Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0035 pour une durée de 9 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2013.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentaion du séminaire

Module 1 : La procédure

• Séquence 1 : Présentation des spécificités de la procédure du licenciement pour motif économique
• Séquence 2 : L'obligation de reclassement et le contrat de transition professionnelle
• Séquence 3 : L'entretien préalable
• Séquence 4 : L'information et la consultation des représentants du personnel
• Séquence 5 : Information de l'autorité administrative
• Séquence 6 : La lettre de notification du licenciement

Module 2 : Le motif économique

• Séquence 1 : Définition du motif économique
• Séquence 2 : Le périmètre d'appréciation du motif économique
• Séquence 3 : Les points de contestation du licenciement pour motif économique

Module 3 : La priorité de réembauche : dernières évolutions jurisprudentielles

Module 4 : L'ordre des licenciements

Module 5 : Licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com