La location-gérance - Régime juridique et conditions de mise en oeuvre
  • Séquence 2 : Le régime fiscal de la location-gérance
  • Séquence 3 : L'affaire SA CALMIC et RENTOKIL