Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Juriste, rédaction Compta Tv

Juriste, rédaction Compta Tv
Edité le : 28/09/2009
02:41

Quoi de neuf ? 09/09 - Septembre 2009

Séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable

Cette première vidéo du séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable de septembre 2009 a pour objet les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans un contexte d'entreprises en difficulté. Sur ce point, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu son avis en développant 4 points.

Si vous souhaitez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Audit

  • Commissariat aux comptes et entreprises en difficulté - Diligences directement liées
  • Commissariat aux comptes et activité commerciale - Avis du H3C du 7 juillet 2009

Droit des affaires et des sociétés

  • Pratique concertée - Une seule réunion des entreprises concernées peut faire naître la présomption
  • SEL constituées par des auxiliaires médicaux - Modifications
  • Activité des laboratoires d'analyses : conditions d'exercice - Modifications à venir
  • Eléments d'information liés à la connaissance du client - Evaluation des risques de blanchiment de capitaux

Entrepreneurs

  • Délais de paiement - Dérogation pour le secteur des armes et des munitions pour la chasse
  • Dérogations aux dispositions sur les délais de paiement pour le secteur des agro-équipements
  • Délais de paiement et dérogations pour le secteur des professionnels du jardin amateur
  • Dérogation en matière de délais de paiement - Secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Secteur du commerce de gros de l'outillage automobile

Fiscal

  • Le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Précision sur le calcul de ration d'endettement
  • Redressement fiscal et proposition de rectification - Communication des pièces par l'administration fiscale
  • Fraude fiscale et déclaration de soupçon - Définition des critères par décret

Social

  • Documents soustraits à son employeur par un salarié - Etendue de l'irresponsabilité du salarié
  • Licenciement pour motif économique - Réorganisation et sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise
  • Emploi des salariés âgés - Contenu et validation des accords et plans d'action
  • Emploi des salariés âgés - Entreprises concernées et modalités de calcul des effectifs
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail - Régime social de l'indemnité versée au salarié
  • Contrat à durée déterminée à objet défini - Régime social de l'indemnité versée à l'issue du contrat ou lors de sa rupture
  • Article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Régime social des indemnités
  • Allocation spécifique de chômage partiel - Modification du contingent annuel d'heures indemnisables