François PARRAIN

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 15/09/2009
04:58

Le licenciement pour motif économique - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 9 heures

Cette première vidéo du séminaire sur le licenciement pour motif  économique présente les spécificités de la procédure du licenciement pour motif économique.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 11A0035 pour une durée de 9 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2013.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : La procédure

  • Séquence 1 : Présentation des spécificités de la procédure du licenciement pour motif économique
  • Séquence 2 : L'obligation de reclassement et le contrat de transition professionnelle
  • Séquence 3 : L'entretien préalable
  • Séquence 4 : L'information et la consultation des représentants du personnel
  • Séquence 5 : Information de l'autorité administrative
  • Séquence 6 : La lettre de notification du licenciement

Module 2 : Le motif économique

  • Séquence 1 : Définition du motif économique
  • Séquence 2 : Le périmètre d'appréciation du motif économique
  • Séquence 3 : Les points de contestation du licenciement pour motif économique

Module 3 : La priorité de réembauche : dernières évolutions jurisprudentielles

Module 4 : L'ordre des licenciements

Module 5 : Licenciement pour motif  économique et rupture conventionnelle